From 4dbf8f5de4e1a5aac0aaf1933aa8c66c55dadd82 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Wed, 1 Jan 2020 00:00:00 +0000 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=2093-1093=20du=2015=20sep?= =?UTF-8?q?tembre=201993=20portant=20r=C3=A8glement=20g=C3=A9n=C3=A9ral=20?= =?UTF-8?q?du=20baccalaur=C3=A9at=20technologique?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE. LE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE COMPREND LES SERIES SUIVANTES: SERIE SMS (SCIENCES MEDICO- SOCIALES); SERIE STI (SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES); SERIE STL (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LABORATOIRE); SERIE STT (SCIENCES ET TECHNOLOGIES TERTIAIRES); SERIE STAE (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT); SERIE STPA (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU PRODUIT AGRO-ALIMENTAIRE). CHACUNE DE CES SERIES PEUT COMPRENDRE DIFFERENTES SPECIALITES ET OPTIONS.CELLES RELATIVES AUX SERIES SMS,STI,STL,ET STT SONT FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE. CELLES RELATIVES AUX SERIES STAE ET STPA SONT FIXEES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE. L'EXAMEN COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LES EPREUVES PORTENT SUR LES MATIERES D'ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES OU D'OPTIONS DU CYCLE TERMINAL DE LA SERIE CONCERNEE. LISTE,NATURE,DUREE ET COEFFICIENT DES EPREUVES DES DIFFERENTES SERIES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOME QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE" TITRE II (ART. 12 A 19): ORGANISATION DE L'EXAMEN.CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER A L'EXAMEN (ENTRE AUTRES,L'AGE).LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN. MODALITES DE LA SESSION DE REMPLACEMENT DE SEPTEMBRE.COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES. TITRE II: DISPOSITIONS EXECUTOIRES: LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET ENTRENT EN APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 ET PRENNENT EFFET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION. LES DISPOSITIONS DU DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE AINSI QUE CELLES DU DECRET N093459 DU 24-03-1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE SONT ABROGEES POUR CE QUI CONCERNE LES SERIES DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE VISEES A L'ART. 2. LE DECRET 681008 DU 20-11- 1968 CONTINUE DE S'APPLIQUER AUX SERIES F11 TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE ET F12 ARTS APPLIQUES. LE DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PRECITE CONTINUE DE S'APPLIQUER A LA SERIE HOTELLERIE. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000545075 NOR: MENL9305640D Ancien identifiant: 1DX9931093 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/50/JORFTEXT000000545075.xml --- .../sous-section_2/article_d336-15.md | 22 ++++----- .../sous-section_2/article_d336-17.md | 21 ++++----- .../sous-section_2/article_d336-18.md | 23 ++++----- .../sous-section_2/article_d336-20.md | 25 +++++----- .../sous-section_2/article_d336-21.md | 47 +++++++------------ 5 files changed, 60 insertions(+), 78 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-15.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-15.md index a7620d20cdd..f61f37ebf60 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-15.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-15.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2019-06-03 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000037212520 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212520.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041445428 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445428.xml ---

Article D336-15

@@ -14,7 +14,7 @@ chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par -les recteurs.
+les recteurs d'académie.
Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de l'éducation nationale.
@@ -35,10 +35,10 @@ inscription l'académie où ils choisissent de se présenter. @@ -63,16 +63,16 @@ inscription l'académie où ils choisissent de se présenter. 2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • - 2018-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF + 2019-10-11 CITATION cible Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
  • - 2019-10-11 CITATION cible Arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF + 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2021-09-23 CITATION cible Arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022 - article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le 2022-01-01
  • - 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01 + 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01
  • diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-17.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-17.md index 76463e6697d..2174fa83619 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-17.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-17.md @@ -1,17 +1,17 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-06-03 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000037212461 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212461.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2020-07-31 +Identifiant: LEGIARTI000041445424 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445424.xml ---

    Article D336-17

    Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat technologique sont choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, sur délégation de -celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.
    +celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.
    Les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale nationale. Ces sujets @@ -26,10 +26,10 @@ nationale numérique. @@ -57,13 +57,10 @@ nationale numérique. 2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-07-29
  • - 2018-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 30 ENTIEREMENT_MODIF + 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
  • - 2018-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF -
  • -
  • - 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01 + 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01
  • 2999-01-01 CITATION cible Code rural et de la pêche maritime - article D811-136 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-11-28 diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-18.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-18.md index ae00d9f4037..975c5aa4580 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-18.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-18.md @@ -1,19 +1,19 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2019-06-03 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000037212465 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212465.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2021-02-03 +Identifiant: LEGIARTI000041445421 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445421.xml ---

    Article D336-18

    Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la -fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux -épreuves de remplacement correspondantes organisées au début de l'année scolaire -suivante. +fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, se +présenter aux épreuves de remplacement correspondantes organisées au début de +l'année scolaire suivante.
    @@ -23,10 +23,7 @@ suivante. @@ -51,7 +48,7 @@ suivante. 2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • - 2018-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 31 ENTIEREMENT_MODIF + 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
  • 2020-05-27 CITATION cible Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-06-22 @@ -114,7 +111,7 @@ suivante. 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2010-05-01
  • - 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29 + 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2019-06-03
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-08-29 au 2020-09-01 diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-20.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-20.md index 4a66fa35403..d7ced0ff2d0 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-20.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-20.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2012-02-01 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000025165868 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/16/58/LEGIARTI000025165868.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2023-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041445417 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445417.xml ---

    Article D336-20

    @@ -15,8 +15,8 @@ Les jurys sont présidés par un professeur des universités ou un maître de conférences nommé par le recteur.
    Les présidents de jurys peuvent être assistés ou suppléés par des présidents -adjoints choisis par le recteur parmi les professeurs agrégés et assimilés ou, à -défaut, parmi les professeurs certifiés et assimilés.
    +adjoints choisis par le recteur d'académie parmi les professeurs agrégés et +assimilés ou, à défaut, parmi les professeurs certifiés et assimilés.
    Pour la composition des jurys du baccalauréat, il peut être fait appel aux personnes appartenant aux catégories suivantes :
    @@ -55,7 +55,10 @@ l'enseignement du second degré peut être désigné. @@ -76,9 +79,6 @@ l'enseignement du second degré peut être désigné.
  • 2006-05-23 CODIFICATION source Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)
  • -
  • - 2012-01-05 MODIFIE cible Décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique - article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-02-01 -
  • 2014-03-10 CITATION cible Arrêté du 10 mars 2014 fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2014-03-12
  • @@ -88,6 +88,9 @@ l'enseignement du second degré peut être désigné.
  • 2018-07-16 CITATION cible Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-07-29
  • +
  • + 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF +
  • 2020-05-27 CITATION cible Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29
  • @@ -101,7 +104,7 @@ l'enseignement du second degré peut être désigné. 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-20-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03
  • - 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01 + 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D336-21 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01
  • 2999-01-01 CITATION cible Code de l'éducation - article D371-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-01-01 diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-21.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-21.md index fbf8ce254fa..5e6d25ae435 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-21.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_2/article_d336-21.md @@ -1,19 +1,19 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2019-06-03 -Date de fin: 2020-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000037212510 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/25/LEGIARTI000037212510.xml +Date de début: 2020-01-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000041445412 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/54/LEGIARTI000041445412.xml ---

    Article D336-21

    Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre -chargé de l'éducation nationale ou au recteur en ce qui concerne les premier, -deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. -336-18 et D. 336-20. +chargé de l'éducation nationale ou au recteur d'académie en ce qui concerne les +premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. +336-17, D. 336-18 et D. 336-20.
    @@ -23,31 +23,16 @@ deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, @@ -64,16 +49,16 @@ deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, 1993-09-15 CONCORDE cible Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique - article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24
  • - 2018-07-16 MODIFIE cible Décret n° 2018-614 du 16 juillet 2018 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives aux enseignements conduisant au baccalauréat général et aux formations technologiques conduisant au baccalauréat technologique - article 32 ENTIEREMENT_MODIF + 2019-12-30 MODIFIE cible Décret n° 2019-1558 du 30 décembre 2019 relatif aux attributions des recteurs de région académique et des recteurs d'académie et portant diverses mesures réglementaires dans le code de l'éducation - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D336-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01 + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D336-15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D336-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03 + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D336-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2020-07-31
  • - 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D336-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-02-01 + 2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - article D336-20 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2023-01-01