diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_l311-3-1.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_l311-3-1.md
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+++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_l311-3-1.md
@@ -1,17 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-24
-Date de fin: 2013-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000006524741
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X311L03BXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524741.xml
+Date de début: 2013-07-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000027682781
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/27/LEGIARTI000027682781.xml
---
###### Article L311-3-1
A tout moment de la scolarité obligatoire, lorsqu'il apparaît qu'un élève risque
de ne pas maîtriser les connaissances et les compétences indispensables à la fin
-d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement propose aux parents
-ou au responsable légal de l'élève de mettre conjointement en place un programme
-personnalisé de réussite éducative.
+d'un cycle, le directeur d'école ou le chef d'établissement met en place, dans
+des conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale, des
+dispositifs d'aide qui peuvent prendre la forme d'un programme personnalisé de
+réussite éducative. Le directeur d'école ou le chef d'établissement associe les
+parents ou le responsable légal de l'élève à la mise en place de ce dispositif.
diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_l311-7.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_l311-7.md
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+++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_ier/chapitre_ier/article_l311-7.md
@@ -1,18 +1,17 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-24
-Date de fin: 2013-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000006524747
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X311L07AXXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524747.xml
+Date de début: 2013-07-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000027682785
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/27/LEGIARTI000027682785.xml
---
###### Article L311-7
-Durant la scolarité, l'appréciation des aptitudes et de l'acquisition des
-connaissances s'exerce par un contrôle continu assuré par les enseignants sous
-la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement.
+Durant la scolarité, l'appréciation de l'acquisition progressive des
+connaissances et des compétences s'exerce par un contrôle continu assuré par les
+enseignants sous la responsabilité du directeur ou du chef d'établissement.
Au terme de chaque année scolaire, à l'issue d'un dialogue et après avoir
recueilli l'avis des parents ou du responsable légal de l'élève, le conseil des
@@ -20,4 +19,5 @@ maîtres dans le premier degré ou le conseil de classe présidé par le chef
d'établissement dans le second degré se prononce sur les conditions dans
lesquelles se poursuit la scolarité de l'élève. S'il l'estime nécessaire, il
propose la mise en place d'un dispositif de soutien, notamment dans le cadre
-d'un programme personnalisé de réussite éducative.
+d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement
+personnalisé. Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel.
diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-6.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-6.md
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+++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iii/titre_iii/chapitre_ii/article_l332-6.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-24
-Date de fin: 2013-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000006524816
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X332L06AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/48/LEGIARTI000006524816.xml
+Date de début: 2013-07-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000027682877
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682877.xml
---
###### Article L332-6
@@ -14,16 +13,11 @@ Le diplôme national du brevet sanctionne la formation acquise à l'issue de la
scolarité suivie dans les collèges ou dans les classes de niveau équivalent
situées dans d'autres établissements.
-Il atteste la maîtrise des connaissances et des compétences définies à l'article
-L. 122-1-1, intègre les résultats de l'enseignement d'éducation physique et
-sportive et prend en compte, dans des conditions déterminées par décret, les
-autres enseignements suivis par les élèves selon leurs capacités et leurs
-intérêts. Il comporte une note de vie scolaire.
-
Des mentions sont attribuées aux lauréats qui se distinguent par la qualité de
-leurs résultats.
+leurs résultats. Des bourses au mérite, qui s'ajoutent aux aides à la scolarité
+prévues au titre III du livre V, sont attribuées, sous conditions de ressources
+et dans des conditions déterminées par décret, aux lauréats qui obtiennent une
+mention ou à d'autres élèves méritants.
-Des bourses au mérite, qui s'ajoutent aux aides à la scolarité prévues au titre
-III du livre V, sont attribuées, sous conditions de ressources et dans des
-conditions déterminées par décret, aux lauréats qui obtiennent une mention ou à
-d'autres élèves méritants.
+Ce diplôme atteste la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences
+et de culture, dans des conditions fixées par décret.
diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_preliminaire/article_l401-1.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_preliminaire/article_l401-1.md
index bff39ff069b..0537ccef34c 100644
--- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_preliminaire/article_l401-1.md
+++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_iv/titre_preliminaire/article_l401-1.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-24
-Date de fin: 2013-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000006524913
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X401L01AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/49/LEGIARTI000006524913.xml
+Date de début: 2013-07-10
+Date de fin: 2018-08-06
+Identifiant: LEGIARTI000027682769
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/27/LEGIARTI000027682769.xml
---
###### Article L401-1
@@ -32,5 +31,5 @@ l'établissement, la coopération avec les partenaires du système éducatif, le
échanges ou le jumelage avec des établissements étrangers d'enseignement
scolaire. Ces expérimentations font l'objet d'une évaluation annuelle.
-Le Haut Conseil de l'éducation établit chaque année un bilan des
-expérimentations menées en application du présent article.
+Le Conseil national d'évaluation du système scolaire établit chaque année un
+bilan des expérimentations menées en application du présent article.
diff --git a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/article_l541-1.md b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/article_l541-1.md
index c7306b7ad89..f2147f45f39 100644
--- a/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/article_l541-1.md
+++ b/partie_legislative/deuxieme_partie/livre_v/titre_iv/chapitre_ier/article_l541-1.md
@@ -1,43 +1,42 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2007-03-06
-Date de fin: 2013-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000006525143
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X541L01AXXAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/51/LEGIARTI000006525143.xml
+Date de début: 2013-07-10
+Date de fin: 2016-01-28
+Identifiant: LEGIARTI000027682605
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/26/LEGIARTI000027682605.xml
---
###### Article L541-1
-Au cours de leur sixième, neuvième, douzième et quinzièmes années, tous les
-enfants sont obligatoirement soumis à une visite médicale au cours de laquelle
-un bilan de leur état de santé physique et psychologique est réalisé. Ces
-visites ne donnent pas lieu à contribution pécuniaire de la part des
-familles.
+Les actions de promotion de la santé des élèves font partie des missions de
+l'éducation nationale. Elles sont en priorité assurées par les médecins et
+infirmiers de l'éducation nationale. A ce titre, les élèves bénéficient, au
+cours de leur scolarité, d'actions de prévention et d'information, de visites
+médicales et de dépistage obligatoires, qui constituent leur parcours de santé
+dans le système scolaire. Ces actions favorisent notamment leur réussite
+scolaire et la réduction des inégalités en matière de santé.
+
+Les visites médicales et de dépistage obligatoires ne donnent pas lieu à
+contribution pécuniaire de la part des familles.
Les parents ou tuteurs sont tenus, sur convocation administrative, de présenter
les enfants à ces visites, sauf s'ils sont en mesure de fournir un certificat
-médical attestant que le bilan mentionné au premier alinéa a été assuré par un
-professionnel de santé de leur choix.
+médical attestant qu'un bilan de leur état de santé physique et psychologique a
+été assuré par un professionnel de santé de leur choix.
-A l'occasion de la visite de la sixième année, un dépistage des troubles
-spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisé. Les médecins de
+Au cours de la sixième année, une visite comprenant un dépistage des troubles
+spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisée. Les médecins de
l'éducation nationale travaillent en lien avec l'équipe éducative, les
professionnels de santé et les parents, afin que, pour chaque enfant, une prise
en charge et un suivi adaptés soient réalisés suite à ces visites.
-Le ministère de la santé détermine, par voie réglementaire, pour chacune des
-visites obligatoires, le contenu de l'examen médical de prévention et de
-dépistage.
+Les ministres chargés de l'éducation nationale et de la santé déterminent
+conjointement, par voie réglementaire, pour les visites médicales et les
+dépistages obligatoires, la périodicité et le contenu de l'examen médical de
+prévention et de dépistage.
Des examens médicaux périodiques sont également effectués pendant tout le cours
-de la scolarité et le suivi sanitaire des élèves est exercé avec le concours
-d'un service social et, dans les établissements du second degré, de l'infirmière
-qui leur est affectée.
-
-Les visites obligatoires des neuvième, douzième et quinzième années sont
-assurées pour la moitié au moins de la classe d'âge concernée dans un délai de
-trois ans et, pour toute la classe d'âge concernée, dans un délai de six ans à
-compter de la publication de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la
-protection de l'enfance.
+de la scolarité et le suivi sanitaire des élèves est exercé avec le concours de
+l'infirmier et, dans les établissements du second degré, d'un assistant de
+service social.
diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/article_l122-1-1.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/article_l122-1-1.md
index 44f55fa1f97..8052e1ed27c 100644
--- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/article_l122-1-1.md
+++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_ii/chapitre_ii/article_l122-1-1.md
@@ -1,43 +1,25 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-24
-Date de fin: 2013-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000006524396
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X122L01BXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/43/LEGIARTI000006524396.xml
+Date de début: 2013-07-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000027682636
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/26/LEGIARTI000027682636.xml
---
###### Article L122-1-1
-La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens
-nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de
-connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour
-accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son
-avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. Ce socle
-comprend :
-
-- la maîtrise de la langue française ;
-
-- la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ;
-
-- une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la
-citoyenneté ;
-
-- la pratique d'au moins une langue vivante étrangère ;
-
-- la maîtrise des techniques usuelles de l'information et de la
-communication.
-
-Ces connaissances et compétences sont précisées par décret pris après avis du
-Haut Conseil de l'éducation.
+La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à
+l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture,
+auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la
+scolarité. Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un
+avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.
+Les éléments de ce socle commun et les modalités de son acquisition progressive
+sont fixés par décret, après avis du Conseil supérieur des programmes.
L'acquisition du socle commun par les élèves fait l'objet d'une évaluation, qui
est prise en compte dans la poursuite de la scolarité.
Le Gouvernement présente tous les trois ans au Parlement un rapport sur la
manière dont les programmes prennent en compte le socle commun et sur la
-maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité obligatoire.
-
-Parallèlement à l'acquisition du socle commun, d'autres enseignements sont
-dispensés au cours de la scolarité obligatoire.
+maîtrise de celui-ci par les élèves au cours de leur scolarité.
diff --git a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/article_l131-1-1.md b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/article_l131-1-1.md
index c53448f0353..0ff8ffa7296 100644
--- a/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/article_l131-1-1.md
+++ b/partie_legislative/premiere_partie/livre_ier/titre_iii/chapitre_ier/article_l131-1-1.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-23
-Date de fin: 2013-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000006524423
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X131L01BXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/44/LEGIARTI000006524423.xml
+Date de début: 2013-07-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000027682645
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/26/LEGIARTI000027682645.xml
---
###### Article L131-1-1
@@ -14,8 +13,9 @@ Le droit de l'enfant à l'instruction a pour objet de lui garantir, d'une part,
l'acquisition des instruments fondamentaux du savoir, des connaissances de base,
des éléments de la culture générale et, selon les choix, de la formation
professionnelle et technique et, d'autre part, l'éducation lui permettant de
-développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et
-continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle et d'exercer sa
+développer sa personnalité, son sens moral et son esprit critique, d'élever son
+niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et
+professionnelle, de partager les valeurs de la République et d'exercer sa
citoyenneté.
Cette instruction obligatoire est assurée prioritairement dans les
diff --git a/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ix/titre_ier/chapitre_ii/article_l912-1-2.md b/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ix/titre_ier/chapitre_ii/article_l912-1-2.md
index 37c37cb5335..ed9c1c702cd 100644
--- a/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ix/titre_ier/chapitre_ii/article_l912-1-2.md
+++ b/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ix/titre_ier/chapitre_ii/article_l912-1-2.md
@@ -1,15 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-05-19
-Date de fin: 2013-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000024041175
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/04/11/LEGIARTI000024041175.xml
+Date de début: 2013-07-10
+Date de fin: 2019-09-02
+Identifiant: LEGIARTI000027683037
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/30/LEGIARTI000027683037.xml
---
###### Article L912-1-2
-Lorsqu'elle correspond à un projet personnel concourant à l'amélioration des
-enseignements et approuvé par le recteur, la formation continue des enseignants
-s'accomplit en priorité en dehors des obligations de service d'enseignement et
-peut donner lieu à une indemnisation.
+Chaque enseignant est encouragé à se former régulièrement. Une offre de
+formation continue adaptée aux besoins des personnels d'enseignement est
+proposée, notamment par le biais des écoles supérieures du professorat et de
+l'éducation. Lorsqu'elle correspond à un projet personnel concourant à
+l'amélioration des enseignements et approuvé par le recteur, la formation
+continue des enseignants s'accomplit en priorité en dehors des obligations de
+service d'enseignement et peut donner lieu à une indemnisation.
diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ii/chapitre_v/article_l625-1.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ii/chapitre_v/article_l625-1.md
index e43ebf0f04b..cf0e7b2b96d 100644
--- a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ii/chapitre_v/article_l625-1.md
+++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ii/chapitre_v/article_l625-1.md
@@ -1,22 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2005-04-24
-Date de fin: 2013-07-10
-Identifiant: LEGIARTI000006525223
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X625L01AXXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/52/LEGIARTI000006525223.xml
+Date de début: 2013-07-10
+Date de fin: 2019-09-02
+Identifiant: LEGIARTI000027685759
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/57/LEGIARTI000027685759.xml
---
###### Article L625-1
-La formation des maîtres est assurée par les instituts universitaires de
-formation des maîtres. Ces instituts accueillent à cette fin des étudiants
-préparant les concours d'accès aux corps des personnels enseignants et les
-stagiaires admis à ces concours.
+Les écoles supérieures du professorat et de l'éducation organisent, sans
+préjudice des missions confiées aux écoles normales supérieures, la formation
+initiale des futurs enseignants et des personnels d'éducation et participent à
+leur formation continue. Elles accueillent aussi les personnels exerçant une
+activité au sein des écoles et des établissements scolaires dans le cadre des
+formations professionnelles organisées par les autorités académiques.
-La formation dispensée dans les instituts universitaires de formation des
-maîtres répond à un cahier des charges fixé par arrêté des ministres chargés de
-l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale après avis du Haut Conseil
-de l'éducation. Elle fait alterner des périodes de formation théorique et des
-périodes de formation pratique.
+Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale
+arrêtent le cadre national des formations liées aux métiers du professorat des
+premier et second degrés et de l'éducation. La formation organisée par les
+écoles supérieures du professorat et de l'éducation inclut des enseignements
+théoriques, des enseignements liés à la pratique de ces métiers et un ou
+plusieurs stages.