Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
LE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE COMPREND LES SERIES SUIVANTES: SERIE SMS (SCIENCES MEDICO- SOCIALES);
SERIE STI (SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES);
SERIE STL (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LABORATOIRE);
SERIE STT (SCIENCES ET TECHNOLOGIES TERTIAIRES);
SERIE STAE (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT);
SERIE STPA (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU PRODUIT AGRO-ALIMENTAIRE).
CHACUNE DE CES SERIES PEUT COMPRENDRE DIFFERENTES SPECIALITES ET OPTIONS.CELLES RELATIVES AUX SERIES SMS,STI,STL,ET STT SONT FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
CELLES RELATIVES AUX SERIES STAE ET STPA SONT FIXEES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE.
L'EXAMEN COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LES EPREUVES PORTENT SUR LES MATIERES D'ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES OU D'OPTIONS DU CYCLE TERMINAL DE LA SERIE CONCERNEE.
LISTE,NATURE,DUREE ET COEFFICIENT DES EPREUVES DES DIFFERENTES SERIES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOME QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE"
TITRE II (ART. 12 A 19): ORGANISATION DE L'EXAMEN.CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER A L'EXAMEN (ENTRE AUTRES,L'AGE).LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN.
MODALITES DE LA SESSION DE REMPLACEMENT DE SEPTEMBRE.COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.
TITRE II: DISPOSITIONS EXECUTOIRES: LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET ENTRENT EN APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 ET PRENNENT EFFET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
LES DISPOSITIONS DU DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE AINSI QUE CELLES DU DECRET N093459 DU 24-03-1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE SONT ABROGEES POUR CE QUI CONCERNE LES SERIES DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE VISEES A L'ART. 2.
LE DECRET 681008 DU 20-11- 1968 CONTINUE DE S'APPLIQUER AUX SERIES F11 TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE ET F12 ARTS APPLIQUES.
LE DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PRECITE CONTINUE DE S'APPLIQUER A LA SERIE HOTELLERIE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000545075
NOR: MENL9305640D
Ancien identifiant: 1DX9931093
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/50/JORFTEXT000000545075.xml
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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212520
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212520.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041445428
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445428.xml
---
<h1>Article D336-15</h1>
@ -14,7 +14,7 @@ chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre
chargé de l'éducation nationale.<br />
La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par
les recteurs.<br />
les recteurs d'académie.<br />
Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de
l'éducation nationale.<br />
@ -35,10 +35,10 @@ inscription l'académie où ils choisissent de se présenter.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445412?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212510?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425122?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -63,16 +63,16 @@ inscription l'académie où ils choisissent de se présenter.
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-10-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039243075?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-10-11 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039243075?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425122?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-09-23 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000044101194?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022 - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212510?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01</a>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445412?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a>
</li>
</ul>
</details>

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@ -1,17 +1,17 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212461
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212461.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2020-07-31
Identifiant: LEGIARTI000041445424
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445424.xml
---
<h1>Article D336-17</h1>
Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat technologique sont
choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, sur délégation de
celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.<br />
celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.<br />
Les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous
l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale nationale. Ces sujets
@ -26,10 +26,10 @@ nationale numérique.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204185?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 30 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445412?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425122?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -57,13 +57,10 @@ nationale numérique.
2018-07-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042190962?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-07-29</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204185?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 30 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425122?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212510?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01</a>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445412?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000050666954?vers=git&vers=legifrance">Code rural et de la pêche maritime - article D811-136 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-28</a>

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@ -1,19 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037212465
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212465.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2021-02-03
Identifiant: LEGIARTI000041445421
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445421.xml
---
<h1>Article D336-18</h1>
Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se
présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la
fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux
épreuves de remplacement correspondantes organisées au début de l'année scolaire
suivante.
fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, se
présenter aux épreuves de remplacement correspondantes organisées au début de
l'année scolaire suivante.
<details>
@ -23,10 +23,7 @@ suivante.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212422?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204187?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 31 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425122?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -51,7 +48,7 @@ suivante.
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204187?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 31 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425122?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-05-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042023245?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-22</a>
@ -114,7 +111,7 @@ suivante.
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527174?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2010-05-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212422?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527148?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2019-06-03</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031111903?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-29 au 2020-09-01</a>

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-02-01
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000025165868
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/58/LEGIARTI000025165868.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2023-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041445417
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445417.xml
---
<h1>Article D336-20</h1>
@ -15,8 +15,8 @@ Les jurys sont présidés par un professeur des universités ou un maître de
conférences nommé par le recteur.<br />
Les présidents de jurys peuvent être assistés ou suppléés par des présidents
adjoints choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés et assimilés ou, à
défaut, parmi les professeurs certifiés et assimilés.<br />
adjoints choisis par le recteur d'académie parmi les professeurs agrégés et
assimilés ou, à défaut, parmi les professeurs certifiés et assimilés.<br />
Pour la composition des jurys du baccalauréat, il peut être fait appel aux
personnes appartenant aux catégories suivantes :<br />
@ -55,7 +55,10 @@ l'enseignement du second degré peut être désigné.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025111715?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445412?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425122?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -76,9 +79,6 @@ l'enseignement du second degré peut être désigné.
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2012-01-05 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025111715?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01</a>
</li>
<li>
2014-03-10 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000028712139?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-12</a>
</li>
@ -88,6 +88,9 @@ l'enseignement du second degré peut être désigné.
<li>
2018-07-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042190943?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-07-29</a>
</li>
<li>
2019-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425122?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2020-05-27 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041926392?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29</a>
</li>
@ -101,7 +104,7 @@ l'enseignement du second degré peut être désigné.
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212515?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212510?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01</a>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445412?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045039698?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D371-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01</a>

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@ -1,19 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2020-01-01
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212510.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041445412
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445412.xml
---
<h1>Article D336-21</h1>
Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre
chargé de l'éducation nationale ou au recteur en ce qui concerne les premier,
deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D.
336-18 et D. 336-20.
chargé de l'éducation nationale ou au recteur d'académie en ce qui concerne les
premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D.
336-17, D. 336-18 et D. 336-20.
<details>
@ -23,31 +23,16 @@ deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17,
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212461?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445417?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212520?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445424?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-07-31</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043865085?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-07-29</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445428?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045402307?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-20 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025165868?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-02-01 au 2020-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527169?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042175758?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-07-31 au 2021-07-29</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527172?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425122?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -64,16 +49,16 @@ deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17,
1993-09-15 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440632?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2018-07-16 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037204189?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-12-30 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041425122?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212520?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445428?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527169?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445424?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-07-31</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527172?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01</a>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445417?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-01-01</a>
</li>
</ul>
</details>