Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.LE DIPLOME NATIONAL DU BACCALAUREAT GENERAL COMPREND LES SERIES ES: ECONOMIQUE ET SOCIALE ; L: LITTERAIRE; S: SCIENTIFIQUE.
L'EPREUVE COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOMES QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE".
TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN: LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN QUEL QUE SOIT LE DIPLOME POSTULE.MODALITES D'ORGANISATION DE LA SESSION DE REMPLACEMENT ORGANISEE EN SEPTEMBRE.
COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.AUCUN RECOURS RECEVABLE CONTRE LES DECISIONS DU JURY.LE DIPLOME DU BACCALAUREAT EST DELIVRE PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE CHARGE DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN.
TITRE III (ART. 19 A 21): DISPOSITIONS EXECUTOIRES.ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995 POUR LE BACCALAUREAT ET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
ABROGATION DES DECRETS 621173 DU 29-09-1962 ET 93460 DU 24-03-1993.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000572630
NOR: MENL9305643D
Ancien identifiant: 1DX9931092
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/26/JORFTEXT000000572630.xml
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---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2006-08-04
Identifiant: LEGIARTI000006527126
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D011XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527126.xml
Date de début: 2006-08-04
Date de fin: 2010-06-05
Identifiant: LEGIARTI000006527127
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D011XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527127.xml
---
<h1>Article D334-11</h1>
Les diplômes délivrés aux candidats admis à l'issue des épreuves, sous réserve
des dispositions du dernier alinéa de l'article D. 334-8 et de l'article D.
des dispositions du sixième alinéa de l'article D. 334-8 et de l'article D.
334-14, portent les mentions :<br />
1° Assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12
@ -37,40 +37,10 @@ peuvent comporter l'indication :<br />
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046951401?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440575?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212415?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527142?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-22 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037869363?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2018-1199 du 20 décembre 2018 prévoyant la création d'une indication « discipline non linguistique ayant fait l'objet d'un enseignement en langue vivante » sur le diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038122424?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-12-23</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038122426?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2021-08-09</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440575?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1993-09-17 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030484515?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2018-12-23</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030484517?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2018-12-23</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046154882?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 4 août 2022 relatif aux conditions de reconnaissance de la mobilité scolaire européenne et internationale des élèves de lycée d'enseignement général et technologique et au contrat d'études au lycée d'enseignement général et technologique - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030484513?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2018-12-23</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043924777?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 20 décembre 2018 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-09 au 2022-09-01</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006253737?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
</li>
</ul>
@ -94,6 +64,9 @@ peuvent comporter l'indication :<br />
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2006-08-01 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006253737?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2015-03-31 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030484517?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique - article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2015-09-01 au 2018-12-23</a>
</li>

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@ -1,22 +1,24 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2006-08-04
Identifiant: LEGIARTI000006527130
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D013XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527130.xml
Date de début: 2006-08-04
Date de fin: 2009-06-18
Identifiant: LEGIARTI000006527131
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D013XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527131.xml
---
<h1>Article D334-13</h1>
Les candidats non scolarisés, salariés, stagiaires de la formation
professionnelle continue, demandeurs d'emploi, peuvent conserver, sur leur
demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq
sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, en tant
que candidats scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa,
le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues. Ils ne
subissent alors que les autres épreuves.<br />
professionnelle continue, demandeurs d'emploi, ainsi que les candidats
scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau arrêtée par le
ministre chargé des sports peuvent conserver, sur leur demande et pour chacune
des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la
première session à laquelle ils se sont présentés, en tant que candidats
scolarisés ou relevant des catégories énumérées au présent alinéa, le bénéfice
des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors
que les autres épreuves.<br />
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se
présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils
@ -43,79 +45,19 @@ présent article.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045171628?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 - article 8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-07-29</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440576?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-17 au 1995-11-14</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527133?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-04 au 2009-06-18</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440577?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-11-14 au 1997-09-28</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212392?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440579?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-20 au 2006-05-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043923868?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-09 au 2022-08-07</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440578?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-09-28 au 1999-05-20</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045144772?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043865006?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-29 au 2022-02-10</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212384?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-18 au 2018-12-23</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212350?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2021-07-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046159352?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037875563?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2021-08-09</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000026238923?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2012 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries L, ES et S du baccalauréat général - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2012-08-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043871682?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 - article 8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-29 au 2022-05-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440579?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-20 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038813889?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 - article 7-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2020-09-01 au 2020-07-31</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043871691?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 - article 7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-29 au 2022-05-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527132?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527117?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045738832?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 - article 8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020488834?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2019-06-03</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045738845?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 - article 7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024944661?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation de la note de l'épreuve obligatoire d'enseignement scientifique des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-11</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045173377?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 - article 7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-07-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038780775?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 - article 8-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2020-09-01 au 2020-07-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024944707?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la note de l'épreuve obligatoire d'histoire-géographie au titre de la série scientifique pour les candidats au baccalauréat qui se présentent à nouveau à l'examen dans la même série - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-11</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024944677?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation des notes des épreuves obligatoires de français, écrite et orale, des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-11</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006253738?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
</li>
</ul>
@ -145,6 +87,9 @@ présent article.
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2006-08-01 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006253738?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2011-11-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000024944661?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 novembre 2011 relatif à la conservation de la note de l'épreuve obligatoire d'enseignement scientifique des candidats se présentant à nouveau à l'examen du baccalauréat général et technologique - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2011-12-11</a>
</li>

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@ -1,23 +1,27 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2006-08-04
Identifiant: LEGIARTI000006527132
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D014XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527132.xml
Date de début: 2006-08-04
Date de fin: 2009-06-18
Identifiant: LEGIARTI000006527133
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D014XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527133.xml
---
<h1>Article D334-14</h1>
Les dispositions des articles D. 334-12 et D. 334-13 s'appliquent :<br />
Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du
code de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et
pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions
suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des
notes qu'ils ont obtenues. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br />
a) Aux candidats scolarisés handicapés physiques moteurs ou sensoriels et aux
candidats atteints de maladie grave, dans des conditions fixées par arrêté du
ministre chargé de l'éducation ;<br />
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 334-13
s'appliquent aux candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.<br />
b) Aux candidats scolarisés inscrits sur la liste des sportifs de haut niveau
arrêtée par le ministre chargé des sports.
Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
nouvellement subies.
<details>
@ -27,67 +31,19 @@ arrêtée par le ministre chargé des sports.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045171628?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 - article 8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-07-29</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440576?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-17 au 1995-11-14</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022305196?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-05 au 2015-03-28</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440577?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-11-14 au 1997-09-28</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212475?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03</a> CITATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440579?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-20 au 2006-05-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043923908?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440578?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-09-28 au 1999-05-20</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022305207?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-05 au 2016-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527128?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527126?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032144540?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-01 au 2021-08-09</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527118?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-04 au 2019-06-03</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030404933?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-28 au 2015-10-28</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043871682?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 - article 8-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-29 au 2022-05-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440579?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1999-05-20 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038813889?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 - article 7-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2020-09-01 au 2020-07-31</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043871691?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 - article 7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-29 au 2022-05-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527117?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045738832?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 - article 8-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045738845?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 - article 7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018380456?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2008-10-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527127?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-04 au 2010-06-05</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045173377?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 - article 7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-09-01 au 2021-07-29</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038780775?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 - article 8-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 2020-09-01 au 2020-07-29</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006253739?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
</li>
</ul>
@ -117,6 +73,9 @@ arrêtée par le ministre chargé des sports.
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2006-08-01 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006253739?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-07-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045738845?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 - article 7-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-05-04</a>
</li>
@ -126,9 +85,6 @@ arrêtée par le ministre chargé des sports.
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030404933?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-28 au 2015-10-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527128?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527130?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04</a>
</li>
@ -138,5 +94,8 @@ arrêtée par le ministre chargé des sports.
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043923908?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006796446?vers=git&vers=legifrance">Code de l'action sociale et des familles - article L114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12</a>
</li>
</ul>
</details>

View file

@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2006-08-04
Identifiant: LEGIARTI000006527117
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D004XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527117.xml
Date de début: 2006-08-04
Date de fin: 2019-06-03
Identifiant: LEGIARTI000006527118
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D004XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527118.xml
---
<h1>Article D334-4</h1>
@ -46,7 +46,8 @@ peuvent choisir à l'examen.<br />
L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des
épreuves obligatoires sous réserve des dispositions prévues aux articles D.
334-6, D. 334-7, D. 334-12, D. 334-13, D. 334-14 et au dernier alinéa de
l'article D. 334-19.
l'article D. 334-19 et sous réserve de dispositions particulières prévues par
arrêté du ministre chargé de l'éducation.
<details>
@ -56,97 +57,73 @@ l'article D. 334-19.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043488766?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-05-09 au 2021-06-11</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527133?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-04 au 2009-06-18</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043635342?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212475?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-06-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043631428?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 7 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045144772?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-02-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045986603?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-953 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2023 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043865006?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-07-29 au 2022-02-10</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047473485?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-288 du 19 avril 2023 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général de la session 2023 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440561?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-11-14 au 1997-09-28</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047473521?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-289 du 19 avril 2023 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général de la session 2024 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales anticipées en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000025375202?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2012-10-01 au 2019-06-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047473488?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2023-288 du 19 avril 2023 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général de la session 2023 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527138?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-08-29</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019566002?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-10-04 au 2010-06-05</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046159361?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031111852?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-24 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-29</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041445450?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2020-01-01 au 2021-02-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212479?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2019-10-28</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527128?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039308580?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-10-28</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043088569?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-03 au 2022-08-07</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527125?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031111844?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-08-29 au 2019-06-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041926385?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-05-29</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440562?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1997-09-28 au 2002-10-26</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043187692?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-02-27 au 2021-05-09</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527132?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043488120?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-557 du 7 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021, pour ajouter les dispositions relatives aux élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440560?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-17 au 1995-11-14</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045986628?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527120?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-10-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045986642?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020488834?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-06-18 au 2019-06-03</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045986567?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440563?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-10-26 au 2006-05-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045986547?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 29 juin 2022 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique pour la session 2023 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212410?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2019-06-03 au 2020-01-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440563?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-10-26 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047473630?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général pour la session 2023 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000047473673?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 avril 2023 relatif aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général pour la session 2024 pour l'année scolaire 2022-2023 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales anticipées en raison de la fermeture administrative du centre d'examen de Port-au-Prince, en Haïti - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2023-04-22</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000045986633?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2022-952 du 28 juin 2022 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2022 pour l'année scolaire 2021-2022 pour les candidats à l'étranger ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-07-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022305202?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-05 au 2015-08-29</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006253735?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020414215?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 février 2009 relatif à la liste des académies et collectivités dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2009 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000043631406?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-06-11</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000043630239?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2021-737 du 9 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000036846513?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2018 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2018-04-28</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -161,6 +138,9 @@ l'article D. 334-19.
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2006-08-01 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006253735?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2018-03-30 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000036846513?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 30 mars 2018 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2018 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique VIGUEUR</a>
</li>
@ -224,9 +204,6 @@ l'article D. 334-19.
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527128?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2019-06-03</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527130?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-13 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527132?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04</a>
</li>
@ -239,9 +216,6 @@ l'article D. 334-19.
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527120?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2012-10-01</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527121?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2015-03-28</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006524798?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article L331-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2000-06-22 au 2005-04-24</a>
</li>

View file

@ -1,11 +1,11 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2006-08-04
Identifiant: LEGIARTI000006527122
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D008XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527122.xml
Date de début: 2006-08-04
Date de fin: 2009-06-18
Identifiant: LEGIARTI000006527123
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D008XXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527123.xml
---
<h1>Article D334-8</h1>
@ -38,7 +38,13 @@ conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.<br />
Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés
admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes
d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du
second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.
second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.<br />
Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114
du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention "sans
décision finale" est portée sur le relevé des notes du candidat.
<details>
@ -48,73 +54,28 @@ second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019566105?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-10-04 au 2010-06-05</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440569?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1995-11-14 au 2002-10-26</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022305196?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-05 au 2015-03-28</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440568?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-09-17 au 1995-11-14</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031387550?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-10-28 au 2018-07-18</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440571?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-24 au 2006-05-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043923868?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2021-08-09 au 2022-08-07</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440570?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2002-10-26 au 2005-08-24</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043923908?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037212384?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-07-18 au 2018-12-23</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000022305207?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-06-05 au 2016-09-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000046159352?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-08-07</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037875563?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2018-12-23 au 2021-08-09</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527126?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2006-08-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000032144540?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2016-09-01 au 2021-08-09</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000030404933?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2015-03-28 au 2015-10-28</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038883399?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 22 juillet 2019 relatif à la nature et à la durée des épreuves terminales du baccalauréat général et du baccalauréat technologique à compter de la session de 2021 - article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-08-07</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006436545?vers=git&vers=legifrance">Décret n°81-594 du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales dans les écoles, collèges et lycées. - article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2006-09-29 au 2008-03-19</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440571?vers=git&vers=legifrance">Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 portant règlement général du baccalauréat général - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2005-08-24 au 2006-05-24</a> CONCORDE source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018380456?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2008-03-19 au 2008-10-04</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527127?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D334-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-08-04 au 2010-06-05</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006253736?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFICATION cible
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020481373?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 3 avril 2009 modifiant l'arrêté du 17 mars 1994 modifiant l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général et précisant les modalités du passage des épreuves du second groupe pour les candidats en situation de handicap autorisés à étaler le passage des épreuves de l'examen</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020481358?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000020482187?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique VIGUEUR, en vigueur depuis le 2009-04-06</a> CITATION source
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -132,6 +93,9 @@ second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2006-08-01 MODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006253736?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-978 du 1er août 2006 relatif au baccalauréat général et modifiant le livre III du code de l'éducation (partie réglementaire) - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2009-04-03 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000020482187?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-380 du 3 avril 2009 relatif au baccalauréat général et au baccalauréat technologique VIGUEUR</a>
</li>
@ -144,5 +108,8 @@ second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.
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2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000043923908?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D421-135 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2021-08-09</a>
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2999-01-01 CITATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006796446?vers=git&vers=legifrance">Code de l'action sociale et des familles - article L114 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2005-02-12</a>
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