Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693187
Ancien identifiant: 1LX984610
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/31/JORFTEXT000000693187.xml
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@ -10,6 +10,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137620
- [Titre II : L'enseignement du premier degré](titre_ii) - [Titre II : L'enseignement du premier degré](titre_ii)
- [Titre III : Les enseignements du second degré](titre_iii) - [Titre III : Les enseignements du second degré](titre_iii)
- [Titre IV : L'enseignement agricole et maritime](titre_iv) - [Titre IV : L'enseignement agricole et maritime](titre_iv)
- [Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap](titre_v) - [Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée](titre_v)
- [Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives](titre_vi) - [Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives](titre_vi)
- [Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie](titre_vii) - [Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie](titre_vii)

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2019-09-02 Date de début: 2021-12-19
Date de fin: 2021-12-19 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038902225 Identifiant: LEGIARTI000044523874
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/22/LEGIARTI000038902225.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/52/38/LEGIARTI000044523874.xml
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###### Article L312-4 ###### Article L312-4
@ -18,6 +18,6 @@ Les éducateurs et les enseignants facilitent par une pédagogie adaptée l'acc
des jeunes en situation de handicap à la pratique régulière d'activités des jeunes en situation de handicap à la pratique régulière d'activités
physiques et sportives.<br /> physiques et sportives.<br />
Une formation spécifique aux différentes formes de handicap est donnée aux Une formation spécifique aux différentes formes de handicap et de pathologies
enseignants et aux éducateurs sportifs, pendant leurs formations initiale et chroniques est donnée aux enseignants et aux éducateurs sportifs, pendant leurs
continue. formations initiale et continue.

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Date de début: 2019-09-02 Date de début: 2021-12-19
Date de fin: 2021-12-19 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000038902217 Identifiant: LEGISCTA000044523871
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##### Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ##### Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
- [Chapitre Ier : Scolarité.](chapitre_ier) - [Chapitre Ier : Scolarité.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes en situation de handicap](chapitre_ii) - [Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes en situation de handicap](chapitre_ii)

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@ -7,6 +7,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151327
##### Titre Ier : Le droit à l'éducation ##### Titre Ier : Le droit à l'éducation
- [Chapitre Ier : Dispositions générales.](chapitre_ier) - [Chapitre Ier : Dispositions générales.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap](chapitre_ii) - [Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire](chapitre_iii) - [Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation](chapitre_iv) - [Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation](chapitre_iv)

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Date de début: 2019-09-02 Date de début: 2021-12-19
Date de fin: 2021-12-19 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000038902236 Identifiant: LEGISCTA000044523885
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###### Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ###### Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
- [Article L112-1](article_l112-1.md) - [Article L112-1](article_l112-1.md)
- [Article L112-2](article_l112-2.md) - [Article L112-2](article_l112-2.md)