Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public

Titre I : de l'enseignement obligatoire public (cycle élémentaire, cycle d'observation, cycle terminal).
Titre II : du cycle d'observation.
Titre III : des enseignements généraux.
Titre IV : de l'enseignement professionnel.
Titre V : de l'enseignement supérieur.
Titre VI : de l'enseignement spécial.
Titre VII : de l’éducation physique et sportive.
Titre VIII : de l’éducation culturelle et du perfectionnement professionnel.
Titre IX : des maîtres.
Titre X : le recteur assure la coordination de toutes les mesures propres à réaliser le plein emploi des locaux et des moyens d'enseignement, le régime administratif et financier des établissements d'enseignement actuellement existants est maintenu malgré le changement de dénomination de ces établissements (éducation nationale).
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000492768
Ancien identifiant: 1DX95957
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/27/JORFTEXT000000492768.xml
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@ -7,4 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151396
##### Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
- [Section 2 : Mission de formation continue des adultes.](section_2)
- [Section 3 : Mission d'éducation culturelle.](section_3)

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@ -12,3 +12,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166757
- [Article D122-4](article_d122-4.md)
- [Article D122-5](article_d122-5.md)
- [Article D122-6](article_d122-6.md)
- [Article D122-7](article_d122-7.md)

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@ -0,0 +1,23 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-07-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006525776
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X122D007XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/57/LEGIARTI000006525776.xml
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###### Article D122-7
Dans l'exercice de sa mission de formation continue des adultes, le service
public de l'éducation contribue à donner à chaque individu l'opportunité, à
l'issue de la formation initiale, de reprendre ultérieurement ou poursuivre sa
formation.<br />
Il aide à l'élaboration de projets personnels et professionnels. Il conçoit et
met en oeuvre des formations adaptées dans leurs contenus et leurs méthodes. Il
offre la possibilité d'obtenir un diplôme ou un titre de l'enseignement
technologique par la voie d'une formation, par la validation d'acquis de
l'expérience dans les conditions prévues par les articles L. 335-5, L. 335-6, L.
613-3 à L. 613-6.

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Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166758
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###### Section 3 : Mission d'éducation culturelle.
- [Article D122-7](article_d122-7.md)

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État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2006-07-12
Identifiant: LEGIARTI000006525775
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X122D007XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/57/LEGIARTI000006525775.xml
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###### Article D122-7
L'éducation culturelle a pour but d'accroître les connaissances générales
acquises au cours de la scolarité obligatoire et d'ouvrir plus largement l'accès
à toutes les sources de culture et à tous les moyens de développement
personnel.<br />
L'éducation culturelle est assurée :<br />
a) Soit dans des centres spécialisés, gérés ou reconnus par l'Etat ;<br />
b) Soit dans les divers établissements d'enseignement ;<br />
c) Soit par des oeuvres privées, dont la création et le fonctionnement
bénéficient, en raison de l'objectif poursuivi, de l'aide de l'Etat.