Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES
Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000853591 Ancien identifiant: 1DX9761304 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853591.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de fin: 2019-06-03
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Identifiant: LEGIARTI000006527095
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D003XXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527095.xml
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Date de début: 2019-06-03
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000037212343
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212343.xml
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<h1>Article D333-3</h1>
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Les objectifs de chacune des formations secondaires dispensées par les lycées
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sont fixés par le ministre chargé de l'éducation. De la même façon, des arrêtés
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du ministre chargé de l'éducation définissent les enseignements communs, les
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enseignements optionnels, les spécialités professionnelles, offerts aux élèves
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dans le cadre de ces formations, ainsi que leurs programmes et leurs horaires,
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et précisent les conditions dans lesquelles s'exerce l'autonomie pédagogique des
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lycées.<br />
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sont fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale. De la même façon,
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des arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale définissent les
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enseignements communs, les enseignements de spécialité, les enseignements
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optionnels, les spécialités professionnelles, offerts aux élèves dans le cadre
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de ces formations, ainsi que leurs programmes et leurs horaires, et précisent
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les conditions dans lesquelles s'exerce l'autonomie pédagogique des lycées.<br />
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Pour les formations mentionnées à l'article D. 333-16, ainsi que pour ceux des
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enseignements optionnels qui sont pris en compte pour l'attestation d'une
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qualification professionnelle, les arrêtés du ministre chargé de l'éducation
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interviennent après avis des commissions professionnelles consultatives.
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nationale interviennent après avis des commissions professionnelles
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consultatives.
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038883480?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-09-01 au 2020-09-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020242992?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D333-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-09-01</a> CITATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037208173?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées, sanctionnés par le baccalauréat général - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-07-18</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204197?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037205794?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » - article 3 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2020-09-01 au 2019-07-22</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436248?vers=git&vers=legifrance">Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24</a> CONCORDANCE cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436248?vers=git&vers=legifrance">Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 relatif à l'organisation des formations dans les lycées. - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1977-01-04 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037206089?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole - article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2019-09-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037333197?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038884174?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021753836?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 janvier 2010 relatif à l'organisation et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2010-01-29 au 2019-09-01</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527110?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D333-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-09-01</a> CITATION cible
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<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000049286523?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025</a> CITATION source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000049288283?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 mars 2024 relatif à l'organisation et aux volumes horaires de la classe préparatoire à la classe de seconde pour la phase pilote pour l'année scolaire 2024-2025 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18</a> CITATION source
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<h2>Références faites par l'article</h2>
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@ -97,6 +76,12 @@ interviennent après avis des commissions professionnelles consultatives.
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2018-07-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038884174?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01</a>
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2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204197?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2018-07-31 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037333197?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, série " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " (STAV) - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02</a>
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