Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Sont abrogés : l'art. 5 du décret du 09-03-1852, les décrets des 22—08-1854 (modifié), 24-12-1881 (non publié), 23-031920 (non publié), les décrets 60- 391, 61-1354, 61-1355 (modifié), 64-525, 65-302, 69-362, 71-781, 71-1023, 72-61, 75-1026 ; les art. 2 du décret 89-833 et 1 (à l'exception de l'al. 1) du décret 99-878 ; le décret 2001-245.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000623417
NOR: MENX0300151D
Ancien identifiant: 1DM004701
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/62/34/JORFTEXT000000623417.xml
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République française 2012-02-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: TRANSFERE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17 Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2012-02-01 Date de fin: 2019-11-21
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###### Article R*222-18 ###### Article R*222-18
@ -15,10 +14,11 @@ Pour les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux
personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la
formation continue des adultes, le recteur de l'académie de Paris est assisté formation continue des adultes, le recteur de l'académie de Paris est assisté
par un adjoint, nommé par décret du Président de la République, qui prend le par un adjoint, nommé par décret du Président de la République, qui prend le
titre de directeur de l'académie de Paris.<br /> titre de directeur de l'académie de Paris et exerce les fonctions de directeur
des services départementaux de l'éducation nationale.<br />
Le directeur de l'académie de Paris est lui-même assisté d'inspecteurs Le directeur de l'académie de Paris est lui-même assisté de directeurs
d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation.<br /> académiques des services de l'éducation nationale.<br />
Sous l'autorité du recteur, un secrétaire général d'académie, qui prend le titre Sous l'autorité du recteur, un secrétaire général d'académie, qui prend le titre
de secrétaire général de l'enseignement scolaire, est chargé de l'administration de secrétaire général de l'enseignement scolaire, est chargé de l'administration

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17 Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2012-02-01 Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006525990 Identifiant: LEGIARTI000025135954
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X222R025XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/13/59/LEGIARTI000025135954.xml
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###### Article R*222-25 ###### Article R*222-25
Sous réserve des attributions dévolues au préfet de région en ce qui concerne Sous réserve des attributions dévolues au préfet de région et au préfet de
les investissements des services de l'Etat dans la région, le recteur, pour département, le recteur, pour l'exercice des missions relatives au contenu et à
l'exercice des missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action l'organisation de l'action éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et
éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui y des établissements qui y concourent, prend les décisions dans les matières
concourent, prend les décisions dans les matières entrant dans le champ de entrant dans le champ de compétences du ministre chargé de l'éducation et du
compétences du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de ministre chargé de l'enseignement supérieur exercées à l'échelon de l'académie
l'enseignement supérieur exercées à l'échelon de l'académie. et des services départementaux de l'éducation nationale.