Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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République française 2017-01-29 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-09-01
Date de fin: 2017-01-29
Identifiant: LEGIARTI000029142908
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/14/29/LEGIARTI000029142908.xml
Date de début: 2017-01-29
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033971685
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/97/16/LEGIARTI000033971685.xml
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###### Article L231-3
@ -29,4 +29,5 @@ aux résultats des élections au Conseil national de l'enseignement supérieur e
de la recherche.<br />
Les représentants des élèves des lycées sont élus par les représentants au
niveau académique de leurs délégués.
niveau académique de leurs délégués. Le scrutin est organisé de manière à ce
qu'un nombre égal de représentants des lycéens de chaque sexe soit élu.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-08-11
Date de fin: 2017-01-29
Identifiant: LEGIARTI000006525519
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X811L02AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/55/LEGIARTI000006525519.xml
Date de début: 2017-01-29
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033971707
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/97/17/LEGIARTI000033971707.xml
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###### Article L811-2
@ -19,4 +18,9 @@ par décret, tout étudiant, notamment pour des activités de tutorat ou de serv
en bibliothèque, sous réserve que l'étudiant soit inscrit en formation initiale
dans un établissement public d'enseignement supérieur.<br />
Le recrutement s'opère prioritairement sur des critères académiques et sociaux.
Le recrutement s'opère prioritairement sur des critères académiques et
sociaux.<br />
Pour contribuer à l'animation de la vie étudiante, les centres régionaux des
œuvres universitaires et scolaires peuvent recruter des étudiants dans les mêmes
conditions.