Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000869338
Ancien identifiant: 1DX9681008
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/93/JORFTEXT000000869338.xml
This commit is contained in:
République française 2019-06-03 00:00:00 +00:00
parent 21e46bbcb8
commit 3a2f24c06a
3 changed files with 59 additions and 37 deletions

View file

@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000031111897
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111897.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212506
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212506.xml
---
<h1>Article D336-39</h1>
Les épreuves du baccalauréat technologique série "techniques de la musique et de
la danse" sont subies à l'issue de la classe terminale ou, par anticipation, un
an avant.<br />
Les épreuves du baccalauréat technologique série " techniques de la musique et
de la danse " sont subies à l'issue de la classe terminale ou, par anticipation,
un an avant.<br />
Un arrêté ministériel fixe la liste des épreuves subies par anticipation ainsi
que les conditions dans lesquelles des dérogations peuvent être accordées aux
@ -30,7 +30,8 @@ prévue par le règlement d'examen.<br />
Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire. Les
épreuves subies à la fin de la classe terminale ainsi que les épreuves
anticipées sont organisées dans le cadre de l'académie ou d'un groupement
d'académies. Leurs dates sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.<br />
d'académies. Leurs dates sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation
nationale.<br />
La liste des centres et les modalités d'inscription sont arrêtées par les
recteurs.
@ -43,7 +44,10 @@ recteurs.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031109049?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique - article 12 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212494?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -71,10 +75,13 @@ recteurs.
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2015-08-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031109049?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1066 du 26 août 2015 relatif aux épreuves de remplacement et aux conditions de délibération des jurys des baccalauréats général et technologique - article 12 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028713709?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-47 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2014-03-12 au 2019-06-03</a>
2019-07-19 ABROGE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038796453?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212494?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-47 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-09-01</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,16 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-09-29
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000024601747
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/60/17/LEGIARTI000024601747.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-09-01
Identifiant: LEGIARTI000037212500
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212500.xml
---
<h1>Article D336-40</h1>
L'examen du baccalauréat technologique "techniques de la musique et de la danse"
comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves
L'examen du baccalauréat technologique " techniques de la musique et de la danse
" comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves
facultatives.<br />
Les épreuves obligatoires comprennent au premier groupe d'épreuves :<br />
@ -60,11 +60,11 @@ la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes d'épreuves est au moins égale
Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114
du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans
décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans
décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait
l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
de l'éducation.<br />
de l'éducation nationale.<br />
En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont
retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté. Ces
@ -80,7 +80,19 @@ du premier groupe.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024601419?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006524798?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006524799?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L331-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-04-24</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006796446?vers=git&vers=legifrance">Code de l'action sociale et des familles - article L114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038796453?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGE source
</li>
</ul>
@ -91,7 +103,10 @@ du premier groupe.
1968-11-20 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000869338?vers=git&vers=legifrance">Décret n°68-1008 du 20 novembre 1968 RELATIF A LA DELIVRANCE DU TITRE DE BACHELIER TECHNICIEN</a>
</li>
<li>
2011-09-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024601419?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2011-1194 du 26 septembre 2011 relatif aux épreuves facultatives du baccalauréat technologique dans la série techniques de la musique et de la danse - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-07-19 ABROGE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038796453?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-05-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041926385?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29</a>

View file

@ -1,16 +1,16 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2014-03-12
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000028713709
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/71/37/LEGIARTI000028713709.xml
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-09-01
Identifiant: LEGIARTI000037212494
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212494.xml
---
<h1>Article D336-47</h1>
Les dispositions nécessaires à l'application des articles D. 336-39 à D.
336-46-1 sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
336-46-1 sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
<details>
@ -20,16 +20,13 @@ Les dispositions nécessaires à l'application des articles D. 336-39 à D.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031111897?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-29 au 2019-06-03</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445406?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-09-01</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038796453?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> ABROGE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527195?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-29</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028711790?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212506?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01</a> CITATION cible
</li>
</ul>
@ -51,10 +48,13 @@ Les dispositions nécessaires à l'application des articles D. 336-39 à D.
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2014-03-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028711790?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527195?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-29</a>
2019-07-19 ABROGE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038796453?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-750 du 19 juillet 2019 rénovant le baccalauréat technologique série « techniques de la musique et de la danse » - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212506?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527199?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-42 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-05-24 au 2020-09-01</a>