Décret no 92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat

PROCEDURES D'ORIENTATION ANALOGUES A CELLES MISES EN OEUVRE PAR LE DECRET 91372 DU 16-04-1991.IL A ETE PRIS EN COMPTE LES SPECIFICITES DES ETBLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLES PRIVES SOUS CONTRAT.
APPLICATION DE LA LOI 841285 DU 31-12-1984 MODIFIANT LA LOI 84579 DU 09-07-1984 ET DE L'ART. 47 DU DECRET 88922 DU 14-09-1988.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000541356
NOR: AGRE9200264D
Ancien identifiant: 1DX992921
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/13/JORFTEXT000000541356.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000020314124
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/31/41/LEGIARTI000020314124.xml
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038426155
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/42/61/LEGIARTI000038426155.xml
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<h1>Article D341-34</h1>
@ -22,10 +22,11 @@ l'élève majeur et sont autorisés par le chef d'établissement après consulta
des conseils des classes d'origine et d'accueil.<br />
Pour les voies d'orientation correspondant aux enseignements technologiques et
professionnels agricoles, les demandes d'orientation peuvent porter sur un ou
plusieurs champs et spécialités professionnels. De même, les propositions
d'orientation et les décisions d'orientation peuvent inclure à titre de conseil
un ou plusieurs champs et spécialités professionnels.
professionnels agricoles, les demandes d'orientation peuvent porter sur une ou
plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles. De même, les
propositions d'orientation et les décisions d'orientation peuvent inclure à
titre de conseil une ou plusieurs familles de métiers et spécialités
professionnelles.
<details>
@ -35,7 +36,7 @@ un ou plusieurs champs et spécialités professionnels.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020311760?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-224 du 24 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle de l'enseignement agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038425163?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -48,14 +49,14 @@ un ou plusieurs champs et spécialités professionnels.
<li>
1992-09-07 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440147?vers=git&vers=legifrance">Décret n°92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat - article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2009-02-24 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020311760?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-224 du 24 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle de l'enseignement agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2009-06-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020799211?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-28 au 2019-07-07</a>
</li>
<li>
2018-10-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037506724?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-07</a>
</li>
<li>
2019-04-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038425163?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000020314122
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Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038426161
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/42/61/LEGIARTI000038426161.xml
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<h1>Article D341-36</h1>
Le choix des enseignements optionnels, champs et spécialités d'une voie
d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par
le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de
la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement.
Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une
voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés
par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil
de la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement.
<details>
@ -22,7 +22,7 @@ la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020311760?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-224 du 24 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle de l'enseignement agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038425165?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -36,7 +36,7 @@ la classe réuni sous la présidence du chef d'établissement.
1992-09-07 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440149?vers=git&vers=legifrance">Décret n°92-921 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat - article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2009-02-24 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020311760?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-224 du 24 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle de l'enseignement agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-04-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038425165?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-03-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049288033?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025, d'une phase pilote de l'instauration d'un cycle préparatoire à la classe de seconde - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18</a>