Décret no 92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics

PROCEDURES D'ORIENTATION DES ELEVES SCOLARISES DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE PUBLICS,ANALOGUES A CELLES MISES EN OEUVRE PAR LE DECRET 90484 DU 14-06-1990.
APPLICATION DE L'ART. 2-4 DE LA LOI 84579 DU 09-07-1984.

Ministère: MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000541359
NOR: AGRE9200263D
Ancien identifiant: 1DX992920
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/54/13/JORFTEXT000000541359.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000020314133
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/31/41/LEGIARTI000020314133.xml
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038426157
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/42/61/LEGIARTI000038426157.xml
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<h1>Article D341-14</h1>
@ -22,10 +22,10 @@ l'élève majeur et sont autorisés par le chef d'établissement après consulta
des conseils des classes d'origine et d'accueil.<br />
Pour les voies d'orientation correspondant aux enseignements professionnels
agricoles, les demandes d'orientation peuvent porter sur un ou plusieurs champs
et spécialités professionnels. De même, les propositions d'orientation et les
décisions d'orientation peuvent inclure à titre de conseil un ou plusieurs
champs et spécialités professionnels.
agricoles, les demandes d'orientation peuvent porter sur une ou plusieurs
familles de métiers et spécialités professionnelles.De même, les propositions
d'orientation et les décisions d'orientation peuvent inclure à titre de conseil
une ou plusieurs familles de métiers et spécialités professionnelles.
<details>
@ -35,7 +35,7 @@ champs et spécialités professionnels.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020311760?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-224 du 24 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle de l'enseignement agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038425163?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -51,15 +51,15 @@ champs et spécialités professionnels.
<li>
1992-09-15 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006448044?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 15 septembre 1992 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole - article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-23 au 2009-09-02</a>
</li>
<li>
2009-02-24 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020311760?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-224 du 24 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle de l'enseignement agricole - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2009-06-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020799211?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 juin 2009 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole - article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2009-06-28 au 2019-07-07</a>
</li>
<li>
2018-10-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037506724?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 octobre 2018 relatif aux voies d'orientation dans l'enseignement agricole - article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-07-07</a>
</li>
<li>
2019-04-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038425163?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029783249?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D341-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31</a>
</li>

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@ -1,20 +1,20 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2011-09-01
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000021754939
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/49/LEGIARTI000021754939.xml
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038426163
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/42/61/LEGIARTI000038426163.xml
---
<h1>Article D341-16</h1>
Le choix des enseignements optionnels, champs et spécialités d'une voie
d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par
le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de
classe. L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie d'orientation
du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des
choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur.<br />
Le choix des enseignements optionnels, familles de métiers et spécialités d'une
voie d'orientation incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés
par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil
de classe. L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie
d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions
d'orientation et des choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur.<br />
Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par le
chef d'établissement d'accueil. L'élève est scolarisé dans la même voie
@ -30,7 +30,16 @@ D. 341-7 et compte tenu de la formation déjà reçue.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752409?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 16 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006527232?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D341-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2011-09-01</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000029783242?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D341-7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2015-08-31</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021754930?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D341-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2011-09-01 au 2015-08-31</a> CITATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038425165?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -44,7 +53,7 @@ D. 341-7 et compte tenu de la formation déjà reçue.
1992-09-07 CONCORDE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006440124?vers=git&vers=legifrance">Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 relatif à l'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics - article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-09-08 au 2006-05-24</a>
</li>
<li>
2010-01-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752409?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 16 ENTIEREMENT_MODIF</a>
2019-04-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038425165?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - article 2 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2024-03-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000049288033?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2024-229 du 16 mars 2024 relatif à la mise en place, pour l'année scolaire 2024-2025, d'une phase pilote de l'instauration d'un cycle préparatoire à la classe de seconde - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2024-03-18</a>