Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000869338
Ancien identifiant: 1DX9681008
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/93/JORFTEXT000000869338.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-29 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031111897 Identifiant: LEGIARTI000037212506
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###### Article D336-39 ###### Article D336-39
Les épreuves du baccalauréat technologique série "techniques de la musique et de Les épreuves du baccalauréat technologique série " techniques de la musique et
la danse" sont subies à l'issue de la classe terminale ou, par anticipation, un de la danse " sont subies à l'issue de la classe terminale ou, par anticipation,
an avant.<br /> un an avant.<br />
Un arrêté ministériel fixe la liste des épreuves subies par anticipation ainsi Un arrêté ministériel fixe la liste des épreuves subies par anticipation ainsi
que les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées aux que les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées aux
@ -30,7 +30,8 @@ prévue par le règlement d'examen.<br />
Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire. Les Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire. Les
épreuves subies à la fin de la classe terminale ainsi que les épreuves épreuves subies à la fin de la classe terminale ainsi que les épreuves
anticipées sont organisées dans le cadre de l'académie ou d'un groupement anticipées sont organisées dans le cadre de l'académie ou d'un groupement
d'académies. Leurs dates sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.<br /> d'académies. Leurs dates sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation
nationale.<br />
La liste des centres et les modalités d'inscription sont arrêtées par les La liste des centres et les modalités d'inscription sont arrêtées par les
recteurs. recteurs.

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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2011-09-29 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2020-09-01
Identifiant: LEGIARTI000024601747 Identifiant: LEGIARTI000037212500
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/60/17/LEGIARTI000024601747.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212500.xml
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###### Article D336-40 ###### Article D336-40
L'examen du baccalauréat technologique "techniques de la musique et de la danse" L'examen du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse
comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves " comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves
facultatives.<br /> facultatives.<br />
Les épreuves obligatoires comprennent au premier groupe d'épreuves :<br /> Les épreuves obligatoires comprennent au premier groupe d'épreuves :<br />
@ -60,11 +60,11 @@ la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale
Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114
du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans
décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait
l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
de l'éducation.<br /> de l'éducation nationale.<br />
En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont
retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté. Ces retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté. Ces

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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2014-03-12 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2020-09-01
Identifiant: LEGIARTI000028713709 Identifiant: LEGIARTI000037212494
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/37/LEGIARTI000028713709.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212494.xml
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###### Article D336-47 ###### Article D336-47
Les dispositions nécessaires à l'application des articles D. 336-39 à D. Les dispositions nécessaires à l'application des articles D. 336-39 à D.
336-46-1 sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. 336-46-1 sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.