diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-9.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-9.md index d4b6bdaf..f22bb012 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-9.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-9.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-06-03 -Date de fin: 2020-07-31 -Identifiant: LEGIARTI000037212376 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212376.xml +Date de début: 2020-07-31 +Date de fin: 2021-07-29 +Identifiant: LEGIARTI000042175769 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/17/57/LEGIARTI000042175769.xml --- ###### Article D334-9 @@ -12,11 +12,11 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212376.xml Au cours des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat général, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.
-Les épreuves terminales écrites et les épreuves communes écrites de contrôle -continu sont corrigées sous couvert de l'anonymat.
+Les épreuves terminales écrites et les évaluations communes écrites continu sont +corrigées sous couvert de l'anonymat.
-Au cours des épreuves communes de contrôle continu, les examinateurs ne peuvent -pas évaluer leurs élèves de l'année en cours.
+Au cours des évaluations communes, les examinateurs ne peuvent pas évaluer leurs +élèves de l'année en cours.
Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que du nom de son établissement d'origine. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-18.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-18.md index 5023f4a4..5002b799 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-18.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-18.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2020-07-31 -Identifiant: LEGIARTI000041445454 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445454.xml +Date de début: 2020-07-31 +Date de fin: 2021-07-29 +Identifiant: LEGIARTI000042175764 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/17/57/LEGIARTI000042175764.xml --- ###### Article D334-18 @@ -13,7 +13,6 @@ Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par l ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.
-Les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous -l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont -constitués d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque -nationale numérique. +Les sujets des évaluations communes sont élaborés sous l'autorité du ministre +chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont constitués d'exercices et +d'énoncés qui sont centralisés dans une banque nationale numérique.