diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/section_4/article_d718-5.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/section_4/article_d718-5.md index 151139b7ec..f2ef737d69 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/section_4/article_d718-5.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_ier/chapitre_viii_bis/section_4/article_d718-5.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2017-12-25 -Date de fin: 2018-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000036258276 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/25/82/LEGIARTI000036258276.xml +Date de début: 2018-01-01 +Date de fin: 2018-04-12 +Identifiant: LEGIARTI000036441264 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/44/12/LEGIARTI000036441264.xml --- ###### Article D718-5 @@ -225,9 +225,9 @@ des jeunes handicapés et les enseignements adaptés à l'Université Paris Lumi par le décret n° 2016-1213 du 12 septembre 2016 portant association d'établissements à l'Université Paris Lumières ;
-52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille-II par le -décret n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études -politiques de Lille à l'université Lille-II ;
+52° L'Institut d'études politiques de Lille à l'université Lille par le décret +n° 2016-1114 du 11 août 2016 portant association de l'Institut d'études +politiques de Lille à l'université de Lille ;
53° La Haute Ecole des arts du Rhin à l'université de Strasbourg par le décret n° 2015-528 du 12 mai 2015 portant association d'établissements du site alsacien @@ -278,4 +278,27 @@ d'établissements à l'Ecole centrale de Lille ;
64° L'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles à l'Ecole centrale de Lille par le décret n° 2017-1751 du 22 décembre 2017 portant -association d'établissements à l'Ecole centrale de Lille. +association d'établissements à l'Ecole centrale de Lille ;
+ +65° CentraleSupélec à l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 +décembre 2017 portant association d'établissements du site champenois ;
+ +66° Le Centre hospitalier universitaire de Reims à l'université de Reims par le +décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du +site champenois ;
+ +67° Le Conservatoire national des arts et métiers à l'université de Reims par le +décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du +site champenois ;
+ +68° Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims à +l'université de Reims par le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant +association d'établissements du site champenois ;
+ +69° L'école supérieure d'arts et de design de Reims à l'université de Reims par +le décret n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements +du site champenois ;
+ +70° L'université de technologie de Troyes à l'université de Reims par le décret +n° 2017-1832 du 29 décembre 2017 portant association d'établissements du site +champenois. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_unique/section_4/article_d741-9.md b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_unique/section_4/article_d741-9.md index 76e63c9a2d..382ff4db3b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_unique/section_4/article_d741-9.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vii/titre_iv/chapitre_unique/section_4/article_d741-9.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2017-05-12 -Date de fin: 2018-01-01 -Identifiant: LEGIARTI000034728436 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/72/84/LEGIARTI000034728436.xml +Date de début: 2018-01-01 +Date de fin: 2019-11-04 +Identifiant: LEGIARTI000035544681 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/35/54/46/LEGIARTI000035544681.xml --- ###### Article D741-9 @@ -29,7 +29,7 @@ Grenoble Alpes et à l'université Grenoble Alpes ;
5° Institut d'études politiques de Toulouse, associé à la communauté Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées et à l'université Toulouse-I ;
-6° Institut d'études politiques de Lille, associé à l'université Lille-II ;
+6° Institut d'études politiques de Lille, associé à l'université de Lille ;
7° Institut d'études politiques de Rennes, associé à l'université Rennes-I.