Décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur

Abrogation du décret n° 54-544 du 26 mai 1954 modifié.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000019498876
NOR: ESRS0814210D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/19/49/88/JORFTEXT000019498876.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-06-28
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Date de début: 2020-06-28
Date de fin: 2022-01-01
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/05/51/LEGIARTI000042055137.xml
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###### Article R851-1
Les articles R. 811-10 à R. 811-15 et l'article R. 821-2 sont applicables dans
les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du
10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du
code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).<br />
Les articles R. 811-10 à R. 811-42, à l'exception du dernier alinéa de l'article
R. 811-29, sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction
résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 et l'article R. 821-2 est
applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret
n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres
VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).<br />
Pour l'application de ces articles, les mots : " recteur de région académique "
sont remplacés par le mot : " vice-recteur ".

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-06-28
Identifiant: LEGIARTI000041434674
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Date de début: 2020-06-28
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042055166
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/05/51/LEGIARTI000042055166.xml
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###### Article R853-1
Les articles R. 811-10 à R. 811-15 et R. 821-2 sont applicables en Polynésie
française dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de
Les articles R. 811-10 à R. 811-42, à l'exception du dernier alinéa de l'article
R. 811-29, sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant
du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 et l'article R. 821-2 est applicable en
Polynésie française dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin
2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de
l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).<br />
Pour l'application de ces articles, les mots : " recteur de région académique "

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-06-28
Identifiant: LEGIARTI000041434662
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Date de début: 2020-06-28
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042055152
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/05/51/LEGIARTI000042055152.xml
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###### Article R854-1
Les articles R. 811-10 à R. 811-15 et l'article R. 821-2 sont applicables en
Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10
juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code
de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).<br />
Les articles R. 811-10 à R. 811-42, à l'exception du dernier alinéa de l'article
R. 811-29, sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant
du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 et l'article R. 821-2 est applicable en
Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin
2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de
l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets).<br />
Pour l'application de ces articles, les mots : " recteur de région académique "
sont remplacés par le mot : " vice-recteur ".