Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)
Sont abrogés : l'art. 5 du décret du 09-03-1852, les décrets des 22—08-1854 (modifié), 24-12-1881 (non publié), 23-031920 (non publié), les décrets 60- 391, 61-1354, 61-1355 (modifié), 64-525, 65-302, 69-362, 71-781, 71-1023, 72-61, 75-1026 ; les art. 2 du décret 89-833 et 1 (à l'exception de l'al. 1) du décret 99-878 ; le décret 2001-245. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000623417 NOR: MENX0300151D Ancien identifiant: 1DM004701 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/62/34/JORFTEXT000000623417.xml
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État: MODIFIE
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État: TRANSFERE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2004-07-17
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Date de début: 2012-02-01
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Date de fin: 2012-02-01
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Date de fin: 2019-11-21
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Identifiant: LEGIARTI000006525974
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Identifiant: LEGIARTI000025135914
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X222R018XXAA
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###### Article R*222-18
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###### Article R*222-18
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@ -15,10 +14,11 @@ Pour les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux
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personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la
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personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la
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formation continue des adultes, le recteur de l'académie de Paris est assisté
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formation continue des adultes, le recteur de l'académie de Paris est assisté
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par un adjoint, nommé par décret du Président de la République, qui prend le
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par un adjoint, nommé par décret du Président de la République, qui prend le
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titre de directeur de l'académie de Paris.<br />
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titre de directeur de l'académie de Paris et exerce les fonctions de directeur
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des services départementaux de l'éducation nationale.<br />
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Le directeur de l'académie de Paris est lui-même assisté d'inspecteurs
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Le directeur de l'académie de Paris est lui-même assisté de directeurs
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d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation.<br />
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académiques des services de l'éducation nationale.<br />
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Sous l'autorité du recteur, un secrétaire général d'académie, qui prend le titre
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Sous l'autorité du recteur, un secrétaire général d'académie, qui prend le titre
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de secrétaire général de l'enseignement scolaire, est chargé de l'administration
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de secrétaire général de l'enseignement scolaire, est chargé de l'administration
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2004-07-17
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Date de début: 2012-02-01
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Date de fin: 2012-02-01
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Date de fin: 2016-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000006525990
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Identifiant: LEGIARTI000025135954
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###### Article R*222-25
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###### Article R*222-25
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Sous réserve des attributions dévolues au préfet de région en ce qui concerne
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Sous réserve des attributions dévolues au préfet de région et au préfet de
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les investissements des services de l'Etat dans la région, le recteur, pour
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département, le recteur, pour l'exercice des missions relatives au contenu et à
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l'exercice des missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action
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l'organisation de l'action éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et
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éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui y
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des établissements qui y concourent, prend les décisions dans les matières
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concourent, prend les décisions dans les matières entrant dans le champ de
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entrant dans le champ de compétences du ministre chargé de l'éducation et du
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compétences du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de
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ministre chargé de l'enseignement supérieur exercées à l'échelon de l'académie
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l'enseignement supérieur exercées à l'échelon de l'académie.
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et des services départementaux de l'éducation nationale.
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