Décret n° 2004-701 du 13 juillet 2004 relatif à certaines dispositions réglementaires du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et en conseil des ministres)

Sont abrogés : l'art. 5 du décret du 09-03-1852, les décrets des 22—08-1854 (modifié), 24-12-1881 (non publié), 23-031920 (non publié), les décrets 60- 391, 61-1354, 61-1355 (modifié), 64-525, 65-302, 69-362, 71-781, 71-1023, 72-61, 75-1026 ; les art. 2 du décret 89-833 et 1 (à l'exception de l'al. 1) du décret 99-878 ; le décret 2001-245.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000623417
NOR: MENX0300151D
Ancien identifiant: 1DM004701
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/62/34/JORFTEXT000000623417.xml
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État: MODIFIE
État: TRANSFERE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2012-02-01
Identifiant: LEGIARTI000006525974
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X222R018XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525974.xml
Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2019-11-21
Identifiant: LEGIARTI000025135914
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/13/59/LEGIARTI000025135914.xml
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###### Article R*222-18
@ -15,10 +14,11 @@ Pour les questions relatives aux écoles, aux collèges, aux lycées et aux
personnels affectés aux enseignements qui y sont dispensés, ainsi qu'à la
formation continue des adultes, le recteur de l'académie de Paris est assisté
par un adjoint, nommé par décret du Président de la République, qui prend le
titre de directeur de l'académie de Paris.<br />
titre de directeur de l'académie de Paris et exerce les fonctions de directeur
des services départementaux de l'éducation nationale.<br />
Le directeur de l'académie de Paris est lui-même assisté d'inspecteurs
d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation.<br />
Le directeur de l'académie de Paris est lui-même assisté de directeurs
académiques des services de l'éducation nationale.<br />
Sous l'autorité du recteur, un secrétaire général d'académie, qui prend le titre
de secrétaire général de l'enseignement scolaire, est chargé de l'administration

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2012-02-01
Identifiant: LEGIARTI000006525990
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X222R025XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525990.xml
Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000025135954
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/13/59/LEGIARTI000025135954.xml
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###### Article R*222-25
Sous réserve des attributions dévolues au préfet de région en ce qui concerne
les investissements des services de l'Etat dans la région, le recteur, pour
l'exercice des missions relatives au contenu et à l'organisation de l'action
éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et des établissements qui y
concourent, prend les décisions dans les matières entrant dans le champ de
compétences du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de
l'enseignement supérieur exercées à l'échelon de l'académie.
Sous réserve des attributions dévolues au préfet de région et au préfet de
département, le recteur, pour l'exercice des missions relatives au contenu et à
l'organisation de l'action éducatrice ainsi qu'à la gestion des personnels et
des établissements qui y concourent, prend les décisions dans les matières
entrant dans le champ de compétences du ministre chargé de l'éducation et du
ministre chargé de l'enseignement supérieur exercées à l'échelon de l'académie
et des services départementaux de l'éducation nationale.