Décret n° 90-676 du 18 juillet 1990 relatif au statut d'emploi des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale et des inspecteurs d’académie adjoints

Abroge le décret n° 79-772 du 10 septembre 1979.
Entrée en vigueur : 1er mars1990.
Texte totalement abrogé (décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016).

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000533672
NOR: MENF9001240D
Ancien identifiant: 1DX990676
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/36/JORFTEXT000000533672.xml
This commit is contained in:
République française 2021-01-01 00:00:00 +01:00
parent 7eb552c2fd
commit 8390bdc132

View file

@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01 Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2021-01-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039413536 Identifiant: LEGIARTI000042666471
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/41/35/LEGIARTI000039413536.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/66/64/LEGIARTI000042666471.xml
--- ---
###### Article R222-24 ###### Article R222-24
@ -14,32 +14,33 @@ directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale sont
nommés par décret du Président de la République pris sur proposition du ministre nommés par décret du Président de la République pris sur proposition du ministre
chargé de l'éducation.<br /> chargé de l'éducation.<br />
<div> Sauf dans les académies de Paris et d'outre-mer, les directeurs académiques des
Sauf dans les académies de Paris et d'outre-mer, les directeurs académiques services de l'éducation nationale sont les directeurs des services
des services de l'éducation nationale sont les directeurs des services départementaux de l'éducation nationale du département dans lequel ils sont
départementaux de l'éducation nationale du département dans lequel ils sont nommés. Ils représentent le recteur d'académie et le recteur de région dans ce
nommés. Ils représentent le recteur d'académie et le recteur de région dans ce département. Ils participent à la définition d'ensemble de la stratégie
département. Ils participent à la définition d'ensemble de la stratégie académique qui met en œuvre la politique éducative et pédagogique relative aux
académique qui met en œuvre la politique éducative et pédagogique relative aux enseignements primaires et secondaires arrêtée par le ministre chargé de
enseignements primaires et secondaires arrêtée par le ministre chargé de l'éducation. Sous l'autorité du recteur d'académie, ils mettent en œuvre la
l'éducation. Sous l'autorité du recteur d'académie, ils mettent en œuvre la stratégie académique organisant l'action éducatrice dans les écoles, les
stratégie académique organisant l'action éducatrice dans les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale de leur
collèges, les lycées et les établissements d'éducation spéciale de leur département. Sous l'autorité du recteur d'académie agissant par délégation du
département. Sous l'autorité du recteur d'académie agissant par délégation du recteur de région académique, ils participent à la mise en œuvre des politiques
recteur de région académique, ils participent à la mise en œuvre des régionales dans leur département.<br />
politiques régionales dans leur département.<br />
</div> Dans le cadre de l'organisation fonctionnelle et territoriale arrêtée par le
<div> recteur d'académie en application de l'article R. * 222-19, les directeurs
Dans le cadre de l'organisation fonctionnelle et territoriale arrêtée par le académiques des services de l'éducation nationale ont autorité sur les services
recteur d'académie en application de l'article R. * 222-19, les directeurs départementaux de l'éducation nationale chargés de la mise en œuvre de l'action
académiques des services de l'éducation nationale ont autorité sur les éducatrice et de la gestion des personnels et des établissements qui y
services départementaux de l'éducation nationale chargés de la mise en œuvre concourent. Ils peuvent se voir confier la responsabilité des services
de l'action éducatrice et de la gestion des personnels et des établissements interdépartementaux ou en charge de la mutualisation mentionnés aux articles R.
qui y concourent. Ils peuvent se voir confier la responsabilité des services 222-36-2 et R. 222-36-3.<br />
interdépartementaux ou en charge de la mutualisation mentionnés aux articles
R. 222-36-2 et R. 222-36-3.<br /> Ils sont assistés par les directeurs académiques adjoints des services de
</div> l'éducation nationale.<br />
<div>
Ils sont assistés par les directeurs académiques adjoints des services de Sauf dans les académies d'outre-mer, un service départemental à la jeunesse, à
l'éducation nationale.<br /> l'engagement et aux sports est placé auprès de chaque directeur académique des
</div> services de l'éducation nationale et, à Paris, auprès du directeur de l'académie
de Paris. Les attributions de ce service sont fixées par décret.