Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000869338
Ancien identifiant: 1DX9681008
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/93/JORFTEXT000000869338.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000031111897
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111897.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212506
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212506.xml
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###### Article D336-39
Les épreuves du baccalauréat technologique série "techniques de la musique et de
la danse" sont subies à l'issue de la classe terminale ou, par anticipation, un
an avant.<br />
Les épreuves du baccalauréat technologique série " techniques de la musique et
de la danse " sont subies à l'issue de la classe terminale ou, par anticipation,
un an avant.<br />
Un arrêté ministériel fixe la liste des épreuves subies par anticipation ainsi
que les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées aux
@ -30,7 +30,8 @@ prévue par le règlement d'examen.<br />
Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire. Les
épreuves subies à la fin de la classe terminale ainsi que les épreuves
anticipées sont organisées dans le cadre de l'académie ou d'un groupement
d'académies. Leurs dates sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.<br />
d'académies. Leurs dates sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation
nationale.<br />
La liste des centres et les modalités d'inscription sont arrêtées par les
recteurs.

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-09-29
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000024601747
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/60/17/LEGIARTI000024601747.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-09-01
Identifiant: LEGIARTI000037212500
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212500.xml
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###### Article D336-40
L'examen du baccalauréat technologique "techniques de la musique et de la danse"
comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves
L'examen du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse
" comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves
facultatives.<br />
Les épreuves obligatoires comprennent au premier groupe d'épreuves :<br />
@ -60,11 +60,11 @@ la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale
Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114
du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans
décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans
décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait
l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
de l'éducation.<br />
de l'éducation nationale.<br />
En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont
retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté. Ces

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-03-12
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000028713709
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/37/LEGIARTI000028713709.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-09-01
Identifiant: LEGIARTI000037212494
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212494.xml
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###### Article D336-47
Les dispositions nécessaires à l'application des articles D. 336-39 à D.
336-46-1 sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
336-46-1 sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.