Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: RAPPORT
Identifiant: JORFTEXT000000204317
NOR: MENX0000033P
Ancien identifiant: 1OR000549
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/20/43/JORFTEXT000000204317.xml
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République française 2013-07-10 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-24
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006524741
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X311L03BXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524741.xml
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027682781
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/27/LEGIARTI000027682781.xml
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###### Article L311-3-1
A tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque
de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin
d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement propose aux parents
ou au responsable légal de l'élève de mettre conjointement en place un programme
personnalisé de réussite éducative.
d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement met en place, dans
des conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale, des
dispositifs d'aide qui peuvent prendre la forme d'un programme personnalisé de
réussite éducative. Le directeur d'école ou le chef d'établissement associe les
parents ou le responsable légal de l'élève à la mise en place de ce dispositif.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-24
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006524747
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X311L07AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524747.xml
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027682785
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/27/LEGIARTI000027682785.xml
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###### Article L311-7
Durant la scolarité, l'appréciation des aptitudes et de l'acquisition des
connaissances s'exerce par un contrôle continu assuré par les enseignants sous
la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement.<br />
Durant la scolarité, l'appréciation de l'acquisition progressive des
connaissances et des compétences s'exerce par un contrôle continu assuré par les
enseignants sous la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement.<br />
Au terme de chaque année scolaire, à l'issue d'un dialogue et après avoir
recueilli l'avis des parents ou du responsable légal de l'élève, le conseil des
@ -20,4 +19,5 @@ maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe présidé par le chef
d'établissement dans le second degré se prononce sur les conditions dans
lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève. S'il l'estime nécessaire, il
propose la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le cadre
d'un programme personnalisé de réussite éducative.
d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement
personnalisé. Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-24
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006524816
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X332L06AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524816.xml
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027682877
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682877.xml
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###### Article L332-6
@ -14,16 +13,11 @@ Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la
scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent
situées dans d'autres établissements.<br />
Il atteste la maîtrise des connaissances et des compétences définies à l'article
L. 122-1-1, intègre les résultats de l'enseignement d'éducation physique et
sportive et prend en compte, dans des conditions déterminées par décret, les
autres enseignements suivis par les élèves selon leurs capacités et leurs
intérêts. Il comporte une note de vie scolaire.<br />
Des mentions sont attribuées aux lauréats qui se distinguent par la qualité de
leurs résultats.<br />
leurs résultats. Des bourses au mérite, qui s'ajoutent aux aides à la scolarité
prévues au titre III du livre V, sont attribuées, sous conditions de ressources
et dans des conditions déterminées par décret, aux lauréats qui obtiennent une
mention ou à d'autres élèves méritants.<br />
Des bourses au mérite, qui s'ajoutent aux aides à la scolarité prévues au titre
III du livre V, sont attribuées, sous conditions de ressources et dans des
conditions déterminées par décret, aux lauréats qui obtiennent une mention ou à
d'autres élèves méritants.
Ce diplôme atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences
et de culture, dans des conditions fixées par décret.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-24
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006524913
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X401L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/49/LEGIARTI000006524913.xml
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2018-08-06
Identifiant: LEGIARTI000027682769
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/27/LEGIARTI000027682769.xml
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###### Article L401-1
@ -32,5 +31,5 @@ l'établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, le
échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d'enseignement
scolaire. Ces expérimentations font l'objet d'une évaluation annuelle.<br />
Le Haut Conseil de l'éducation établit chaque année un bilan des
expérimentations menées en application du présent article.
Le Conseil national d'évaluation du système scolaire établit chaque année un
bilan des expérimentations menées en application du présent article.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2007-03-06
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006525143
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X541L01AXXAC
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/51/LEGIARTI000006525143.xml
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2016-01-28
Identifiant: LEGIARTI000027682605
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/26/LEGIARTI000027682605.xml
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###### Article L541-1
Au cours de leur sixième, neuvième, douzième et quinzièmes années, tous les
enfants sont obligatoirement soumis à une visite médicale au cours de laquelle
un bilan de leur état de santé physique et psychologique est réalisé. Ces
visites ne donnent pas lieu à contribution pécuniaire de la part des
familles.<br />
Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de
l'éducation nationale. Elles sont en priorité assurées par les médecins et
infirmiers de l'éducation nationale. A ce titre, les élèves bénéficient, au
cours de leur scolarité, d'actions de prévention et d'information, de visites
médicales et de dépistage obligatoires, qui constituent leur parcours de santé
dans le système scolaire. Ces actions favorisent notamment leur réussite
scolaire et la réduction des inégalités en matière de santé.<br />
Les visites médicales et de dépistage obligatoires ne donnent pas lieu à
contribution pécuniaire de la part des familles.<br />
Les parents ou tuteurs sont tenus, sur convocation administrative, de présenter
les enfants à ces visites, sauf s'ils sont en mesure de fournir un certificat
médical attestant que le bilan mentionné au premier alinéa a été assuré par un
professionnel de santé de leur choix.<br />
médical attestant qu'un bilan de leur état de santé physique et psychologique a
été assuré par un professionnel de santé de leur choix.<br />
A l'occasion de la visite de la sixième année, un dépistage des troubles
spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisé. Les médecins de
Au cours de la sixième année, une visite comprenant un dépistage des troubles
spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisée. Les médecins de
l'éducation nationale travaillent en lien avec l'équipe éducative, les
professionnels de santé et les parents, afin que, pour chaque enfant, une prise
en charge et un suivi adaptés soient réalisés suite à ces visites.<br />
Le ministère de la santé détermine, par voie réglementaire, pour chacune des
visites obligatoires, le contenu de l'examen médical de prévention et de
dépistage.<br />
Les ministres chargés de l'éducation nationale et de la santé déterminent
conjointement, par voie réglementaire, pour les visites médicales et les
dépistages obligatoires, la périodicité et le contenu de l'examen médical de
prévention et de dépistage.<br />
Des examens médicaux périodiques sont également effectués pendant tout le cours
de la scolarité et le suivi sanitaire des élèves est exercé avec le concours
d'un service social et, dans les établissements du second degré, de l'infirmière
qui leur est affectée.<br />
Les visites obligatoires des neuvième, douzième et quinzième années sont
assurées pour la moitié au moins de la classe d'âge concernée dans un délai de
trois ans et, pour toute la classe d'âge concernée, dans un délai de six ans à
compter de la publication de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la
protection de l'enfance.
de la scolarité et le suivi sanitaire des élèves est exercé avec le concours de
l'infirmier et, dans les établissements du second degré, d'un assistant de
service social.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-24
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006524396
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X122L01BXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524396.xml
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027682636
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/26/LEGIARTI000027682636.xml
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###### Article L122-1-1
La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens
nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de
connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour
accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son
avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle
comprend :<br />
- la maîtrise de la langue française ;<br />
- la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;<br />
- une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la
citoyenneté ;<br />
- la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;<br />
- la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la
communication.<br />
Ces connaissances et compétences sont précisées par décret pris après avis du
Haut Conseil de l'éducation.<br />
La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à
l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture,
auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la
scolarité. Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un
avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.
Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive
sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes.<br />
L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui
est prise en compte dans la poursuite de la scolarité.<br />
Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur la
manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la
maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire.<br />
Parallèlement à l'acquisition du socle commun, d'autres enseignements sont
dispensés au cours de la scolarité obligatoire.
maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité.

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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-23
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006524423
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X131L01BXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/44/LEGIARTI000006524423.xml
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027682645
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/26/LEGIARTI000027682645.xml
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###### Article L131-1-1
@ -14,8 +13,9 @@ Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,
l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base,
des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation
professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de
développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et
continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa
développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique, d'élever son
niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et
professionnelle, de partager les valeurs de la République et d'exercer sa
citoyenneté.<br />
Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les

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@ -1,15 +1,18 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-05-19
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000024041175
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/04/11/LEGIARTI000024041175.xml
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000027683037
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/30/LEGIARTI000027683037.xml
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###### Article L912-1-2
Lorsqu'elle correspond à un projet personnel concourant à l'amélioration des
enseignements et approuvé par le recteur, la formation continue des enseignants
s'accomplit en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement et
peut donner lieu à une indemnisation.
Chaque enseignant est encouragé à se former régulièrement. Une offre de
formation continue adaptée aux besoins des personnels d'enseignement est
proposée, notamment par le biais des écoles supérieures du professorat et de
l'éducation. Lorsqu'elle correspond à un projet personnel concourant à
l'amélioration des enseignements et approuvé par le recteur, la formation
continue des enseignants s'accomplit en priorité en dehors des obligations de
service d'enseignement et peut donner lieu à une indemnisation.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-24
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006525223
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X625L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/52/LEGIARTI000006525223.xml
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000027685759
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/57/LEGIARTI000027685759.xml
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###### Article L625-1
La formation des maîtres est assurée par les instituts universitaires de
formation des maîtres. Ces instituts accueillent à cette fin des étudiants
préparant les concours d'accès aux corps des personnels enseignants et les
stagiaires admis à ces concours.<br />
Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation organisent, sans
préjudice des missions confiées aux écoles normales supérieures, la formation
initiale des futurs enseignants et des personnels d'éducation et participent à
leur formation continue. Elles accueillent aussi les personnels exerçant une
activité au sein des écoles et des établissements scolaires dans le cadre des
formations professionnelles organisées par les autorités académiques.<br />
La formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des
maîtres répond à un cahier des charges fixé par arrêté des ministres chargés de
l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale après avis du Haut Conseil
de l'éducation. Elle fait alterner des périodes de formation théorique et des
périodes de formation pratique.
Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale
arrêtent le cadre national des formations liées aux métiers du professorat des
premier et second degrés et de l'éducation. La formation organisée par les
écoles supérieures du professorat et de l'éducation inclut des enseignements
théoriques, des enseignements liés à la pratique de ces métiers et un ou
plusieurs stages.