Décret n° 2010-571 du 28 mai 2010 modifiant les dispositions réglementaires du chapitre IV du titre Ier du livre IX du code de l'éducation
Ministère: Ministère de l'éducation nationale Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000022276402 NOR: MENF1003748D URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/27/64/JORFTEXT000022276402.xml
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2009-10-01
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Date de début: 2010-05-31
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Date de fin: 2010-05-31
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Date de fin: 2012-02-01
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Identifiant: LEGIARTI000020916332
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Identifiant: LEGIARTI000022284188
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/91/63/LEGIARTI000020916332.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/28/41/LEGIARTI000022284188.xml
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###### Article R914-19-2
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###### Article R914-19-2
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@ -34,12 +34,14 @@ est reporté à la session de recrutement de l'année suivante.A cette date, ceu
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qui ne peuvent justifier d'un de ces diplômes perdent le bénéfice de l'admission
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qui ne peuvent justifier d'un de ces diplômes perdent le bénéfice de l'admission
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au concours.<br />
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au concours.<br />
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II. ― Les candidats admis qui remplissent les conditions de diplôme bénéficient
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II. ― Les candidats admis qui remplissent les conditions de diplôme et
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d'un contrat provisoire et accomplissent un stage d'une durée d'un an, avec
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justifient des certificats exigés des candidats des concours correspondants de
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l'accord du chef de l'établissement dans lequel ils sont affectés. Au cours de
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l'enseignement public bénéficient d'un contrat ou d'un agrément provisoire et
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leur stage, les professeurs stagiaires bénéficient d'une formation dispensée,
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effectuent un stage d'une durée d'un an, avec l'accord du chef de
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dans le cadre des conventions prévues à l'alinéa suivant, sous la forme
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l'établissement dans lequel ils sont affectés ou recrutés. Au cours de leur
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d'actions organisées dans un établissement d'enseignement supérieur et d'un
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stage, les professeurs stagiaires bénéficient d'une formation dispensée, dans le
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cadre des conventions prévues à l'alinéa suivant, sous la forme d'actions
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organisées dans un établissement d'enseignement supérieur et d'un
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accompagnement. Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par
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accompagnement. Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par
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un jury sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.<br />
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un jury sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.<br />
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@ -49,12 +51,13 @@ intéressés et les représentants des établissements d'enseignement privés ay
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passé un contrat avec l'Etat, dans le respect du caractère propre de ces
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passé un contrat avec l'Etat, dans le respect du caractère propre de ces
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établissements.<br />
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établissements.<br />
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III. ― A l'issue du stage, les candidats se voient délivrer, sur proposition
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III. ― A l'issue du stage, les candidats admis qui justifient des certificats
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d'un jury, un contrat ou un agrément définitif par l'inspecteur d'académie,
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exigés des candidats des concours correspondants de l'enseignement public se
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directeur des services départementaux de l'éducation nationale du département
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voient délivrer, sur proposition d'un jury, un contrat ou un agrément définitif
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dans le ressort duquel le stage est réalisé. La délivrance du contrat ou de
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par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de
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l'agrément définitif confère le certificat d'aptitude au professorat des
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l'éducation nationale du département dans le ressort duquel le stage est
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écoles.<br />
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réalisé. La délivrance du contrat ou de l'agrément définitif confère le
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certificat d'aptitude au professorat des écoles.<br />
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Les candidats qui n'obtiennent pas le certificat d'aptitude peuvent être
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Les candidats qui n'obtiennent pas le certificat d'aptitude peuvent être
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autorisés, sur proposition du jury et par décision de l'inspecteur d'académie,
|
autorisés, sur proposition du jury et par décision de l'inspecteur d'académie,
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2009-10-01
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Date de début: 2010-05-31
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Date de fin: 2010-05-31
|
Date de fin: 2013-08-28
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Identifiant: LEGIARTI000020916329
|
Identifiant: LEGIARTI000022284190
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/91/63/LEGIARTI000020916329.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/28/41/LEGIARTI000022284190.xml
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###### Article R914-19-3
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###### Article R914-19-3
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@ -14,10 +14,11 @@ correspondant aux seconds concours internes de recrutement de l'enseignement
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public du premier degré sont ouverts :<br />
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public du premier degré sont ouverts :<br />
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1° Aux maîtres contractuels ou agréés rémunérés sur une échelle autre que de
|
1° Aux maîtres contractuels ou agréés rémunérés sur une échelle autre que de
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titulaire et aux maîtres délégués justifiant, à la date de clôture des registres
|
titulaire et aux maîtres délégués justifiant, à la date retenue pour les
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d'inscription, de trois ans de services effectifs en cette qualité et de l'un
|
concours correspondants de l'enseignement public, de trois ans de services
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des titres ou diplômes requis pour se présenter aux seconds concours internes
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effectifs en cette qualité et de l'un des titres ou diplômes requis pour se
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correspondants de l'enseignement public ;<br />
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présenter aux seconds concours internes correspondants de l'enseignement public
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;<br />
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2° A l'issue d'un cycle préparatoire d'un an, aux maîtres contractuels ou agréés
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2° A l'issue d'un cycle préparatoire d'un an, aux maîtres contractuels ou agréés
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rémunérés sur une échelle autre que de titulaire et aux maîtres délégués qui, au
|
rémunérés sur une échelle autre que de titulaire et aux maîtres délégués qui, au
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@ -26,15 +27,18 @@ justifient de la possession d'un diplôme d'études universitaires générales o
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d'un titre ou diplôme au moins équivalent et qui ont exercé pendant trois ans
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d'un titre ou diplôme au moins équivalent et qui ont exercé pendant trois ans
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dans des établissements d'enseignement privés sous contrat.<br />
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dans des établissements d'enseignement privés sous contrat.<br />
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Les candidats admis doivent en outre justifier des qualifications en natation et
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secourisme exigées des candidats des concours correspondants de l'enseignement
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public. Ces conditions s'apprécient à la date retenue pour les concours
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correspondants de l'enseignement public.<br />
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Le jury établit la liste des candidats admis et la liste complémentaire selon
|
Le jury établit la liste des candidats admis et la liste complémentaire selon
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les mêmes modalités que dans l'enseignement public.<br />
|
les mêmes modalités que dans l'enseignement public.<br />
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II. ― Les candidats admis accomplissent un stage d'une durée d'un an. Au cours
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II. ― Les candidats admis qui remplissent les conditions de diplôme bénéficient
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de leur stage, ils bénéficient d'une formation dispensée, dans le cadre des
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d'un contrat ou d'un agrément provisoire et effectuent un stage d'une durée d'un
|
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conventions mentionnées à l'alinéa suivant, sous la forme d'actions organisées
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an. Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury sont
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dans un établissement d'enseignement supérieur et d'un accompagnement. Les
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arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.<br />
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modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury sont arrêtées
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par le ministre chargé de l'éducation.<br />
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Le contenu et l'organisation de cette formation font l'objet d'une convention
|
Le contenu et l'organisation de cette formation font l'objet d'une convention
|
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entre le recteur, les représentants des établissements d'enseignement supérieur
|
entre le recteur, les représentants des établissements d'enseignement supérieur
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@ -42,9 +46,10 @@ concernés et les représentants des établissements d'enseignement privés ayan
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passé un contrat avec l'Etat, dans le respect du caractère propre de ces
|
passé un contrat avec l'Etat, dans le respect du caractère propre de ces
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établissements.<br />
|
établissements.<br />
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III. ― A l'issue du stage, les candidats se voient délivrer le certificat
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III. ― A l'issue du stage, les candidats admis qui justifient des certificats
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d'aptitude au professorat des écoles dans les conditions fixées au III de
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exigés des candidats des concours correspondants de l'enseignement public se
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l'article R. 914-19-2.<br />
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voient délivrer le certificat d'aptitude au professorat des écoles dans les
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conditions fixées au III de l'article R. 914-19-2.<br />
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Les candidats qui n'obtiennent pas le certificat d'aptitude peuvent être
|
Les candidats qui n'obtiennent pas le certificat d'aptitude peuvent être
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||||||
autorisés à effectuer une nouvelle année de stage. Ceux qui ne sont pas
|
autorisés à effectuer une nouvelle année de stage. Ceux qui ne sont pas
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@ -1,18 +1,18 @@
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||||||
État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2009-10-01
|
Date de début: 2010-05-31
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Date de fin: 2010-05-31
|
Date de fin: 2013-08-28
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Identifiant: LEGIARTI000020916324
|
Identifiant: LEGIARTI000022284194
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/91/63/LEGIARTI000020916324.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/28/41/LEGIARTI000022284194.xml
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###### Article R914-19-6
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###### Article R914-19-6
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Les maîtres ayant obtenu un contrat provisoire bénéficient des dispositions du
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Les maîtres ayant obtenu un contrat ou un agrément provisoire bénéficient des
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décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables
|
dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions
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||||||
aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, à l'exception de
|
communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics,
|
||||||
celles relatives au détachement et à la discipline.<br />
|
à l'exception de celles relatives au détachement et à la discipline.<br />
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||||||
Pendant l'année de stage, les maîtres sont rémunérés sur l'échelle de
|
Pendant l'année de stage, les maîtres sont rémunérés sur l'échelle de
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rémunération afférente à la catégorie de maître au titre de laquelle ils ont
|
rémunération afférente à la catégorie de maître au titre de laquelle ils ont
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
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Date de début: 2009-07-30
|
Date de début: 2010-05-31
|
||||||
Date de fin: 2010-05-31
|
Date de fin: 2999-01-01
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||||||
Identifiant: LEGIARTI000020916343
|
Identifiant: LEGIARTI000022284197
|
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/91/63/LEGIARTI000020916343.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/28/41/LEGIARTI000022284197.xml
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###### Article R914-29
|
###### Article R914-29
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@ -21,8 +21,8 @@ Au titre d'une même session, un candidat ne peut s'inscrire dans une même
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section au troisième concours pour l'accès à une liste d'aptitude et au
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section au troisième concours pour l'accès à une liste d'aptitude et au
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troisième concours correspondant de l'enseignement public.<br />
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troisième concours correspondant de l'enseignement public.<br />
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Les conditions fixées s'apprécient à la date de clôture des registres
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Les conditions fixées s'apprécient à la date retenue pour les concours
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d'inscription aux concours.<br />
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correspondants de l'enseignement public.<br />
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Les candidats aux troisièmes concours pour l'accès à une liste d'aptitude
|
Les candidats aux troisièmes concours pour l'accès à une liste d'aptitude
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subissent les mêmes épreuves que les candidats des concours correspondants de
|
subissent les mêmes épreuves que les candidats des concours correspondants de
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@ -1,18 +1,18 @@
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||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
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||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
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Date de début: 2009-10-01
|
Date de début: 2010-05-31
|
||||||
Date de fin: 2010-05-31
|
Date de fin: 2013-08-28
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000020916369
|
Identifiant: LEGIARTI000022284201
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/91/63/LEGIARTI000020916369.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/28/42/LEGIARTI000022284201.xml
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###### Article R914-32
|
###### Article R914-32
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||||||
Les candidats admis qui remplissent la condition de diplôme exigée dans
|
Les candidats admis qui remplissent les conditions de diplômes et de certificats
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l'enseignement public pour la nomination des lauréats du concours externe
|
exigées des candidats des concours correspondants de l'enseignement public
|
||||||
accomplissent un stage d'une durée d'un an, avec l'accord du chef de
|
accomplissent un stage d'une durée d'un an, avec l'accord du chef de
|
||||||
l'établissement dans lequel ils sont affectés. Au cours de leur stage, ils
|
l'établissement dans lequel ils sont nommés. Au cours de leur stage, ils
|
||||||
bénéficient d'une formation dispensée, dans le cadre des conventions mentionnées
|
bénéficient d'une formation dispensée, dans le cadre des conventions mentionnées
|
||||||
à l'alinéa suivant, sous la forme d'actions organisées dans un établissement
|
à l'alinéa suivant, sous la forme d'actions organisées dans un établissement
|
||||||
d'enseignement supérieur, d'un tutorat, ainsi que le cas échéant d'autres types
|
d'enseignement supérieur, d'un tutorat, ainsi que le cas échéant d'autres types
|
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@ -1,15 +1,17 @@
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||||||
État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
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Date de début: 2009-10-01
|
Date de début: 2010-05-31
|
||||||
Date de fin: 2010-05-31
|
Date de fin: 2013-08-28
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000020916363
|
Identifiant: LEGIARTI000022284203
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/91/63/LEGIARTI000020916363.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/28/42/LEGIARTI000022284203.xml
|
||||||
---
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||||||
###### Article R914-34
|
###### Article R914-34
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||||||
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||||||
A l'issue du stage, les candidats se voient délivrer, sur proposition d'un jury,
|
A l'issue du stage, les candidats admis qui justifient des certificats exigés
|
||||||
un contrat définitif par le recteur. La délivrance du contrat définitif confère
|
des candidats des concours correspondants de l'enseignement public se voient
|
||||||
le certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements
|
délivrer, sur proposition d'un jury, un contrat définitif par le recteur. La
|
||||||
d'enseignement privés du second degré sous contrat.
|
délivrance du contrat définitif confère le certificat d'aptitude aux fonctions
|
||||||
|
d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré
|
||||||
|
sous contrat.
|
||||||
|
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