LOI n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000044327272
NOR: ECOX2102044L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/44/32/72/JORFTEXT000044327272.xml
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République française 2021-11-17 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-10-09
Date de fin: 2021-11-17
Identifiant: LEGIARTI000033219258
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/21/92/LEGIARTI000033219258.xml
Date de début: 2021-11-17
Date de fin: 2024-05-23
Identifiant: LEGIARTI000044330808
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/33/08/LEGIARTI000044330808.xml
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###### Article L611-8
@ -23,7 +23,9 @@ Une formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques et à la
compréhension des enjeux qui leur sont associés, adaptée aux spécificités du
parcours suivi par l'étudiant, est dispensée dès l'entrée dans l'enseignement
supérieur, dans la continuité des formations dispensées dans l'enseignement du
second degré.<br />
second degré. Cette formation comporte une sensibilisation à l'impact
environnemental des outils numériques ainsi qu'un volet relatif à la sobriété
numérique.<br />
Les enseignements mis à disposition sous forme numérique par les établissements
ont un statut équivalent aux enseignements dispensés en présence des étudiants