Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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République française 2021-12-27 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2021-12-27
Identifiant: LEGIARTI000027682846
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682846.xml
Date de début: 2021-12-27
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044605406
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/60/54/LEGIARTI000044605406.xml
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###### Article L313-1
@ -20,5 +20,8 @@ d'enseignement du second degré et les centres visés à l'article L. 313-4 sont
recrutés dans des conditions définies par décret. Leur formation initiale leur
assure une connaissance étendue des filières de formation, du monde économique,
de l'entreprise, des dispositifs de qualification, des métiers et des
compétences qui sont nécessaires à leur exercice. Ils sont tenus d'actualiser
régulièrement leurs connaissances au cours de leur carrière.
compétences qui sont nécessaires à leur exercice. Elle comprend également des
contenus relatifs à l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la
sensibilisation aux stéréotypes de genre et à la prévention de tels stéréotypes.
Ils sont tenus d'actualiser régulièrement leurs connaissances au cours de leur
carrière.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2021-12-27
Identifiant: LEGIARTI000006524933
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X421L09AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/49/LEGIARTI000006524933.xml
Date de début: 2021-12-27
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044605413
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/60/54/LEGIARTI000044605413.xml
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###### Article L421-9
Les établissements scolaires peuvent conclure avec des établissements
universitaires des accords de coopération en vue, notamment, de favoriser
l'orientation et la formation des élèves.
l'orientation et la formation des élèves. Le cas échéant, ces accords prévoient
des mesures visant à favoriser une représentation équilibrée des femmes et des
hommes parmi les filières de formation.