Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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République française 2017-01-29 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
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Date de début: 2015-09-01 Date de début: 2017-01-29
Date de fin: 2017-01-29 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article L231-3 ###### Article L231-3
@ -29,4 +29,5 @@ aux résultats des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur e
de la recherche.<br /> de la recherche.<br />
Les représentants des élèves des lycées sont élus par les représentants au Les représentants des élèves des lycées sont élus par les représentants au
niveau académique de leurs délégués. niveau académique de leurs délégués. Le scrutin est organisé de manière à ce
qu'un nombre égal de représentants des lycéens de chaque sexe soit élu.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2007-08-11 Date de début: 2017-01-29
Date de fin: 2017-01-29 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article L811-2 ###### Article L811-2
@ -19,4 +18,9 @@ par décret, tout étudiant, notamment pour des activités de tutorat ou de serv
en bibliothèque, sous réserve que l'étudiant soit inscrit en formation initiale en bibliothèque, sous réserve que l'étudiant soit inscrit en formation initiale
dans un établissement public d'enseignement supérieur.<br /> dans un établissement public d'enseignement supérieur.<br />
Le recrutement s'opère prioritairement sur des critères académiques et sociaux. Le recrutement s'opère prioritairement sur des critères académiques et
sociaux.<br />
Pour contribuer à l'animation de la vie étudiante, les centres régionaux des
œuvres universitaires et scolaires peuvent recruter des étudiants dans les mêmes
conditions.