Décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de l'Institut Pasteur à l'université de Paris et modifiant le décret n° 2019-209 du 20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses statuts

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000044506439
NOR: ESRS2126653D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/50/64/JORFTEXT000044506439.xml
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République française 2021-12-18 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-10-28
Date de fin: 2021-12-18
Identifiant: LEGIARTI000044251632
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/25/16/LEGIARTI000044251632.xml
Date de début: 2021-12-18
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044512080
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/51/20/LEGIARTI000044512080.xml
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###### Article D718-5
@ -346,4 +346,10 @@ Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;<br />
91° L'Ecole ITESCIA, établissement de la chambre de commerce et d'industrie de
région Paris Ile-de-France, à CY Cergy Paris Université par le décret n°
2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy
Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;
Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;<br />
92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université de
Paris par le décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de
l'Institut Pasteur à l'université de Paris et modifiant le décret n° 2019-209 du
20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses
statuts ;