Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Abrogation partielle du décret 76-1301. Texte partiellement abrogé : articles 9, 9-1, 10, 10-1 à 10-3, 14, 17 à 20 et 24 Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000352635 NOR: MENE9001978D Ancien identifiant: 1DX990788 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/26/JORFTEXT000000352635.xml
This commit is contained in:
parent
50eb4d8892
commit
511a846b2c
1 changed files with 10 additions and 9 deletions
|
@ -1,18 +1,19 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2008-03-19
|
||||
Date de fin: 2020-12-24
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000018380818
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/08/LEGIARTI000018380818.xml
|
||||
Date de début: 2020-12-24
|
||||
Date de fin: 2023-08-16
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000042729946
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/72/99/LEGIARTI000042729946.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article D411-4
|
||||
|
||||
A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion
|
||||
est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le
|
||||
secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école.
|
||||
Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'éducation
|
||||
nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un
|
||||
exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en
|
||||
un lieu accessible aux parents d'élèves.
|
||||
secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Un
|
||||
exemplaire du procès-verbal est transmis à l'inspecteur de l'éducation nationale
|
||||
chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et au maire par
|
||||
voie électronique ou, en cas d'impossibilité technique, par tout autre moyen. Un
|
||||
exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents
|
||||
d'élèves.
|
||||
|
|
Loading…
Add table
Reference in a new issue