Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d’académie adjoints
Abroge le décret n° 79-772 du 10 septembre 1979. Entrée en vigueur : 1er mars1990. Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016). Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000533672 NOR: MENF9001240D Ancien identifiant: 1DX990676 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/36/JORFTEXT000000533672.xml
This commit is contained in:
parent
7eb552c2fd
commit
8390bdc132
1 changed files with 35 additions and 34 deletions
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: VIGUEUR
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2020-01-01
|
Date de début: 2021-01-01
|
||||||
Date de fin: 2021-01-01
|
Date de fin: 2999-01-01
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000039413536
|
Identifiant: LEGIARTI000042666471
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/41/35/LEGIARTI000039413536.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/66/64/LEGIARTI000042666471.xml
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article R222-24
|
###### Article R222-24
|
||||||
|
@ -14,32 +14,33 @@ directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale sont
|
||||||
nommés par décret du Président de la République pris sur proposition du ministre
|
nommés par décret du Président de la République pris sur proposition du ministre
|
||||||
chargé de l'éducation.<br />
|
chargé de l'éducation.<br />
|
||||||
|
|
||||||
<div>
|
Sauf dans les académies de Paris et d'outre-mer, les directeurs académiques des
|
||||||
Sauf dans les académies de Paris et d'outre-mer, les directeurs académiques
|
services de l'éducation nationale sont les directeurs des services
|
||||||
des services de l'éducation nationale sont les directeurs des services
|
départementaux de l'éducation nationale du département dans lequel ils sont
|
||||||
départementaux de l'éducation nationale du département dans lequel ils sont
|
nommés. Ils représentent le recteur d'académie et le recteur de région dans ce
|
||||||
nommés. Ils représentent le recteur d'académie et le recteur de région dans ce
|
département. Ils participent à la définition d'ensemble de la stratégie
|
||||||
département. Ils participent à la définition d'ensemble de la stratégie
|
académique qui met en œuvre la politique éducative et pédagogique relative aux
|
||||||
académique qui met en œuvre la politique éducative et pédagogique relative aux
|
enseignements primaires et secondaires arrêtée par le ministre chargé de
|
||||||
enseignements primaires et secondaires arrêtée par le ministre chargé de
|
l'éducation. Sous l'autorité du recteur d'académie, ils mettent en œuvre la
|
||||||
l'éducation. Sous l'autorité du recteur d'académie, ils mettent en œuvre la
|
stratégie académique organisant l'action éducatrice dans les écoles, les
|
||||||
stratégie académique organisant l'action éducatrice dans les écoles, les
|
collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale de leur
|
||||||
collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale de leur
|
département. Sous l'autorité du recteur d'académie agissant par délégation du
|
||||||
département. Sous l'autorité du recteur d'académie agissant par délégation du
|
recteur de région académique, ils participent à la mise en œuvre des politiques
|
||||||
recteur de région académique, ils participent à la mise en œuvre des
|
régionales dans leur département.<br />
|
||||||
politiques régionales dans leur département.<br />
|
|
||||||
</div>
|
Dans le cadre de l'organisation fonctionnelle et territoriale arrêtée par le
|
||||||
<div>
|
recteur d'académie en application de l'article R. * 222-19, les directeurs
|
||||||
Dans le cadre de l'organisation fonctionnelle et territoriale arrêtée par le
|
académiques des services de l'éducation nationale ont autorité sur les services
|
||||||
recteur d'académie en application de l'article R. * 222-19, les directeurs
|
départementaux de l'éducation nationale chargés de la mise en œuvre de l'action
|
||||||
académiques des services de l'éducation nationale ont autorité sur les
|
éducatrice et de la gestion des personnels et des établissements qui y
|
||||||
services départementaux de l'éducation nationale chargés de la mise en œuvre
|
concourent. Ils peuvent se voir confier la responsabilité des services
|
||||||
de l'action éducatrice et de la gestion des personnels et des établissements
|
interdépartementaux ou en charge de la mutualisation mentionnés aux articles R.
|
||||||
qui y concourent. Ils peuvent se voir confier la responsabilité des services
|
222-36-2 et R. 222-36-3.<br />
|
||||||
interdépartementaux ou en charge de la mutualisation mentionnés aux articles
|
|
||||||
R. 222-36-2 et R. 222-36-3.<br />
|
Ils sont assistés par les directeurs académiques adjoints des services de
|
||||||
</div>
|
l'éducation nationale.<br />
|
||||||
<div>
|
|
||||||
Ils sont assistés par les directeurs académiques adjoints des services de
|
Sauf dans les académies d'outre-mer, un service départemental à la jeunesse, à
|
||||||
l'éducation nationale.<br />
|
l'engagement et aux sports est placé auprès de chaque directeur académique des
|
||||||
</div>
|
services de l'éducation nationale et, à Paris, auprès du directeur de l'académie
|
||||||
|
de Paris. Les attributions de ce service sont fixées par décret.
|
||||||
|
|
Loading…
Reference in a new issue