Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000264679
NOR: MENE0502699D
Ancien identifiant: 1DS00641
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République française 2022-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2022-01-01
Date de fin: 2022-01-01 Date de fin: 2022-09-01
Identifiant: LEGIARTI000006526455 Identifiant: LEGIARTI000045047697
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###### Article D312-40 ###### Article D312-40
@ -25,9 +24,7 @@ Dans les collèges et les lycées, cet enseignement et cette formation sont mis
oeuvre en application des programmes et dans les différentes activités oeuvre en application des programmes et dans les différentes activités
organisées par l'établissement dans le cadre du projet d'établissement ; le organisées par l'établissement dans le cadre du projet d'établissement ; le
projet d'établissement prend en compte les propositions du comité d'éducation à projet d'établissement prend en compte les propositions du comité d'éducation à
la santé et à la citoyenneté mentionné à la section IV du titre Ier du décret n° la santé et à la citoyenneté mentionné à l'article R. 421-46.<br />
85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux
d'enseignement.<br />
Les personnels d'enseignement et d'éducation contribuent, en liaison étroite Les personnels d'enseignement et d'éducation contribuent, en liaison étroite
avec les familles, à cette action éducative à laquelle participent également les avec les familles, à cette action éducative à laquelle participent également les