Décret n° 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l'équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission académique

Ministère: Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000047974012
NOR: MENE2315940D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/97/40/JORFTEXT000047974012.xml
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République française 2023-08-18 00:00:00 +00:00
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2023-04-15
Date de fin: 2023-08-18
Identifiant: LEGIARTI000047443499
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/44/34/LEGIARTI000047443499.xml
Date de début: 2023-08-18
Date de fin: 2024-03-22
Identifiant: LEGIARTI000047976025
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/97/60/LEGIARTI000047976025.xml
---
<h1>Article D495-2</h1>
@ -135,7 +135,7 @@ droite du même tableau :<br />
</td>
<td align="left">
<br clear="none" />
Résultant du décret n° 2011-729 du 24 juin 2011
Résultant du décret n° 2023-783 du 16 août 2023
</td>
</tr>
<tr>
@ -747,6 +747,8 @@ a) Au septième alinéa, les mots : ", conformément aux dispositions du décret
b) Au huitième alinéa, la référence à l'article D. 321-15 est remplacée par la
référence à l'article D. 321-13 ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
7° bis A l'article D. 422-7, le dernier alinéa est supprimé ;<br clear="none" />
<br clear="none" />
8° Au 2° de l'article D. 422-9, les mots : " à l'autorité académique, au maire
et au représentant de l'Etat dans le département " sont remplacés par les mots :
" au vice-recteur et à " l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna "
@ -921,7 +923,7 @@ Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047440196?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 14 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047974965?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l'équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission académique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -1060,7 +1062,7 @@ Futuna sous réserve de leur contrevaleur en monnaie locale.
2021-12-30 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000044740106?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-1910 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer</a>
</li>
<li>
2023-04-12 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047440196?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-267 du 12 avril 2023 relatif au Centre national d'enseignement à distance (CNED) - article 14 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2023-08-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047974965?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-783 du 16 août 2023 relatif à la compétence de l'équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission académique - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
CITATION source décret n° 2008-263 du 14 mars 2008