diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-13.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-13.md
index e98a94488e..29bfb587c5 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-13.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-13.md
@@ -1,21 +1,19 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-07-29
-Date de fin: 2022-02-10
-Identifiant: LEGIARTI000043865079
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865079.xml
+Date de début: 2022-02-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045144841
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/14/48/LEGIARTI000045144841.xml
---
Article D336-13
Les candidats au baccalauréat technologique peuvent conserver, après un échec à
l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves terminales du premier
-groupe ou des évaluations ponctuelles, dans la limite des cinq sessions suivant
-la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes
-égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces épreuves ou ces évaluations
-ponctuelles. Ils ne subissent alors que les autres épreuves ou évaluations
-ponctuelles.
+groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle
+ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils
+ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se
présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils
@@ -28,7 +26,7 @@ diplôme.
Pour ces candidats à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
-ou évaluations ponctuelles nouvellement subies.
+nouvellement subies.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver
le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
@@ -41,7 +39,7 @@ le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
@@ -79,7 +77,7 @@ le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa.
2019-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-03
- 2021-07-27 MODIFIE cible Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 18 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2022-02-08 MODIFIE cible Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 8 ENTIEREMENT_MODIF
2022-04-21 CITATION cible Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-14.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-14.md
index 84e5205134..ed3771b0bc 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-14.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-14.md
@@ -1,28 +1,27 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-07-29
-Date de fin: 2022-02-10
-Identifiant: LEGIARTI000043865081
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865081.xml
+Date de début: 2022-02-10
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045144844
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/14/48/LEGIARTI000045144844.xml
---
Article D336-14
Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code
de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour
-chacune des épreuves terminales du premier groupe ou des évaluations
-ponctuelles, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à
-laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces
-épreuves ou ces évaluations ponctuelles. Ils ne subissent alors que les autres
-épreuves ou ces évaluations ponctuelles.
+chacune des épreuves terminales du premier groupe, dans la limite des cinq
+sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le
+bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors
+que les autres épreuves.
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 336-13
s'appliquent aux candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.
Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
-ou évaluations ponctuelles nouvellement subies.
+nouvellement subies.
@@ -32,7 +31,37 @@ ou évaluations ponctuelles nouvellement subies.
-
- Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 19 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+ Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-22 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-22 au 2009-06-18 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-01-01 au 2017-03-31 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2017-03-31 au 2019-06-03 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-29 au 2022-02-10 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'action sociale et des familles - article L114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12 CITATION cible
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2016-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+
+ -
+ Code de l'éducation - article D336-13 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2017-01-01 au 2016-01-01 CITATION cible
@@ -55,7 +84,7 @@ ou évaluations ponctuelles nouvellement subies.
2019-02-22 CITATION cible Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-03-03
- 2021-07-27 MODIFIE cible Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 19 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2022-02-08 MODIFIE cible Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 9 ENTIEREMENT_MODIF
2022-04-21 CITATION cible Arrêté du 21 avril 2022 modifiant certaines dispositions relatives aux épreuves du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 2 ENTIEREMENT_MODIF
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-4.md
index 5aae627b7e..6a5597ff26 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-4.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_1/sous-section_1/article_d336-4.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-07-29
-Date de fin: 2022-02-10
-Identifiant: LEGIARTI000043865028
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865028.xml
+Date de début: 2022-02-10
+Date de fin: 2023-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000045144802
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/14/48/LEGIARTI000045144802.xml
---
Article D336-4
@@ -49,19 +49,18 @@ d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R.
426-2, dans une unité d'enseignement mentionnée à l'article D. 351-17 du code de
l'éducation ou dans un service de l'enseignement mentionné aux articles D. 435
et D. 436 du code de procédure pénale. Il prévoit également des évaluations
-ponctuelles, organisées au titre du contrôle continu, pour les candidats
-susmentionnés qui ne bénéficieraient pas de notes de contrôle continu, ainsi que
-pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats
-scolarisés dans un établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec
-l'Etat le contrat d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de
-l'éducation, dans un établissement privé dispensant un enseignement à distance,
-dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas de
-l'homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique prévue à
-l'article R. 451-2 du code de l'éducation, ou au centre national d'enseignement
-à distance ne relevant pas de la scolarité réglementée prévue au dernier alinéa
-de l'article R. 426-2 du code de l'éducation et, sur leur demande, pour les
-sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux
-inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.
+ponctuelles, organisées au titre du contrôle continu pour les candidats qui ne
+suivent les cours d'aucun établissement, les candidats scolarisés dans un
+établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec l'Etat le contrat
+d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation, dans un
+établissement privé dispensant un enseignement à distance, dans un établissement
+d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas de l'homologation pour le
+cycle terminal du lycée général et technologique prévue à l'article R. 451-2 du
+code de l'éducation, ou au centre national d'enseignement à distance ne relevant
+pas de la scolarité réglementée prévue au dernier alinéa de l'article R. 426-2
+du code de l'éducation et, sur leur demande, pour les sportifs de haut niveau,
+sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes
+mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.
En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte,
pour les élèves des classes de terminale des lycées d'enseignement public et des
@@ -88,7 +87,7 @@ nationale.
@@ -134,7 +133,7 @@ nationale.
2021-06-09 CITATION cible Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 7 ENTIEREMENT_MODIF
- 2021-07-27 MODIFIE cible Décret n° 2021-983 du 27 juillet 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 13 ENTIEREMENT_MODIF
+ 2022-02-08 MODIFIE cible Décret n° 2022-143 du 8 février 2022 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la conservation des notes d'évaluations ponctuelles au baccalauréat général et au baccalauréat technologique - article 6 ENTIEREMENT_MODIF
2022-06-29 CITATION cible Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2023 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01