Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: RAPPORT
Identifiant: JORFTEXT000000204317
NOR: MENX0000033P
Ancien identifiant: 1OR000549
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/20/43/JORFTEXT000000204317.xml
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République française 2024-11-17 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2024-11-17
Identifiant: LEGIARTI000038902231
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/22/LEGIARTI000038902231.xml
Date de début: 2024-11-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000050505273
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/50/50/52/LEGIARTI000050505273.xml
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###### Article L112-5
@ -12,6 +12,7 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/22/LEGIARTI000038902231.xml
Les enseignants et les personnels d'encadrement, d'accueil, techniques et de
service reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une
formation spécifique concernant l'accueil et l'éducation des élèves et étudiants
en situation de handicap et qui comporte notamment une information sur le
handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des
familles et les différentes modalités d'accompagnement scolaire.
en situation de handicap, notamment de ceux qui présentent un trouble du
neuro-développement, et qui comporte une information sur le handicap tel que
défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et les
différentes modalités d'accompagnement scolaire.