Décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement

Abrogation des décrets 54-46, 59-1035 et 80-826.
Texte totalement abrogé.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000502177
Ancien identifiant: 1DX985924
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/21/JORFTEXT000000502177.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19 Date de début: 2011-12-04
Date de fin: 2011-12-04 Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018380762 Identifiant: LEGIARTI000024923645
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###### Article R421-13 ###### Article R421-13
Le chef d'établissement est secondé dans ses tâches pédagogiques, éducatives et I. - Le chef d'établissement est secondé dans ses missions par un chef
administratives par un adjoint nommé par le ministre chargé de l'éducation ou d'établissement adjoint, membre de l'équipe de direction, nommé par le ministre
l'autorité académique habilitée à cet effet ainsi que, le cas échéant, par le chargé de l'éducation ou l'autorité académique habilitée à cet effet ainsi que,
directeur adjoint de la section d'éducation spécialisée. Un professeur ou un le cas échéant, par le directeur adjoint de la section d'enseignement général et
conseiller principal d'éducation peut assurer à temps partiel les fonctions professionnel adapté. Un professeur ou un conseiller principal d'éducation peut
d'adjoint. Dans une école régionale du premier degré ou un établissement assurer à temps partiel ces fonctions d'adjoint. Dans une école régionale du
régional d'enseignement adapté, cette fonction peut être assurée par un premier degré ou un établissement régional d'enseignement adapté, cette fonction
instituteur titulaire du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants et peut être assurée par un enseignant du premier degré titulaire du certificat
adolescents déficients ou inadaptés, ou titulaire d'un titre équivalent.<br /> d'aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements
adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap, ou de l'un des
diplômes auquel il se substitue, ou par un enseignant du second degré titulaire
du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation
des élèves en situation de handicap.<br />
Le chef d'établissement est secondé dans ses tâches de gestion matérielle, II. - Dans ses fonctions de gestion matérielle, financière et administrative, le
financière et administrative par un gestionnaire nommé par le ministre chargé de chef d'établissement est secondé par un adjoint gestionnaire, membre de l'équipe
l'éducation ou l'autorité académique habilitée à cet effet, parmi les personnels de direction, nommé par le ministre chargé de l'éducation ou l'autorité
de l'administration scolaire et universitaire. Le gestionnaire est chargé, sous académique habilitée à cet effet, parmi les personnels de l'administration
l'autorité du chef d'établissement, des relations avec les collectivités scolaire et universitaire. L'adjoint gestionnaire est chargé, sous l'autorité du
territoriales pour les questions techniques et il organise le travail des chef d'établissement et dans son champ de compétence, des relations avec les
personnels techniques, ouvriers et de service.<br /> collectivités territoriales et il organise le travail des personnels
administratifs et techniques affectés ou mis à disposition de
l'établissement.<br />
Le chef d'établissement peut déléguer sa signature à son adjoint et au III. - Le chef d'établissement peut déléguer sa signature à chacun de ses
gestionnaire.<br /> adjoints.<br />
En cas d'absence ou d'empêchement, le chef d'établissement est suppléé par son En cas d'absence ou d'empêchement, le chef d'établissement est suppléé par le
adjoint, notamment pour la présidence des instances de l'établissement.<br /> chef d'établissement adjoint, notamment pour la présidence des instances de
l'établissement.<br />
En cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, lorsque celui-ci n'a En cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, lorsque celui-ci n'a
donné aucune délégation à cet effet, l'autorité académique nomme un ordonnateur donné aucune délégation à cet effet, l'autorité académique nomme un ordonnateur
suppléant qui peut être soit l'adjoint soit le chef d'un autre établissement. suppléant qui peut être le chef d'établissement adjoint ou l'adjoint
gestionnaire, sous réserve que celui-ci ne soit pas l'agent comptable de
l'établissement, ou le chef d'un autre établissement.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19 Date de début: 2011-12-04
Date de fin: 2011-12-04 Date de fin: 2013-10-15
Identifiant: LEGIARTI000018380756 Identifiant: LEGIARTI000024923661
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###### Article R421-14 ###### Article R421-14
@ -13,10 +13,10 @@ Le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend :<br />
1° Le chef d'établissement, président ;<br /> 1° Le chef d'établissement, président ;<br />
2° L'adjoint au chef d'établissement ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par 2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le
le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;<br /> chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;<br />
3° Le gestionnaire de l'établissement ;<br /> 3° L'adjoint gestionnaire ;<br />
4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;<br /> 4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;<br />

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19 Date de début: 2011-12-04
Date de fin: 2011-12-04 Date de fin: 2014-11-03
Identifiant: LEGIARTI000018380752 Identifiant: LEGIARTI000024923657
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/07/LEGIARTI000018380752.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/92/36/LEGIARTI000024923657.xml
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###### Article R421-16 ###### Article R421-16
@ -15,10 +15,10 @@ ainsi fixée :<br />
1° Le chef d'établissement, président ;<br /> 1° Le chef d'établissement, président ;<br />
2° L'adjoint au chef d'établissement ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par 2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le
le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;<br /> chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;<br />
3° Le gestionnaire de l'établissement ;<br /> 3° L'adjoint gestionnaire ;<br />
4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;<br /> 4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;<br />

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19 Date de début: 2011-12-04
Date de fin: 2011-12-04 Date de fin: 2014-11-03
Identifiant: LEGIARTI000018380750 Identifiant: LEGIARTI000024923653
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/07/LEGIARTI000018380750.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/92/36/LEGIARTI000024923653.xml
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###### Article R421-17 ###### Article R421-17
@ -14,9 +14,9 @@ comprend :<br />
1° Le chef d'établissement, président ;<br /> 1° Le chef d'établissement, président ;<br />
2° L'adjoint au chef d'établissement ;<br /> 2° Le chef d'établissement adjoint ;<br />
3° Le gestionnaire de l'établissement ;<br /> 3° L'adjoint gestionnaire ;<br />
4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ou le chef des travaux 4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ou le chef des travaux
;<br /> ;<br />

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21 Date de début: 2011-12-04
Date de fin: 2011-12-04 Date de fin: 2014-11-03
Identifiant: LEGIARTI000020742910 Identifiant: LEGIARTI000024923648
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/29/LEGIARTI000020742910.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/92/36/LEGIARTI000024923648.xml
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###### Article R421-37 ###### Article R421-37
@ -14,10 +14,10 @@ suivants :<br />
1° Le chef d'établissement, président ;<br /> 1° Le chef d'établissement, président ;<br />
2° L'adjoint au chef d'établissement ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par 2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le
le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;<br /> chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;<br />
3° Le gestionnaire ;<br /> 3° L'adjoint gestionnaire ;<br />
4° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;<br /> 4° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;<br />

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19 Date de début: 2011-12-04
Date de fin: 2011-12-04 Date de fin: 2014-11-03
Identifiant: LEGIARTI000018380696 Identifiant: LEGIARTI000024923650
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/06/LEGIARTI000018380696.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/92/36/LEGIARTI000024923650.xml
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###### Article R421-39 ###### Article R421-39
@ -14,10 +14,10 @@ comprend les membres suivants :<br />
1° Le chef d'établissement, président ;<br /> 1° Le chef d'établissement, président ;<br />
2° L'adjoint au chef d'établissement ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par 2° Le chef d'établissement adjoint ou, le cas échéant, l'adjoint désigné par le
le chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;<br /> chef d'établissement en cas de pluralité d'adjoints ;<br />
3° Le gestionnaire ;<br /> 3° L'adjoint gestionnaire ;<br />
4° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;<br /> 4° Un représentant de la collectivité territoriale de rattachement ;<br />

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29 Date de début: 2011-12-04
Date de fin: 2011-12-04 Date de fin: 2016-09-19
Identifiant: LEGIARTI000021754097 Identifiant: LEGIARTI000024923667
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/40/LEGIARTI000021754097.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/92/36/LEGIARTI000024923667.xml
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###### Article R421-42 ###### Article R421-42
Dans les lycées, l'ensemble des délégués des élèves est réuni en assemblée Dans les lycées, l'ensemble des délégués des élèves est réuni en assemblée
générale sous la présidence du chef d'établissement au moins deux fois par an, générale sous la présidence du chef d'établissement au moins deux fois par an,
dont une fois avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Le ou les dont une fois avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Le chef
adjoints du chef d'établissement et les conseillers principaux d'éducation d'établissement adjoint, le cas échéant le directeur adjoint de la section
assistent aux réunions.<br /> d'enseignement général et professionnel adapté et les conseillers principaux
d'éducation assistent aux réunions.<br />
Au cours de sa première réunion, il est procédé à l'élection des représentants Au cours de sa première réunion, il est procédé à l'élection des représentants
des délégués des élèves au conseil d'administration.<br /> des délégués des élèves au conseil d'administration.<br />