Loi n°71-577 du 16 juillet 1971 D'ORIENTATION SUR L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000875172
Ancien identifiant: 1LX971577
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/87/51/JORFTEXT000000875172.xml
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République française 2006-07-01 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-01-01
Date de fin: 2006-07-01
Identifiant: LEGIARTI000006524837
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X335L08AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524837.xml
Date de début: 2006-07-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006524838
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X335L08AXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524838.xml
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###### Article L335-8
@ -20,7 +20,7 @@ compagnies consulaires, les chambres de métiers, les chambres d'agriculture, le
organisations professionnelles d'employeurs et de salariés, les organisations
familiales et les représentants de l'enseignement.<br />
Au niveau régional, cette concertation est réalisée au sein des comités de
coordination régionaux de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi
Au niveau régional, cette concertation est réalisée au sein des comités
régionaux de coordination de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi
que, pour les formations assurées par les établissements d'enseignement
supérieur, dans le cadre des conseils académiques de l'éducation nationale.