Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN
Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000869338 Ancien identifiant: 1DX9681008 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/93/JORFTEXT000000869338.xml
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@ -1,17 +1,17 @@
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2015-08-29
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Date de début: 2019-06-03
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Date de fin: 2019-06-03
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Date de fin: 2020-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000031111897
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Identifiant: LEGIARTI000037212506
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###### Article D336-39
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###### Article D336-39
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Les épreuves du baccalauréat technologique série "techniques de la musique et de
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Les épreuves du baccalauréat technologique série " techniques de la musique et
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la danse" sont subies à l'issue de la classe terminale ou, par anticipation, un
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de la danse " sont subies à l'issue de la classe terminale ou, par anticipation,
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an avant.<br />
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un an avant.<br />
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Un arrêté ministériel fixe la liste des épreuves subies par anticipation ainsi
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Un arrêté ministériel fixe la liste des épreuves subies par anticipation ainsi
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que les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées aux
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que les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées aux
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@ -30,7 +30,8 @@ prévue par le règlement d'examen.<br />
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Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire. Les
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Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire. Les
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épreuves subies à la fin de la classe terminale ainsi que les épreuves
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épreuves subies à la fin de la classe terminale ainsi que les épreuves
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anticipées sont organisées dans le cadre de l'académie ou d'un groupement
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anticipées sont organisées dans le cadre de l'académie ou d'un groupement
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d'académies. Leurs dates sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.<br />
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d'académies. Leurs dates sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation
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nationale.<br />
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La liste des centres et les modalités d'inscription sont arrêtées par les
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La liste des centres et les modalités d'inscription sont arrêtées par les
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recteurs.
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recteurs.
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État: MODIFIE
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État: ABROGE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2011-09-29
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Date de début: 2019-06-03
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Date de fin: 2019-06-03
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Date de fin: 2020-09-01
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Identifiant: LEGIARTI000024601747
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Identifiant: LEGIARTI000037212500
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###### Article D336-40
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###### Article D336-40
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L'examen du baccalauréat technologique "techniques de la musique et de la danse"
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L'examen du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse
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comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves
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" comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves
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facultatives.<br />
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facultatives.<br />
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Les épreuves obligatoires comprennent au premier groupe d'épreuves :<br />
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Les épreuves obligatoires comprennent au premier groupe d'épreuves :<br />
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@ -60,11 +60,11 @@ la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale
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Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114
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Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114
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du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
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du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
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plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
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plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
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délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans
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délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans
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décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
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décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
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candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait
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candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait
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l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
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l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
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de l'éducation.<br />
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de l'éducation nationale.<br />
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En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont
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En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont
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retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté. Ces
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retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté. Ces
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@ -1,13 +1,13 @@
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État: MODIFIE
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État: ABROGE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2014-03-12
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Date de début: 2019-06-03
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Date de fin: 2019-06-03
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Date de fin: 2020-09-01
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Identifiant: LEGIARTI000028713709
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Identifiant: LEGIARTI000037212494
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###### Article D336-47
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###### Article D336-47
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Les dispositions nécessaires à l'application des articles D. 336-39 à D.
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Les dispositions nécessaires à l'application des articles D. 336-39 à D.
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336-46-1 sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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336-46-1 sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
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