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@@ -10,7 +10,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166599
- [Section 2 : Les enseignements artistiques.](section_2)
- [Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique.](section_3)
- [Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes.](section_3_bis)
-- [Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères .](section_3_ter)
- [Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales.](section_4)
- [Section 5 : L'enseignement de la défense.](section_5)
- [Section 6 : Les enseignements de la sécurité.](section_6)
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@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 2015-09-01
-Date de fin: 2999-01-01
-Identifiant: LEGISCTA000027682795
----
-
-###### Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères .
-
-- [Article L312-9-2](article_l312-9-2.md)
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@@ -1,28 +0,0 @@
----
-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-24
-Date de fin: 2006-05-24
-Identifiant: LEGIARTI000006524763
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X312L09CXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524763.xml
----
-
-###### Article L312-9-2
-
-Il est institué, dans chaque académie, une commission sur l'enseignement des
-langues, placée auprès du recteur.
-
-Celle-ci comprend des représentants de l'administration, des personnels et des
-usagers de l'éducation nationale, des représentants des collectivités
-territoriales concernées et des milieux économiques et professionnels.
-
-Cette commission est chargée de veiller à la diversité de l'offre de langues, à
-la cohérence et à la continuité des parcours de langues proposés, de diffuser
-une information aux établissements, aux élus, aux parents et aux élèves sur
-l'offre linguistique, d'actualiser cette offre en fonction des besoins
-identifiés et de vérifier l'adéquation de l'offre de langues avec les
-spécificités locales.
-
-Chaque année, la commission établit un bilan de l'enseignement et peut faire des
-propositions d'aménagement de la carte académique des langues.
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@@ -7,5 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166771
###### Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage
- [Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.](sous-section_1)
-- [Sous-section 3 : Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue.](sous-section_3)
- [Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance.](sous-section_2)
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@@ -1,17 +0,0 @@
----
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2006-05-24
-Identifiant: LEGISCTA000006182479
----
-
-###### Sous-section 3 : Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue.
-
-- [Article R214-9](article_r214-9.md)
-- [Article R214-10](article_r214-10.md)
-- [Article R214-11](article_r214-11.md)
-- [Article R214-12](article_r214-12.md)
-- [Article R214-13](article_r214-13.md)
-- [Article R214-14](article_r214-14.md)
-- [Article R214-15](article_r214-15.md)
-- [Article R214-16](article_r214-16.md)
-- [Article R214-17](article_r214-17.md)
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@@ -1,48 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2006-05-24
-Identifiant: LEGIARTI000006525935
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X214R010XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525935.xml
----
-
-###### Article R214-10
-
-Les représentants de l'Etat sont :
-
-1° Le délégué à la formation professionnelle ou son représentant ;
-
-2° Le délégué à l'emploi ou son représentant ;
-
-3° Le directeur chargé du budget au ministère chargé du budget ou son
-représentant ;
-
-4° Le directeur chargé des collectivités locales au ministère de l'intérieur ou
-son représentant ;
-
-5° Le directeur chargé des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation
-nationale ou son représentant ;
-
-6° Le directeur chargé des enseignements scolaires au ministère de l'éducation
-nationale ou son représentant ;
-
-7° Le directeur chargé de l'industrie au ministère chargé de l'industrie ou son
-représentant ;
-
-8° Le directeur chargé de l'enseignement et de la recherche au ministère de
-l'agriculture ou son représentant ;
-
-9° Le chef du service chargé des droits des femmes au ministère chargé des
-affaires sociales ou son représentant ;
-
-10° Le commissaire général au plan ou son représentant ;
-
-11° Le délégué à l'aménagement du territoire ou son représentant ;
-
-12° Le directeur chargé de l'artisanat au ministère chargé de l'artisanat ou son
-représentant ;
-
-13° Le directeur chargé du commerce intérieur au ministère chargé du commerce ou
-son représentant.
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@@ -1,20 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2006-05-24
-Identifiant: LEGIARTI000006525936
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X214R011XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525936.xml
----
-
-###### Article R214-11
-
-Les représentants des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse ainsi que
-leurs suppléants sont élus par chaque conseil régional ou par l'Assemblée de
-Corse parmi ses membres pour la durée de leur mandat.
-
-En cas de vacance d'un siège par suite de décès, de démission ou pour toute
-autre raison, il est procédé à l'élection d'un nouveau représentant et de son
-suppléant. Le mandat des membres ainsi désignés prend fin à l'expiration de leur
-mandat de conseiller régional.
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@@ -1,41 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2006-05-24
-Identifiant: LEGIARTI000006525937
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X214R012XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525937.xml
----
-
-###### Article R214-12
-
-Les treize représentants des organisations syndicales et professionnelles, ainsi
-que leurs suppléants, sont nommés pour six ans à raison de :
-
-1° Cinq représentants des salariés, sur proposition de chacune des organisations
-syndicales représentatives au plan national ;
-
-2° Un représentant des personnels des établissements publics d'enseignement, sur
-proposition de l'organisation syndicale représentative des personnels de
-l'enseignement professionnel ;
-
-3° Quatre représentants des employeurs, sur proposition des organisations
-professionnelles représentatives au plan national, à raison de :
-
-a) Un pour le Mouvement des entreprises de France ;
-
-b) Un pour la Confédération générale des petites et moyennes entreprises ;
-
-c) Un pour l'Union professionnelle artisanale ;
-
-d) Un pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles ;
-
-4° Un représentant des chambres de commerce et d'industrie, sur proposition de
-l'Assemblée permanente des chambres de commerce et d'industrie ;
-
-5° Un représentant des chambres de métiers, sur proposition de l'Assemblée
-permanente des chambres de métiers ;
-
-6° Un représentant des chambres d'agriculture, sur proposition de l'Assemblée
-permanente des chambres d'agriculture.
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@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2006-05-24
-Identifiant: LEGIARTI000006525938
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X214R013XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525938.xml
----
-
-###### Article R214-13
-
-Le président du comité est nommé parmi les représentants des conseils régionaux
-et de l'Assemblée de Corse, pour la durée de son mandat, par le Premier
-ministre.
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@@ -1,23 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2006-05-24
-Identifiant: LEGIARTI000006525939
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X214R014XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525939.xml
----
-
-###### Article R214-14
-
-Le comité se réunit au moins deux fois par an.
-
-En outre, il peut être convoqué sur un ordre du jour déterminé soit par le
-Premier ministre, soit par le président, de sa propre initiative ou sur demande
-de la moitié des membres du comité.
-
-Le comité ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres
-assiste à la séance. Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, il est aussitôt
-procédé à une nouvelle convocation par lettre recommandée avec demande d'avis de
-réception. Le comité peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres
-présents.
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+++ /dev/null
@@ -1,14 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2006-05-24
-Identifiant: LEGIARTI000006525940
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X214R015XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525940.xml
----
-
-###### Article R214-15
-
-Les avis du comité sont pris à la majorité absolue des membres présents ; en cas
-de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.
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@@ -1,14 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2006-05-24
-Identifiant: LEGIARTI000006525941
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X214R016XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525941.xml
----
-
-###### Article R214-16
-
-Le délégué à la formation professionnelle assure les fonctions de rapporteur
-auprès du comité.
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+++ /dev/null
@@ -1,15 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2006-05-24
-Identifiant: LEGIARTI000006525942
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X214R017XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525942.xml
----
-
-###### Article R214-17
-
-Le comité adopte un règlement intérieur fixant l'organisation de ses travaux. Il
-peut constituer en son sein des commissions spécialisées pour l'étude de
-problèmes particuliers.
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@@ -1,23 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2006-05-24
-Identifiant: LEGIARTI000006525934
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X214R009XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/59/LEGIARTI000006525934.xml
----
-
-###### Article R214-9
-
-Le comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de
-formation professionnelle continue, institué par l'article L. 214-14, est
-composé de cinquante-deux membres, nommés par arrêté du Premier ministre, à
-raison de :
-
-1° Treize représentants de l'Etat ;
-
-2° Vingt-six représentants élus chacun par un des vingt-cinq conseils régionaux
-ou par l'Assemblée de Corse ;
-
-3° Treize représentants des organisations syndicales et professionnelles.
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--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_vii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_vii/README.md
@@ -6,6 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151415
##### Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
-- [Section 1 : Les instances nationales](section_1)
- [Section 2 : Les instances régionales et départementales.](section_2)
- [Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage.](section_3)
+- [Section 1 : Les instances nationales](section_1)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/README.md
index 36901b67e7..2323f9e36e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/README.md
@@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166789
###### Section 1 : Les instances nationales
-- [Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.](sous-section_2)
- [Sous-section 1 : Le Haut Comité éducation-économie-emploi.](sous-section_1)
+- [Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.](sous-section_2)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/README.md
index 37a631e450..37f677d701 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/README.md
@@ -6,5 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182499
###### Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
-- [Article R237-9](article_r237-9.md)
- [Article D237-9](article_d237-9.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_r237-9.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_r237-9.md
deleted file mode 100644
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--- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_vii/section_1/sous-section_2/article_r237-9.md
+++ /dev/null
@@ -1,16 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2006-05-24
-Identifiant: LEGIARTI000006526174
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X237R009XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/61/LEGIARTI000006526174.xml
----
-
-###### Article R237-9
-
-Les dispositions relatives au comité interministériel de la formation
-professionnelle et de l'emploi et au Conseil national de la formation
-professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi sont fixées par les
-articles R. 910-1 à R. 910-10 du code du travail.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/README.md
index 4d47eec78b..5726d7cf8f 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/README.md
@@ -7,9 +7,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151430
##### Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
- [Section 1 : L'éducation physique et sportive.](section_1)
+- [Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes.](section_3_bis)
+- [Section 6 : Les enseignements de la sécurité](section_6)
- [Section 2 : Les enseignements artistiques.](section_2)
- [Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères](section_3_ter)
- [Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales](section_4)
-- [Section 6 : Les enseignements de la sécurité](section_6)
- [Section 8 : L'enseignement d'éducation civique.](section_8)
- [Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité.](section_9)
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_3_bis/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006166810
+---
+
+###### Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes.
+
+- [Article R312-15](article_r312-15.md)
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@@ -0,0 +1,14 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006526445
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X312R015XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526445.xml
+---
+
+###### Article R312-15
+
+L'utilisation de la langue des signes dans l'éducation des jeunes sourds est
+régie par les articles R. 351-21 à R. 351-26.
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_3_ter/sous-section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_3_ter/sous-section_1/README.md
@@ -14,3 +14,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182505
- [Article D312-21](article_d312-21.md)
- [Article D312-22](article_d312-22.md)
- [Article D312-23](article_d312-23.md)
+- [Article Annexe](article_annexe.md)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_3_ter/sous-section_1/article_annexe.md
@@ -0,0 +1,74 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527411
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X999D002XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/74/LEGIARTI000006527411.xml
+---
+
+###### Article Annexe
+
+ANNEXE RELATIVE AUX NIVEAUX DE COMPÉTENCE EN LANGUE VIVANTE
+
+La répartition de la progression des apprentissages en langue vivante en niveaux
+symbolisés par des lettres provient de l'échelle des niveaux communs de
+référence qui figure dans le Cadre européen commun de référence pour les langues
+(CECRL) publié en 2001 par le Conseil de l'Europe.
+
+Le cadre européen, grâce aux descripteurs de compétences qu'il présente pour
+chaque niveau, permet d'asseoir sur une base solide et objective la
+reconnaissance réciproque des qualifications en langue. L'étalonnage fourni par
+le CECRL permet d'élaborer des référentiels cohérents dans chaque langue et pour
+chaque niveau commun de l'échelle et aide les enseignants, les élèves, les
+concepteurs de cours et les organismes de certification à coordonner leurs
+efforts et à situer leurs productions les unes par rapport aux autres.
+
+Cette échelle comporte trois degrés, eux-mêmes subdivisés, pour former en tout
+six niveaux. A chacun de ces niveaux correspond un corpus de connaissances
+(d'ordre linguistique, socio-linguistique ou culturel) et un ensemble de
+capacités à mettre en oeuvre pour communiquer.
+
+Le niveau A 1 correspond à la première découverte de la langue.
+
+Le niveau A 2 reconnaît que l'utilisateur dispose des moyens linguistiques
+usuels dans le pays où la langue est pratiquée. A ce stade, l'élève peut
+comprendre des phrases isolées et des expressions fréquemment utilisées en
+relation avec des domaines familiers. Il peut communiquer lors de tâches simples
+et habituelles ne demandant qu'un échange d'informations simple et direct sur
+des sujets habituels. Il peut se situer, se présenter, se diriger, décrire avec
+des moyens simples sa formation, son environnement et ses besoins immédiats.
+
+Les niveaux de l'utilisateur indépendant : B 1 et B 2.
+
+Au niveau B 1, un élève devient capable de comprendre les points essentiels
+quand un langage clair et standard est utilisé à propos de choses familières
+dans le travail, à l'école, dans la vie quotidienne. Il est en mesure, dans la
+plupart des situations rencontrées en voyage dans une région où la langue est
+parlée, de produire un discours simple et cohérent sur des sujets familiers. Il
+peut relater un événement, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement un
+raisonnement.
+
+Au niveau B 2, un élève peut comprendre le contenu essentiel de sujets concrets
+ou abstraits dans un texte complexe, y compris une discussion technique dans sa
+spécialité. Il peut communiquer avec un degré de spontanéité et d'aisance tel
+qu'une conversation avec un locuteur natif ne comporte de tension ni pour l'un
+ni pour l'autre. Il peut s'exprimer de façon claire et détaillée sur une grande
+gamme de sujets, émettre un avis sur un sujet d'actualité et exposer les
+avantages et les inconvénients de différentes possibilités. Il peut aussi lire
+des articles sur des questions contemporaines et des textes littéraires
+contemporains en prose.
+
+Les niveaux de l'utilisateur expérimenté : C 1 et C 2.
+
+Les niveaux C se situent au-delà du champ scolaire, sauf C 1 pour les langues de
+spécialité au baccalauréat. A ce stade, un élève peut comprendre une grande
+gamme de textes longs et exigeants ainsi que saisir des significations
+implicites. Il peut s'exprimer spontanément et couramment sans trop souvent
+chercher ses mots. Il peut utiliser la langue de façon efficace et souple dans
+la vie sociale ou académique et, ultérieurement, dans sa vie professionnelle. Il
+peut s'exprimer sur des sujets complexes de façon claire et bien structurée.
+
+Le niveau C 2 est le degré le plus élevé de la compétence dans une langue
+apprise en tant que langue étrangère.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_6/README.md
@@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166811
###### Section 6 : Les enseignements de la sécurité
-- [Sous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière.](sous-section_2)
+- [Sous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité.](sous-section_1)
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_6/sous-section_2/README.md
@@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182503
###### Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière.
+- [Article R312-47](article_r312-47.md)
- [Article D312-43](article_d312-43.md)
- [Article D312-44](article_d312-44.md)
- [Article D312-45](article_d312-45.md)
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@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006526446
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X312R047XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526446.xml
+---
+
+###### Article R312-47
+
+Les règles relatives aux attestations scolaires de premier et de deuxième niveau
+et au brevet de sécurité routière sont fixées par l'article R. 211-1 du code de
+la route.
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_iii/README.md
@@ -11,6 +11,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151431
- [Article D313-3](article_d313-3.md)
- [Article D313-4](article_d313-4.md)
- [Article D313-5](article_d313-5.md)
+- [Article D313-6](article_d313-6.md)
- [Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions](section_2)
- [Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications](section_3)
- [Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.](section_1)
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@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006526499
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X313D006XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526499.xml
+---
+
+###### Article D313-6
+
+Les services d'information et d'orientation publics ou privés subventionnés par
+l'Etat sont soumis à l'inspection prévue au chapitre Ier du titre IV du livre II
+de la partie législative du présent code.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ii/chapitre_unique/section_1/README.md
@@ -22,3 +22,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166878
- [Article D321-14](article_d321-14.md)
- [Article D321-15](article_d321-15.md)
- [Article D321-16](article_d321-16.md)
+- [Article D321-17](article_d321-17.md)
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@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527399
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D017XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527399.xml
+---
+
+###### Article D321-17
+
+Les dispositions des articles D. 331-1 à D. 331-4, des premier, deuxième et
+quatrième alinéas de l'article D. 331-5, des articles D. 331-7 et D. 331-9
+relatives à la formation en alternance sont applicables dans les écoles
+élémentaires publiques.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_ier/section_4/sous-section_2/README.md
@@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006182555
###### Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.
+- [Article D331-46](article_d331-46.md)
- [Article D331-47](article_d331-47.md)
- [Article D331-48](article_d331-48.md)
- [Article D331-49](article_d331-49.md)
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@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527038
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X331D046XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527038.xml
+---
+
+###### Article D331-46
+
+Dans les établissements d'enseignement privés mentionnés aux articles L. 442-5
+et L. 442-12, la procédure d'orientation et d'affectation des élèves est régie
+par les dispositions des articles D. 331-47 à D. 331-61.
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/README.md
@@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137644
#### Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
-- [Chapitre II : L'enseignement maritime.](chapitre_ii)
- [Chapitre Ier : L'enseignement agricole.](chapitre_ier)
+- [Chapitre II : L'enseignement maritime.](chapitre_ii)
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/README.md
@@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151442
##### Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
-- [Section 1 : L'orientation des élèves](section_1)
- [Section 2 : Les enseignements et les diplômes.](section_2)
+- [Section 1 : L'orientation des élèves](section_1)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_2/README.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_2/README.md
@@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166860
###### Section 2 : Les enseignements et les diplômes.
+- [Article R341-40](article_r341-40.md)
- [Article D341-41](article_d341-41.md)
- [Article D341-42](article_d341-42.md)
- [Article D341-43](article_d341-43.md)
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ier/section_2/article_r341-40.md
@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2010-05-08
+Identifiant: LEGIARTI000006527217
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X341R040XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527217.xml
+---
+
+###### Article R341-40
+
+Les règles relatives aux enseignements et à la formation professionnelle
+agricoles publics ainsi qu'aux diplômes les sanctionnant sont fixées au chapitre
+Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural.
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index b66da28693..31e84ff144 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/README.md
@@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166863
###### Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime.
- [Article R342-7](article_r342-7.md)
+- [Article R342-8](article_r342-8.md)
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_2/article_r342-8.md
@@ -0,0 +1,18 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2009-05-21
+Identifiant: LEGIARTI000006527274
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X342R008XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527274.xml
+---
+
+###### Article R342-8
+
+Les titres de formation professionnelle maritime sont définis dans les décrets
+n° 93-1342 du 28 décembre 1993 relatif aux conditions d'exercice des fonctions
+de capitaine et d'officier à bord des navires de commerce, de pêche et de
+plaisance, n° 99-439 du 25 mai 1999 précité et n° 2003-169 du 28 février 2003
+portant création du brevet d'officier électronicien et systèmes de la marine
+marchande.
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index 4fc4896b1b..97a8d87889 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/README.md
@@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137645
#### Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
- [Chapitre Ier : Scolarité.](chapitre_ier)
+- [Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.](chapitre_ii)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/README.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/README.md
@@ -6,6 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151444
##### Chapitre Ier : Scolarité.
+- [Section 1 : Dispositions générales.](section_1)
- [Section 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds.](section_3)
- [Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap](section_2)
- [Section 4 : Aménagement des examens et concours.](section_4)
+- [Section 5 : Formations conduisant à l'exercice des professions d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé et de moniteur-éducateur.](section_5)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_1/README.md
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@@ -0,0 +1,10 @@
+---
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006166864
+---
+
+###### Section 1 : Dispositions générales.
+
+- [Article R351-2](article_r351-2.md)
+- [Article D351-1](article_d351-1.md)
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@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527276
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X351D001XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527276.xml
+---
+
+###### Article D351-1
+
+En complément des dispositions prévues au présent chapitre, les règles relatives
+aux formations aménagées pour les élèves des écoles, des collèges et des lycées
+présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant sont fixées
+respectivement aux articles D. 321-4, D. 321-5, D. 332-8 et D. 333-10.
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@@ -0,0 +1,16 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2010-04-12
+Identifiant: LEGIARTI000006527275
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X351R002XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/72/LEGIARTI000006527275.xml
+---
+
+###### Article R351-2
+
+Les règles relatives aux compétences, à la composition et au fonctionnement de
+la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées sont fixées
+par les articles L. 241-6 et R. 241-24 à R. 241-34 du code de l'action sociale
+et des familles.
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--- /dev/null
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@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2013-08-21
+Identifiant: LEGISCTA000006166868
+---
+
+###### Section 5 : Formations conduisant à l'exercice des professions d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé et de moniteur-éducateur.
+
+- [Article D351-33](article_d351-33.md)
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@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2008-03-19
+Identifiant: LEGIARTI000006527311
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X351D033XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527311.xml
+---
+
+###### Article D351-33
+
+Les formations conduisant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé, au diplôme
+d'Etat d'éducateur technique spécialisé et au certificat d'aptitude aux
+fonctions de moniteur-éducateur, délivrés par le recteur d'académie, sont
+organisées dans les conditions prévues par le code de l'action sociale et des
+familles.
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@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006151445
+---
+
+##### Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.
+
+- [Article R352-1](article_r352-1.md)
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--- /dev/null
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@@ -0,0 +1,14 @@
+---
+État: VIGUEUR
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527312
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X352R001XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527312.xml
+---
+
+###### Article R352-1
+
+Les règles aménageant les dispositions relatives à l'apprentissage au bénéfice
+des jeunes handicapés sont fixées par le code du travail.
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/README.md
@@ -7,3 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137646
#### Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
- [Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.](chapitre_ier)
+- [Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation.](chapitre_iii)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_iii/README.md
@@ -0,0 +1,10 @@
+---
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006151447
+---
+
+##### Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation.
+
+- [Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives.](section_1)
+- [Section 2 : Les diplômes.](section_2)
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_iii/section_1/README.md
@@ -0,0 +1,9 @@
+---
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006166871
+---
+
+###### Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives.
+
+- [Article R363-1](article_r363-1.md)
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_iii/section_1/article_r363-1.md
@@ -0,0 +1,24 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2007-07-25
+Identifiant: LEGIARTI000006527320
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X363R001XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527320.xml
+---
+
+###### Article R363-1
+
+Les règles relatives aux conditions d'exercice des professions relatives aux
+activités physiques et sportives sont fixées par les articles 2 et 2-1 du décret
+n° 89-685 du 21 septembre 1989, relatif à l'enseignement contre rémunération et
+à la sécurité de ces activités, les décrets n° 93-1035 du 31 août 1993, relatif
+au contrôle de l'enseignement contre rémunération de ces activités, n° 96-1011
+du 25 novembre 1996, relatif à la prestation de services d'éducateur sportif par
+les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un autre Etat
+partie à l'Espace économique européen, l'article 10 du décret n° 2002-1269 du 18
+octobre 2002, pris pour l'application de l'article 43 de la loi n° 84-610 du 16
+juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion de ces
+activités, et le décret n° 2004-893 du 27 août 2004, pris pour l'application de
+l'article L. 363-1 du code de l'éducation.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_iii/section_2/README.md
@@ -0,0 +1,11 @@
+---
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000006166872
+---
+
+###### Section 2 : Les diplômes.
+
+- [Article R363-3](article_r363-3.md)
+- [Article D363-2](article_d363-2.md)
+- [Article D363-4](article_d363-4.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_iii/section_2/article_d363-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_iii/section_2/article_d363-2.md
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_iii/section_2/article_d363-2.md
@@ -0,0 +1,19 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2007-07-25
+Identifiant: LEGIARTI000006527324
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X363D002XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527324.xml
+---
+
+###### Article D363-2
+
+Les règles relatives aux conditions de délivrance du brevet d'Etat d'animateur
+technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse, du brevet d'Etat
+d'éducateur sportif, du brevet d'aptitude professionnelle d'assistant-animateur
+technicien de la jeunesse et des sports et du brevet professionnel de la
+jeunesse, de l'éducation populaire et du sport sont fixées respectivement par
+les décrets n° 86-687 du 14 mars 1986, n° 91-260 du 7 mars 1991, n° 93-53 du 12
+janvier 1993 et n° 2001-792 du 31 août 2001.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_iii/section_2/article_d363-4.md
@@ -0,0 +1,17 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2007-07-25
+Identifiant: LEGIARTI000006527327
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X363D004XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527327.xml
+---
+
+###### Article D363-4
+
+Les règles relatives aux fraudes aux examens conduisant à la délivrance d'un
+diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification en
+application de l'article L. 363-1 sont fixées par l'article 15 du décret n°
+89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la
+sécurité des activités physiques et sportives.
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vi/chapitre_iii/section_2/article_r363-3.md
@@ -0,0 +1,15 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2007-07-25
+Identifiant: LEGIARTI000006527322
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X363R003XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527322.xml
+---
+
+###### Article R363-3
+
+Les règles relatives aux conditions de délivrance des diplômes relatifs à
+l'encadrement des sports de montagne sont fixées par le décret n° 76-556 du 17
+juin 1976.
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index f14f437e42..e0e5cb2f67 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/README.md
@@ -6,6 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151448
##### Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
+- [Article R371-1](article_r371-1.md)
- [Article R371-2](article_r371-2.md)
+- [Article D371-3](article_d371-3.md)
- [Article D371-4](article_d371-4.md)
- [Article D371-5](article_d371-5.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/article_d371-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/article_d371-3.md
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/article_d371-3.md
@@ -0,0 +1,32 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2010-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527330
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X371D003XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527330.xml
+---
+
+###### Article D371-3
+
+Les articles D. 311-5, D. 321-1 à D. 321-16, D. 331-23 à D. 331-43, D. 332-1 à
+D. 332-29, D. 333-1 à D. 333-18, D. 334-1 à D. 334-22, D. 336-1 à D. 336-58, D.
+337-1 à D. 337-14, D. 337-16 à D. 337-30, D. 337-32 à D. 337-44, D. 337-46 à D.
+337-74, D. 337-76 à D. 337-111 et D. 337-113 à D. 337-160 sont applicables dans
+les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations prévues aux 1° à 4° du
+présent article et aux articles D. 371-4 et D. 371-5 :
+
+1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des
+services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : "
+vice-recteur " ;
+
+2° Le mot : " département " est remplacé par les mots : " collectivité
+d'outre-mer " ;
+
+3° Les mots : " directeur régional de l'agriculture et de la forêt " sont
+remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de
+l'environnement " ;
+
+4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par
+les mots : " directeur des affaires maritimes ".
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ier/article_r371-1.md
@@ -0,0 +1,21 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-06-14
+Identifiant: LEGIARTI000006527328
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X371R001XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527328.xml
+---
+
+###### Article R371-1
+
+Les articles R. 337-15, R. 337-31, R. 337-45, R. 337-75 et R. 337-112 sont
+applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des adaptations
+suivantes :
+
+1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs peuvent " sont remplacés par
+les mots : " le vice-recteur peut " ;
+
+2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés
+par les mots : " le vice-recteur ".
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ii/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ii/README.md
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--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ii/README.md
@@ -6,6 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151449
##### Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
+- [Article R372-1](article_r372-1.md)
- [Article R372-2](article_r372-2.md)
+- [Article D372-3](article_d372-3.md)
- [Article D372-4](article_d372-4.md)
- [Article D372-5](article_d372-5.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ii/article_d372-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ii/article_d372-3.md
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--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ii/article_d372-3.md
@@ -0,0 +1,34 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2007-03-27
+Identifiant: LEGIARTI000006527336
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X372D003XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527336.xml
+---
+
+###### Article D372-3
+
+Les articles D. 311-5, D. 312-1, D. 312-4 à D. 312-6, D. 312-40 à D. 312-42, D.
+312-48, D. 321-1 à D. 321-16, D. 331-23 à D. 331-43, D. 332-1 à D. 332-29, D.
+333-1 à D. 333-18, D. 334-1 à D. 334-22, D. 336-1 à D. 336-58, D. 337-1 à D.
+337-14, D. 337-16 à D. 337-30, D. 337-32 à D. 337-44, D. 337-46 à D. 337-74, D.
+337-76 à D. 337-111 et D. 337-113 à D. 337-160 sont applicables à Mayotte sous
+réserve des adaptations prévues aux 1° à 4° du présent article et aux articles
+D. 372-4 et D. 372-5 :
+
+1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des
+services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : "
+vice-recteur " ;
+
+2° Le mot : " département " est remplacé par les mots :
+
+" collectivité départementale " ;
+
+3° Les mots : " directeur régional de l'agriculture et de la forêt " sont
+remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de
+l'environnement " ;
+
+4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par
+les mots : " directeur des affaires maritimes ".
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ii/article_r372-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ii/article_r372-1.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_ii/article_r372-1.md
@@ -0,0 +1,20 @@
+---
+État: ABROGE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2020-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527334
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X372R001XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527334.xml
+---
+
+###### Article R372-1
+
+Les articles R. 312-2, R. 337-15, R. 337-31, R. 337-45, R. 337-75 et R. 337-112
+sont applicables à Mayotte sous réserve des adaptations suivantes :
+
+1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs peuvent " sont remplacés par
+les mots : " le vice-recteur peut " ;
+
+2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés
+par les mots : " le vice-recteur ".
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/README.md
index fba4218d06..1263ffded1 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/README.md
@@ -6,5 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151450
##### Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
-- [Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française.](section_2)
- [Section 1 : Dispositions générales.](section_1)
+- [Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française.](section_2)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/section_1/README.md
index 2eb97d8268..9100795e4d 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/section_1/README.md
@@ -6,4 +6,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166873
###### Section 1 : Dispositions générales.
+- [Article R373-1](article_r373-1.md)
- [Article D373-2](article_d373-2.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/section_1/article_r373-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/section_1/article_r373-1.md
new file mode 100644
index 0000000000..adda74f67e
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iii/section_1/article_r373-1.md
@@ -0,0 +1,20 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-06-14
+Identifiant: LEGIARTI000006527341
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X373R001XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527341.xml
+---
+
+###### Article R373-1
+
+Les articles R. 337-15, R. 337-31, R. 337-45, R. 337-75 et R. 337-112 sont
+applicables en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :
+
+1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs peuvent " sont remplacés par
+les mots : " le vice-recteur peut " ;
+
+2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés
+par les mots : " le vice-recteur ".
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/README.md
index fa5d0ef565..f6c7ba51a3 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/README.md
@@ -6,6 +6,8 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166875
###### Section 1 : Dispositions générales.
+- [Article R374-1](article_r374-1.md)
- [Article R374-2](article_r374-2.md)
+- [Article D374-3](article_d374-3.md)
- [Article D374-4](article_d374-4.md)
- [Article D374-5](article_d374-5.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/article_d374-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/article_d374-3.md
new file mode 100644
index 0000000000..f64bb4481b
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/article_d374-3.md
@@ -0,0 +1,40 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2010-05-01
+Identifiant: LEGIARTI000006527353
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X374D003XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527353.xml
+---
+
+###### Article D374-3
+
+Les articles D. 321-18 à D. 321-27, D. 331-23 à D. 331-43, D. 331-46 à D.
+331-61, D. 332-1 à D. 332-6, les deux premiers alinéas de l'article D. 332-7,
+les articles D. 332-8 à D. 332-29, D. 333-1 à D. 333-18, D. 334-1 à D. 334-22,
+D. 336-1 à D. 336-58, D. 337-1 à D. 337-14, D. 337-16 à D. 337-30, D. 337-32 à
+D. 337-44, D. 337-46 à D. 337-74, D. 337-76 à D. 337-111 et D. 337-113 à D.
+337-160 sont applicables en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations
+prévues aux 1° à 4° du présent article et aux articles D. 374-4 et D. 374-5 :
+
+1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des
+services départementaux de l'éducation nationale " sont remplacés par le mot : "
+vice-recteur " ;
+
+2° Le mot : " département " est remplacé par le mot :
+
+" Nouvelle-Calédonie " ;
+
+3° Les mots : " directeur régional de l'agriculture et de la forêt " sont
+remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la forêt et de
+l'environnement " ;
+
+4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par
+les mots : " directeur des affaires maritimes " ;
+
+5° Les références au code du travail sont remplacées par des références au doit
+du travail applicable localement ;
+
+6° Les références au décret n° 85-924 du 30 août 1985 sont remplacées par des
+références au décret n° 86-164 du 31 janvier 1986.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/article_r374-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/article_r374-1.md
new file mode 100644
index 0000000000..838cc794b0
--- /dev/null
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_vii/chapitre_iv/section_1/article_r374-1.md
@@ -0,0 +1,20 @@
+---
+État: MODIFIE
+Type: AUTONOME
+Date de début: 2006-05-24
+Date de fin: 2015-06-14
+Identifiant: LEGIARTI000006527351
+Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X374R001XXAA
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527351.xml
+---
+
+###### Article R374-1
+
+Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les articles R. 337-15, R. 337-31, R.
+337-45, R. 337-75 et R. 337-112, sous réserve des adaptations suivantes :
+
+1° A l'article R. 337-31, les mots : " les recteurs peuvent " sont remplacés par
+les mots : " le vice-recteur peut " ;
+
+2° A l'article R. 337-45, les mots : " le recteur de l'académie " sont remplacés
+par les mots : " le vice-recteur ".