diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-1.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-1.md index 291cd78aaaf..9b7d400f077 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-1.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-1.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-11-07 -Date de fin: 2015-06-14 -Identifiant: LEGIARTI000028160054 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/16/00/LEGIARTI000028160054.xml +Date de début: 2015-06-14 +Date de fin: 2019-09-02 +Identifiant: LEGIARTI000030740150 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/01/LEGIARTI000030740150.xml --- ###### Article D411-1 @@ -50,13 +50,14 @@ directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.<br /> Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant :<br /> -a) Les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnées au cinquième -alinéa du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle médical -scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de service -social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, lorsque des -personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions d'intégration -d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, inviter une ou -plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil ;<br /> +a) Les personnels du réseau d'aides spécialisées non mentionnés au septième +alinéa (4°) du présent article ainsi que les médecins chargés du contrôle +médical scolaire, les infirmiers et infirmières scolaires, les assistants de +service social et les agents spécialisés des écoles maternelles ; en outre, +lorsque des personnels médicaux ou paramédicaux participent à des actions +d'intégration d'enfants handicapés, le président peut, après avis du conseil, +inviter une ou plusieurs de ces personnes à s'associer aux travaux du conseil +;<br /> b) Le cas échéant, les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes, les maîtres étrangers assurant dans les locaux scolaires des cours de diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-9.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-9.md index 8a121915a1a..13e0836e15d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-9.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-9.md @@ -1,13 +1,14 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-03-19 -Date de fin: 2015-06-14 -Identifiant: LEGIARTI000018380808 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/08/LEGIARTI000018380808.xml +Date de début: 2015-06-14 +Date de fin: 2023-08-16 +Identifiant: LEGIARTI000030743735 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/37/LEGIARTI000030743735.xml --- ###### Article D411-9 Les écoles peuvent également accueillir des adultes qui participent à des -actions de formation organisées au titre du livre IX du code du travail. +actions de formation organisées au titre de la sixième partie réglementaire du +code du travail.