diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-39.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-39.md index 1672db448e..5b039db7d3 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-39.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-39.md @@ -1,17 +1,17 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-08-29 -Date de fin: 2019-06-03 -Identifiant: LEGIARTI000031111897 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111897.xml +Date de début: 2019-06-03 +Date de fin: 2020-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000037212506 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212506.xml --- ###### Article D336-39 -Les épreuves du baccalauréat technologique série "techniques de la musique et de -la danse" sont subies à l'issue de la classe terminale ou, par anticipation, un -an avant.
+Les épreuves du baccalauréat technologique série " techniques de la musique et +de la danse " sont subies à l'issue de la classe terminale ou, par anticipation, +un an avant.
Un arrêté ministériel fixe la liste des épreuves subies par anticipation ainsi que les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées aux @@ -30,7 +30,8 @@ prévue par le règlement d'examen.
Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire. Les épreuves subies à la fin de la classe terminale ainsi que les épreuves anticipées sont organisées dans le cadre de l'académie ou d'un groupement -d'académies. Leurs dates sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.
+d'académies. Leurs dates sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation +nationale.
La liste des centres et les modalités d'inscription sont arrêtées par les recteurs. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-40.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-40.md index 9ec11f88e8..d509e23d32 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-40.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-40.md @@ -1,16 +1,16 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2011-09-29 -Date de fin: 2019-06-03 -Identifiant: LEGIARTI000024601747 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/60/17/LEGIARTI000024601747.xml +Date de début: 2019-06-03 +Date de fin: 2020-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000037212500 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212500.xml --- ###### Article D336-40 -L'examen du baccalauréat technologique "techniques de la musique et de la danse" -comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves +L'examen du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse +" comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves facultatives.
Les épreuves obligatoires comprennent au premier groupe d'épreuves :
@@ -60,11 +60,11 @@ la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury -délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans -décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces +délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans +décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé -de l'éducation.
+de l'éducation nationale.
En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté. Ces diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-47.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-47.md index 7683ed091c..b30c849f44 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-47.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_3/article_d336-47.md @@ -1,13 +1,13 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2014-03-12 -Date de fin: 2019-06-03 -Identifiant: LEGIARTI000028713709 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/37/LEGIARTI000028713709.xml +Date de début: 2019-06-03 +Date de fin: 2020-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000037212494 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212494.xml --- ###### Article D336-47 Les dispositions nécessaires à l'application des articles D. 336-39 à D. -336-46-1 sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. +336-46-1 sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.