Décret no 2001-286 du 28 mars 2001 portant règlement général de la mention complémentaire

La mention complémentaire est un diplôme national professionnel délivré dans les conditions y définies.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000769531
NOR: MENE0100492D
Ancien identifiant: 1DS001286
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/76/95/JORFTEXT000000769531.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-04-16
Date de fin: 2019-09-01
Identifiant: LEGIARTI000036803408
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/80/34/LEGIARTI000036803408.xml
Date de début: 2019-09-01
Date de fin: 2021-05-03
Identifiant: LEGIARTI000039016042
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/60/LEGIARTI000039016042.xml
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###### Article D337-142
@ -26,4 +26,7 @@ réglementaire du code du travail ;<br />
la sixième partie réglementaire du code du travail.<br />
La mention complémentaire peut être préparée dans le cadre de l'enseignement à
distance.
distance ou, pour partie, dans des organismes de formation professionnelle à
l'étranger, en particulier dans le cadre des programmes de l'Union européenne,
sur la base d'une convention établie entre l'apprenant et les établissements
d'enseignement et les entreprises en France et à l'étranger.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2019-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006526927
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X337D146XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/69/LEGIARTI000006526927.xml
Date de début: 2019-09-01
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039016047
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/01/60/LEGIARTI000039016047.xml
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###### Article D337-146
La durée des périodes de formation en milieu professionnel est comprise entre
douze et dix-huit semaines. L'organisation et la durée de ces périodes sont
précisées par chaque arrêté de spécialité.<br />
précisées par chaque arrêté de spécialité. Une partie de la formation peut être
réalisée dans le cadre d'une mobilité européenne ou internationale, sur la base
de la convention mentionnée à l'article D. 337-142.<br />
Cette durée de formation peut être réduite dans les conditions fixées par chaque
arrêté de spécialité ou par une décision de positionnement prise par le recteur