Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.LE DIPLOME NATIONAL DU BACCALAUREAT GENERAL COMPREND LES SERIES ES: ECONOMIQUE ET SOCIALE ; L: LITTERAIRE; S: SCIENTIFIQUE.
L'EPREUVE COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOMES QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE".
TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN: LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN QUEL QUE SOIT LE DIPLOME POSTULE.MODALITES D'ORGANISATION DE LA SESSION DE REMPLACEMENT ORGANISEE EN SEPTEMBRE.
COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.AUCUN RECOURS RECEVABLE CONTRE LES DECISIONS DU JURY.LE DIPLOME DU BACCALAUREAT EST DELIVRE PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE CHARGE DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN.
TITRE III (ART. 19 A 21): DISPOSITIONS EXECUTOIRES.ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995 POUR LE BACCALAUREAT ET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
ABROGATION DES DECRETS 621173 DU 29-09-1962 ET 93460 DU 24-03-1993.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000572630
NOR: MENL9305643D
Ancien identifiant: 1DX9931092
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/26/JORFTEXT000000572630.xml
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Date de début: 2019-06-03 Date de début: 2020-07-31
Date de fin: 2020-07-31 Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000037212376 Identifiant: LEGIARTI000042175769
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###### Article D334-9 ###### Article D334-9
@ -12,11 +12,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212376.xml
Au cours des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat général, les Au cours des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat général, les
membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.<br /> membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.<br />
Les épreuves terminales écrites et les épreuves communes écrites de contrôle Les épreuves terminales écrites et les évaluations communes écrites continu sont
continu sont corrigées sous couvert de l'anonymat.<br /> corrigées sous couvert de l'anonymat.<br />
Au cours des épreuves communes de contrôle continu, les examinateurs ne peuvent Au cours des évaluations communes, les examinateurs ne peuvent pas évaluer leurs
pas évaluer leurs élèves de l'année en cours.<br /> élèves de l'année en cours.<br />
Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que
du nom de son établissement d'origine. du nom de son établissement d'origine.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01 Date de début: 2020-07-31
Date de fin: 2020-07-31 Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000041445454 Identifiant: LEGIARTI000042175764
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445454.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/17/57/LEGIARTI000042175764.xml
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###### Article D334-18 ###### Article D334-18
@ -13,7 +13,6 @@ Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par l
ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs
d'académie.<br /> d'académie.<br />
Les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous Les sujets des évaluations communes sont élaborés sous l'autorité du ministre
l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont constitués d'exercices et
constitués d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque d'énoncés qui sont centralisés dans une banque nationale numérique.
nationale numérique.