Décret n° 93-1093 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat technologique

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
LE BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE COMPREND LES SERIES SUIVANTES: SERIE SMS (SCIENCES MEDICO- SOCIALES);
SERIE STI (SCIENCES ET TECHNOLOGIES INDUSTRIELLES);
SERIE STL (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE LABORATOIRE);
SERIE STT (SCIENCES ET TECHNOLOGIES TERTIAIRES);
SERIE STAE (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DE L'AGRONOMIE ET DE L'ENVIRONNEMENT);
SERIE STPA (SCIENCES ET TECHNOLOGIES DU PRODUIT AGRO-ALIMENTAIRE).
CHACUNE DE CES SERIES PEUT COMPRENDRE DIFFERENTES SPECIALITES ET OPTIONS.CELLES RELATIVES AUX SERIES SMS,STI,STL,ET STT SONT FIXEES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
CELLES RELATIVES AUX SERIES STAE ET STPA SONT FIXEES PAR ARRETE CONJOINT DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE.
L'EXAMEN COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LES EPREUVES PORTENT SUR LES MATIERES D'ENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES OU D'OPTIONS DU CYCLE TERMINAL DE LA SERIE CONCERNEE.
LISTE,NATURE,DUREE ET COEFFICIENT DES EPREUVES DES DIFFERENTES SERIES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOME QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE"
TITRE II (ART. 12 A 19): ORGANISATION DE L'EXAMEN.CONDITIONS REQUISES POUR SE PRESENTER A L'EXAMEN (ENTRE AUTRES,L'AGE).LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN.
MODALITES DE LA SESSION DE REMPLACEMENT DE SEPTEMBRE.COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.
TITRE II: DISPOSITIONS EXECUTOIRES: LES DISPOSITIONS DU PRESENT DECRET ENTRENT EN APPLICATION A COMPTER DE LA SESSION DE 1995 ET PRENNENT EFFET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
LES DISPOSITIONS DU DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE AINSI QUE CELLES DU DECRET N093459 DU 24-03-1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE SONT ABROGEES POUR CE QUI CONCERNE LES SERIES DU BACCALAUREAT TECHNOLOGIQUE VISEES A L'ART. 2.
LE DECRET 681008 DU 20-11- 1968 CONTINUE DE S'APPLIQUER AUX SERIES F11 TECHNIQUES DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE ET F12 ARTS APPLIQUES.
LE DECRET N0 90822 DU 10-09-1990 PRECITE CONTINUE DE S'APPLIQUER A LA SERIE HOTELLERIE.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000545075
NOR: MENL9305640D
Ancien identifiant: 1DX9931093
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/50/JORFTEXT000000545075.xml
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@ -1,21 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-07-29
Date de fin: 2022-02-10
Identifiant: LEGIARTI000043865079
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865079.xml
Date de début: 2022-02-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045144841
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/14/48/LEGIARTI000045144841.xml
---
<h1>Article D336-13</h1>
Les candidats au baccalauréat technologique peuvent conserver, après un échec à
l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves terminales du premier
groupe ou des évaluations ponctuelles, dans la limite des cinq sessions suivant
la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes
égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces épreuves ou ces évaluations
ponctuelles. Ils ne subissent alors que les autres épreuves ou évaluations
ponctuelles.<br />
groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle
ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils
ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br />
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se
présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils
@ -28,7 +26,7 @@ diplôme.<br />
Pour ces candidats à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
ou évaluations ponctuelles nouvellement subies.<br />
nouvellement subies.<br />
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver
le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
@ -41,7 +39,7 @@ le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862885?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 18 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045142117?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -79,7 +77,7 @@ le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
2019-02-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038193131?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-03</a>
</li>
<li>
2021-07-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862885?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 18 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2022-02-08 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045142117?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 8 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-04-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045736893?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>

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@ -1,28 +1,27 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-07-29
Date de fin: 2022-02-10
Identifiant: LEGIARTI000043865081
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865081.xml
Date de début: 2022-02-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045144844
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/14/48/LEGIARTI000045144844.xml
---
<h1>Article D336-14</h1>
Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code
de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour
chacune des épreuves terminales du premier groupe ou des évaluations
ponctuelles, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à
laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces
épreuves ou ces évaluations ponctuelles. Ils ne subissent alors que les autres
épreuves ou ces évaluations ponctuelles.<br />
chacune des épreuves terminales du premier groupe, dans la limite des cinq
sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le
bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors
que les autres épreuves.<br />
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 336-13
s'appliquent aux candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.<br />
Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
ou évaluations ponctuelles nouvellement subies.
nouvellement subies.
<details>
@ -32,7 +31,37 @@ ou évaluations ponctuelles nouvellement subies.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862889?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 19 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527163?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527164?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2009-06-18</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031387834?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-03-31</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034388481?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-31 au 2019-06-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212454?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043865079?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-29 au 2022-02-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045144841?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006796446?vers=git&vers=legifrance">Code de l'action sociale et des familles - article L114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020488826?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2016-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045142119?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030347888?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-01-01 au 2016-01-01</a> CITATION cible
</li>
</ul>
@ -55,7 +84,7 @@ ou évaluations ponctuelles nouvellement subies.
2019-02-22 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038193131?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-03</a>
</li>
<li>
2021-07-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862889?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 19 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2022-02-08 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045142119?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-04-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045736893?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>

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@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2021-07-29
Date de fin: 2022-02-10
Identifiant: LEGIARTI000043865028
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865028.xml
Date de début: 2022-02-10
Date de fin: 2023-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045144802
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/14/48/LEGIARTI000045144802.xml
---
<h1>Article D336-4</h1>
@ -49,19 +49,18 @@ d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R.
426-2, dans une unité d'enseignement mentionnée à l'article D. 351-17 du code de
l'éducation ou dans un service de l'enseignement mentionné aux articles D. 435
et D. 436 du code de procédure pénale. Il prévoit également des évaluations
ponctuelles, organisées au titre du contrôle continu, pour les candidats
susmentionnés qui ne bénéficieraient pas de notes de contrôle continu, ainsi que
pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats
scolarisés dans un établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec
l'Etat le contrat d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de
l'éducation, dans un établissement privé dispensant un enseignement à distance,
dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas de
l'homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique prévue à
l'article R. 451-2 du code de l'éducation, ou au centre national d'enseignement
à distance ne relevant pas de la scolarité réglementée prévue au dernier alinéa
de l'article R. 426-2 du code de l'éducation et, sur leur demande, pour les
sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux
inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.<br />
ponctuelles, organisées au titre du contrôle continu pour les candidats qui ne
suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans un
établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec l'Etat le contrat
d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation, dans un
établissement privé dispensant un enseignement à distance, dans un établissement
d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas de l'homologation pour le
cycle terminal du lycée général et technologique prévue à l'article R. 451-2 du
code de l'éducation, ou au centre national d'enseignement à distance ne relevant
pas de la scolarité réglementée prévue au dernier alinéa de l'article R. 426-2
du code de l'éducation et, sur leur demande, pour les sportifs de haut niveau,
sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes
mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.<br />
En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte,
pour les élèves des classes de terminale des lycées d'enseignement public et des
@ -88,7 +87,7 @@ nationale.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862877?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 13 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045142131?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -134,7 +133,7 @@ nationale.
2021-06-09 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043631428?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2021-07-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043862877?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 13 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2022-02-08 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045142131?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2022-06-29 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045986547?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2023 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01</a>