diff --git a/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_iv/section_3/sous-section_1/article_r914-19-2.md b/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_iv/section_3/sous-section_1/article_r914-19-2.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_iv/section_3/sous-section_1/article_r914-19-2.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-10-01
-Date de fin: 2010-05-31
-Identifiant: LEGIARTI000020916332
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/91/63/LEGIARTI000020916332.xml
+Date de début: 2010-05-31
+Date de fin: 2012-02-01
+Identifiant: LEGIARTI000022284188
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/28/41/LEGIARTI000022284188.xml
---
###### Article R914-19-2
@@ -34,12 +34,14 @@ est reporté à la session de recrutement de l'année suivante.A cette date, ceu
qui ne peuvent justifier d'un de ces diplômes perdent le bénéfice de l'admission
au concours.
-II. ― Les candidats admis qui remplissent les conditions de diplôme bénéficient
-d'un contrat provisoire et accomplissent un stage d'une durée d'un an, avec
-l'accord du chef de l'établissement dans lequel ils sont affectés. Au cours de
-leur stage, les professeurs stagiaires bénéficient d'une formation dispensée,
-dans le cadre des conventions prévues à l'alinéa suivant, sous la forme
-d'actions organisées dans un établissement d'enseignement supérieur et d'un
+II. ― Les candidats admis qui remplissent les conditions de diplôme et
+justifient des certificats exigés des candidats des concours correspondants de
+l'enseignement public bénéficient d'un contrat ou d'un agrément provisoire et
+effectuent un stage d'une durée d'un an, avec l'accord du chef de
+l'établissement dans lequel ils sont affectés ou recrutés. Au cours de leur
+stage, les professeurs stagiaires bénéficient d'une formation dispensée, dans le
+cadre des conventions prévues à l'alinéa suivant, sous la forme d'actions
+organisées dans un établissement d'enseignement supérieur et d'un
accompagnement. Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par
un jury sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.
@@ -49,12 +51,13 @@ intéressés et les représentants des établissements d'enseignement privés ay
passé un contrat avec l'Etat, dans le respect du caractère propre de ces
établissements.
-III. ― A l'issue du stage, les candidats se voient délivrer, sur proposition
-d'un jury, un contrat ou un agrément définitif par l'inspecteur d'académie,
-directeur des services départementaux de l'éducation nationale du département
-dans le ressort duquel le stage est réalisé. La délivrance du contrat ou de
-l'agrément définitif confère le certificat d'aptitude au professorat des
-écoles.
+III. ― A l'issue du stage, les candidats admis qui justifient des certificats
+exigés des candidats des concours correspondants de l'enseignement public se
+voient délivrer, sur proposition d'un jury, un contrat ou un agrément définitif
+par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de
+l'éducation nationale du département dans le ressort duquel le stage est
+réalisé. La délivrance du contrat ou de l'agrément définitif confère le
+certificat d'aptitude au professorat des écoles.
Les candidats qui n'obtiennent pas le certificat d'aptitude peuvent être
autorisés, sur proposition du jury et par décision de l'inspecteur d'académie,
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_iv/section_3/sous-section_1/article_r914-19-3.md b/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_iv/section_3/sous-section_1/article_r914-19-3.md
index 169759899cd..6ac897b8e73 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_iv/section_3/sous-section_1/article_r914-19-3.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_iv/section_3/sous-section_1/article_r914-19-3.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-10-01
-Date de fin: 2010-05-31
-Identifiant: LEGIARTI000020916329
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/91/63/LEGIARTI000020916329.xml
+Date de début: 2010-05-31
+Date de fin: 2013-08-28
+Identifiant: LEGIARTI000022284190
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/28/41/LEGIARTI000022284190.xml
---
###### Article R914-19-3
@@ -14,10 +14,11 @@ correspondant aux seconds concours internes de recrutement de l'enseignement
public du premier degré sont ouverts :
1° Aux maîtres contractuels ou agréés rémunérés sur une échelle autre que de
-titulaire et aux maîtres délégués justifiant, à la date de clôture des registres
-d'inscription, de trois ans de services effectifs en cette qualité et de l'un
-des titres ou diplômes requis pour se présenter aux seconds concours internes
-correspondants de l'enseignement public ;
+titulaire et aux maîtres délégués justifiant, à la date retenue pour les
+concours correspondants de l'enseignement public, de trois ans de services
+effectifs en cette qualité et de l'un des titres ou diplômes requis pour se
+présenter aux seconds concours internes correspondants de l'enseignement public
+;
2° A l'issue d'un cycle préparatoire d'un an, aux maîtres contractuels ou agréés
rémunérés sur une échelle autre que de titulaire et aux maîtres délégués qui, au
@@ -26,15 +27,18 @@ justifient de la possession d'un diplôme d'études universitaires générales o
d'un titre ou diplôme au moins équivalent et qui ont exercé pendant trois ans
dans des établissements d'enseignement privés sous contrat.
+Les candidats admis doivent en outre justifier des qualifications en natation et
+secourisme exigées des candidats des concours correspondants de l'enseignement
+public. Ces conditions s'apprécient à la date retenue pour les concours
+correspondants de l'enseignement public.
+
Le jury établit la liste des candidats admis et la liste complémentaire selon
les mêmes modalités que dans l'enseignement public.
-II. ― Les candidats admis accomplissent un stage d'une durée d'un an. Au cours
-de leur stage, ils bénéficient d'une formation dispensée, dans le cadre des
-conventions mentionnées à l'alinéa suivant, sous la forme d'actions organisées
-dans un établissement d'enseignement supérieur et d'un accompagnement. Les
-modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury sont arrêtées
-par le ministre chargé de l'éducation.
+II. ― Les candidats admis qui remplissent les conditions de diplôme bénéficient
+d'un contrat ou d'un agrément provisoire et effectuent un stage d'une durée d'un
+an. Les modalités du stage et les conditions de son évaluation par un jury sont
+arrêtées par le ministre chargé de l'éducation.
Le contenu et l'organisation de cette formation font l'objet d'une convention
entre le recteur, les représentants des établissements d'enseignement supérieur
@@ -42,9 +46,10 @@ concernés et les représentants des établissements d'enseignement privés ayan
passé un contrat avec l'Etat, dans le respect du caractère propre de ces
établissements.
-III. ― A l'issue du stage, les candidats se voient délivrer le certificat
-d'aptitude au professorat des écoles dans les conditions fixées au III de
-l'article R. 914-19-2.
+III. ― A l'issue du stage, les candidats admis qui justifient des certificats
+exigés des candidats des concours correspondants de l'enseignement public se
+voient délivrer le certificat d'aptitude au professorat des écoles dans les
+conditions fixées au III de l'article R. 914-19-2.
Les candidats qui n'obtiennent pas le certificat d'aptitude peuvent être
autorisés à effectuer une nouvelle année de stage. Ceux qui ne sont pas
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_iv/section_3/sous-section_1/article_r914-19-6.md b/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_iv/section_3/sous-section_1/article_r914-19-6.md
index 004b226690c..0ccbd7bd359 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_iv/section_3/sous-section_1/article_r914-19-6.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_iv/section_3/sous-section_1/article_r914-19-6.md
@@ -1,18 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-10-01
-Date de fin: 2010-05-31
-Identifiant: LEGIARTI000020916324
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/91/63/LEGIARTI000020916324.xml
+Date de début: 2010-05-31
+Date de fin: 2013-08-28
+Identifiant: LEGIARTI000022284194
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/28/41/LEGIARTI000022284194.xml
---
###### Article R914-19-6
-Les maîtres ayant obtenu un contrat provisoire bénéficient des dispositions du
-décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables
-aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics, à l'exception de
-celles relatives au détachement et à la discipline.
+Les maîtres ayant obtenu un contrat ou un agrément provisoire bénéficient des
+dispositions du décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions
+communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics,
+à l'exception de celles relatives au détachement et à la discipline.
Pendant l'année de stage, les maîtres sont rémunérés sur l'échelle de
rémunération afférente à la catégorie de maître au titre de laquelle ils ont
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_iv/section_3/sous-section_2/paragraphe_3/article_r914-29.md b/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_iv/section_3/sous-section_2/paragraphe_3/article_r914-29.md
index 0362af47ea0..b6a4d2e67b4 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_iv/section_3/sous-section_2/paragraphe_3/article_r914-29.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_iv/section_3/sous-section_2/paragraphe_3/article_r914-29.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-07-30
-Date de fin: 2010-05-31
-Identifiant: LEGIARTI000020916343
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/91/63/LEGIARTI000020916343.xml
+Date de début: 2010-05-31
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000022284197
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/28/41/LEGIARTI000022284197.xml
---
###### Article R914-29
@@ -21,8 +21,8 @@ Au titre d'une même session, un candidat ne peut s'inscrire dans une même
section au troisième concours pour l'accès à une liste d'aptitude et au
troisième concours correspondant de l'enseignement public.
-Les conditions fixées s'apprécient à la date de clôture des registres
-d'inscription aux concours.
+Les conditions fixées s'apprécient à la date retenue pour les concours
+correspondants de l'enseignement public.
Les candidats aux troisièmes concours pour l'accès à une liste d'aptitude
subissent les mêmes épreuves que les candidats des concours correspondants de
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_iv/section_3/sous-section_2/paragraphe_4/article_r914-32.md b/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_iv/section_3/sous-section_2/paragraphe_4/article_r914-32.md
index e2a9378a3eb..67e15b079f3 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_iv/section_3/sous-section_2/paragraphe_4/article_r914-32.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_iv/section_3/sous-section_2/paragraphe_4/article_r914-32.md
@@ -1,18 +1,18 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-10-01
-Date de fin: 2010-05-31
-Identifiant: LEGIARTI000020916369
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/91/63/LEGIARTI000020916369.xml
+Date de début: 2010-05-31
+Date de fin: 2013-08-28
+Identifiant: LEGIARTI000022284201
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/28/42/LEGIARTI000022284201.xml
---
###### Article R914-32
-Les candidats admis qui remplissent la condition de diplôme exigée dans
-l'enseignement public pour la nomination des lauréats du concours externe
+Les candidats admis qui remplissent les conditions de diplômes et de certificats
+exigées des candidats des concours correspondants de l'enseignement public
accomplissent un stage d'une durée d'un an, avec l'accord du chef de
-l'établissement dans lequel ils sont affectés. Au cours de leur stage, ils
+l'établissement dans lequel ils sont nommés. Au cours de leur stage, ils
bénéficient d'une formation dispensée, dans le cadre des conventions mentionnées
à l'alinéa suivant, sous la forme d'actions organisées dans un établissement
d'enseignement supérieur, d'un tutorat, ainsi que le cas échéant d'autres types
diff --git a/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_iv/section_3/sous-section_2/paragraphe_4/article_r914-34.md b/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_iv/section_3/sous-section_2/paragraphe_4/article_r914-34.md
index 227960e66ae..f7bbe4ea82c 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_iv/section_3/sous-section_2/paragraphe_4/article_r914-34.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_ix/titre_ier/chapitre_iv/section_3/sous-section_2/paragraphe_4/article_r914-34.md
@@ -1,15 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2009-10-01
-Date de fin: 2010-05-31
-Identifiant: LEGIARTI000020916363
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/91/63/LEGIARTI000020916363.xml
+Date de début: 2010-05-31
+Date de fin: 2013-08-28
+Identifiant: LEGIARTI000022284203
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/28/42/LEGIARTI000022284203.xml
---
###### Article R914-34
-A l'issue du stage, les candidats se voient délivrer, sur proposition d'un jury,
-un contrat définitif par le recteur. La délivrance du contrat définitif confère
-le certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements
-d'enseignement privés du second degré sous contrat.
+A l'issue du stage, les candidats admis qui justifient des certificats exigés
+des candidats des concours correspondants de l'enseignement public se voient
+délivrer, sur proposition d'un jury, un contrat définitif par le recteur. La
+délivrance du contrat définitif confère le certificat d'aptitude aux fonctions
+d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré
+sous contrat.