Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Application de l'article 60 de la loi 2002-73. 
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000781658
NOR: MENS0302822D
Ancien identifiant: 1DE00467
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/16/JORFTEXT000000781658.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2016-11-28
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###### Article R632-10 ###### Article R632-10
@ -21,23 +21,25 @@ nationales ;<br />
b) La deuxième fois l'année universitaire suivante, dans les seuls cas et b) La deuxième fois l'année universitaire suivante, dans les seuls cas et
conditions précisées ci-après :<br /> conditions précisées ci-après :<br />
1° L'interne qui a obtenu une première affectation et désire bénéficier d'un 1° L'étudiant de troisième cycle des études de médecine qui a obtenu une
deuxième choix doit avoir exercé ses fonctions dans la discipline acquise à première affectation et désire bénéficier d'un deuxième choix doit avoir exercé
l'issue du premier choix.<br /> ses fonctions dans la discipline acquise à l'issue du premier choix.<br />
Pour être inscrit une deuxième fois aux épreuves classantes nationales, Pour être inscrit une deuxième fois aux épreuves classantes nationales,
l'interne fait connaître, par écrit, avant la fin du premier semestre de l'étudiant de troisième cycle des études de médecine fait connaître, par écrit,
fonctions, à son unité de formation et de recherche (UFR) et à son centre avant la fin du premier semestre de fonctions, à son unité de formation et de
hospitalier universitaire de rattachement son intention de renoncer au bénéfice recherche (UFR) et à son centre hospitalier universitaire de rattachement son
des premières épreuves classantes nationales. L'interne ne peut poursuivre ses intention de renoncer au bénéfice des premières épreuves classantes nationales.
L'étudiant de troisième cycle des études de médecine ne peut poursuivre ses
fonctions dans le cadre de sa première affectation.<br /> fonctions dans le cadre de sa première affectation.<br />
Dans le cadre de cette deuxième et dernière affectation, les stages effectués au Dans le cadre de cette deuxième et dernière affectation, les stages effectués au
cours de la première année peuvent être validés au titre de la nouvelle cours de la première année peuvent être validés au titre de la nouvelle
formation choisie, selon des modalités fixées par les conseils des UFR médicale formation choisie, selon des modalités fixées par les conseils des UFR médicale
concernées, sur proposition de l'enseignant coordonnateur interrégional, concernées, sur proposition de l'enseignant coordonnateur interrégional,
mentionné à l'article R. 632-25. L'interne est alors réputé avoir une ancienneté mentionné à l'article R. 632-25. L'étudiant de troisième cycle des études de
augmentée du nombre de semestres validés.<br /> médecine est alors réputé avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres
validés.<br />
2° Le candidat qui s'est présenté aux épreuves classantes nationales peut 2° Le candidat qui s'est présenté aux épreuves classantes nationales peut
demander, à titre dérogatoire et exceptionnel et pour des motifs sérieux dûment demander, à titre dérogatoire et exceptionnel et pour des motifs sérieux dûment

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2016-11-28
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###### Article R632-8 ###### Article R632-8
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé
de la santé détermine chaque année pour une période de cinq ans le nombre de la santé détermine chaque année pour une période de cinq ans le nombre
d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision telle que d'étudiants de troisième cycle des études de médecine à former par spécialité et
prévue à l'article R. 632-3, compte tenu de la situation de la démographie par subdivision telle que prévue à l'article R. 632-3, compte tenu de la
médicale dans les différentes spécialités et de son évolution au regard des situation de la démographie médicale dans les différentes spécialités et de son
besoins de prise en charge spécialisée.<br /> évolution au regard des besoins de prise en charge spécialisée.<br />
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé
de la santé détermine le nombre de postes d'internes offerts chaque année par de la santé détermine le nombre de postes d'internes offerts chaque année par

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2016-11-28
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###### Article R632-9 ###### Article R632-9
@ -16,7 +16,8 @@ ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.<br />
Lors de cette procédure, les étudiants effectuent un pré-choix qui détermine, au Lors de cette procédure, les étudiants effectuent un pré-choix qui détermine, au
sein d'une discipline, la spécialité qu'ils souhaitent préparer dans la limite sein d'une discipline, la spécialité qu'ils souhaitent préparer dans la limite
du nombre d'internes à former prévu au deuxième alinéa de l'article L. 632-2.<br /> du nombre d' étudiants de troisième cycle des études de médecine à former prévu
au deuxième alinéa de l'article L. 632-2.<br />
Les affectations dans une subdivision et une discipline ou spécialité à l'issue Les affectations dans une subdivision et une discipline ou spécialité à l'issue
de la procédure nationale de choix sont prononcées par arrêté du directeur de la procédure nationale de choix sont prononcées par arrêté du directeur
@ -28,9 +29,10 @@ Le rang de classement obtenu par le candidat à l'issue des épreuves est pris e
compte lors de la procédure du choix des stages.<br /> compte lors de la procédure du choix des stages.<br />
En vue d'une inscription définitive au diplôme dans les conditions prévues à En vue d'une inscription définitive au diplôme dans les conditions prévues à
l'article R. 632-24, les internes confirment ou modifient leur pré-choix, avant l'article R. 632-24, les étudiants de troisième cycle des études de médecine
la validation du quatrième semestre, selon des modalités définies par arrêté des confirment ou modifient leur pré-choix, avant la validation du quatrième
ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.<br /> semestre, selon des modalités définies par arrêté des ministres chargés de la
santé et de l'enseignement supérieur.<br />
Les affectations semestrielles sont prononcées par arrêté du directeur général Les affectations semestrielles sont prononcées par arrêté du directeur général
de l'agence régionale de santé. de l'agence régionale de santé.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2016-11-28
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###### Article R632-13 ###### Article R632-13
Après la procédure de choix de discipline, les internes en médecine, rattachés à Après la procédure de choix de discipline, les étudiants de troisième cycle des
un centre hospitalier régional, relèvent pour leur formation pédagogique, selon études de médecine, rattachés à un centre hospitalier régional, relèvent pour
des modalités déterminées par le ou les conseils de l'unité ou des unités de leur formation pédagogique, selon des modalités déterminées par le ou les
formation et de recherche (UFR) médicale de la subdivision et après approbation conseils de l'unité ou des unités de formation et de recherche (UFR) médicale de
des présidents d'université concernés, de l'UFR médicale de l'université où ils la subdivision et après approbation des présidents d'université concernés, de
prennent leur inscription annuelle. l'UFR médicale de l'université où ils prennent leur inscription annuelle.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2016-11-28
Identifiant: LEGIARTI000027864889 Identifiant: LEGIARTI000032590490
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###### Article R632-14 ###### Article R632-14
Au cours de leur formation, les internes en médecine peuvent bénéficier, en Les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent bénéficier d'une
tenant compte de la qualité de leur projet de recherche, d'une année de année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de
recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de postes postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres chargés de
offerts chaque année sont fixés par arrêté des ministres chargés du budget, de
l'enseignement supérieur et de la santé.<br /> l'enseignement supérieur et de la santé.<br />
Les stages effectués au cours d'une année de recherche ne sont pas pris en L'année de recherche est attribuée en tenant compte de la qualité du projet de
compte dans les obligations de formation pratique prévues pour chaque diplôme recherche présenté par l'étudiant.<br />
d'études spécialisées et chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires.
Pendant le contrat d'année de recherche mentionnée à l'article R. 6153-11 du
code de la santé publique, l'étudiant en année de recherche est un étudiant de
troisième cycle des études de médecine.<br />
Les stages ou les gardes accomplis au cours de l'année de recherche ne sont pas
pris en compte dans les obligations de formation universitaire prévues pour
l'obtention du ou des diplômes postulés dans le cadre du troisième cycle des
études de médecine.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2016-11-28
Identifiant: LEGIARTI000027864891 Identifiant: LEGIARTI000032590741
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###### Article R632-15 ###### Article R632-15
Les internes en médecine reçoivent à temps plein une formation théorique et Les étudiants de troisième cycle des études de médecine reçoivent à temps plein
pratique de trois à cinq ans selon le diplôme d'études spécialisées envisagé.<br /> une formation théorique et pratique de trois à cinq ans selon le diplôme
d'études spécialisées envisagé.<br />
Pour chaque diplôme d'études spécialisées, le temps de préparation, le programme Pour chaque diplôme d'études spécialisées, le temps de préparation, le programme
des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques qui doivent des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques qui doivent

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2016-11-28
Identifiant: LEGIARTI000027864893 Identifiant: LEGIARTI000032590702
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###### Article R632-16 ###### Article R632-16
La formation pratique des internes en médecine s'effectue dans des lieux de La formation pratique des étudiants de troisième cycle des études de médecine
stages ou auprès de praticiens dénommés praticiens agréés-maîtres de stage des s'effectue dans des lieux de stages ou auprès de praticiens dénommés praticiens
universités. Pour accueillir des internes, ces lieux de stage et ces praticiens agréés-maîtres de stage des universités. Pour accueillir des étudiants de
troisième cycle des études de médecine , ces lieux de stage et ces praticiens
doivent être agréés, d'une part, au titre d'une ou plusieurs des disciplines doivent être agréés, d'une part, au titre d'une ou plusieurs des disciplines
mentionnées au premier alinéa de l'article R. 632-7, d'autre part, au titre mentionnées au premier alinéa de l'article R. 632-7, d'autre part, au titre
d'une ou plusieurs des spécialités mentionnées au deuxième alinéa de l'article d'une ou plusieurs des spécialités mentionnées au deuxième alinéa de l'article

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@ -1,33 +1,33 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2016-11-28
Identifiant: LEGIARTI000027864895 Identifiant: LEGIARTI000032590627
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864895.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590627.xml
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###### Article R632-17 ###### Article R632-17
Les internes en médecine suivent une formation d'un ou plusieurs semestres dans Les étudiants de troisième cycle des études de médecine suivent une formation
des lieux de stages agréés ou auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des d'un ou plusieurs semestres dans des lieux de stages agréés ou auprès de
universités, déterminés pour chaque diplôme d'études spécialisées et chaque praticiens agréés-maîtres de stage des universités, déterminés pour chaque
diplôme d'études spécialisées complémentaires dans les maquettes de diplôme d'études spécialisées et chaque diplôme d'études spécialisées
formation.<br /> complémentaires dans les maquettes de formation.<br />
Les internes de médecine générale suivent une formation d'au moins un semestre Les étudiants de troisième cycle des études de médecine générale suivent une
de formation dans les lieux des stages au sein des CHU agréés au titre de la formation d'au moins un semestre de formation dans les lieux des stages au sein
discipline médecine générale. Toutefois, le coordonnateur local du diplôme des CHU agréés au titre de la discipline médecine générale. Toutefois, le
d'études spécialisées de médecine générale peut, après avis du directeur de coordonnateur local du diplôme d'études spécialisées de médecine générale peut,
l'unité de formation et de recherche, dispenser l'interne de ce stage, dans le après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche, dispenser
cas où les capacités de formation de la subdivision dont il relève s'avèrent l'étudiant de ce stage, dans le cas où les capacités de formation de la
insuffisantes.<br /> subdivision dont il relève s'avèrent insuffisantes.<br />
Les internes autres que ceux qui suivent une formation spécialisée de médecine Les étudiants de troisième cycle des études de médecine autres que ceux qui
générale ou commune à la médecine et à l'odontologie exercent leurs fonctions suivent une formation spécialisée de médecine générale ou commune à la médecine
durant au moins deux semestres dans des lieux de stages agréés d'établissements et à l'odontologie exercent leurs fonctions durant au moins deux semestres dans
de santé autres que les CHU, ou auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des des lieux de stages agréés d'établissements de santé autres que les CHU, ou
universités. Toutefois, l'enseignant coordonnateur du diplôme d'études auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités. Toutefois,
spécialisées peut, en fonction des exigences de la formation et des capacités de l'enseignant coordonnateur du diplôme d'études spécialisées peut, en fonction
formation de la subdivision dont relève l'interne, limiter cette durée à un des exigences de la formation et des capacités de formation de la subdivision
semestre. dont relève l'étudiant, limiter cette durée à un semestre.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2016-11-28
Identifiant: LEGIARTI000030740158 Identifiant: LEGIARTI000032590497
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/01/LEGIARTI000030740158.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/04/LEGIARTI000032590497.xml
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###### Article R632-18 ###### Article R632-18
La formation pratique prévue à l'article R. 632-15 comporte des fonctions La formation prévue à l'article R. 632-15 comporte des fonctions hospitalières
hospitalières et extrahospitalières.<br /> et extrahospitalières.<br />
Les fonctions hospitalières sont exercées dans les lieux de stages agréés des Les fonctions hospitalières sont exercées dans les lieux de stages agréés des
centres hospitaliers universitaires (CHU) et des autres établissements de santé, centres hospitaliers universitaires (CHU), des hôpitaux des armées et des autres
liés par convention à ces centres.<br /> établissements de santé, liés par convention à ces centres.<br />
Les fonctions extrahospitalières sont exercées soit auprès de praticiens Les fonctions extrahospitalières sont exercées soit auprès de praticiens
agréés-maîtres de stage des universités, soit dans les lieux de stages agréés agréés-maîtres de stage des universités, soit dans les lieux de stages agréés
@ -22,23 +22,32 @@ des organismes extrahospitaliers, des laboratoires de recherche, des centres de
santé ou des structures de soins alternatives à l'hospitalisation, liés par santé ou des structures de soins alternatives à l'hospitalisation, liés par
convention aux CHU.<br /> convention aux CHU.<br />
L'interne en médecine est placé sous l'autorité du responsable médical du lieu L'étudiant de troisième cycle des études de médecine en médecine est placé sous
de stage agréé dans lequel il est affecté ou du praticien agréé-maître de stage l'autorité du responsable médical du lieu de stage agréé dans lequel il est
des universités.<br /> affecté ou du praticien agréé-maître de stage des universités.<br />
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et,
précise les conditions d'organisation de ces stages et le contenu des le cas échéant, de la défense précise les conditions d'organisation de ces
conventions prévues aux alinéas précédents.<br /> stages et le contenu des conventions prévues aux alinéas précédents.<br />
Chaque stage de formation pratique fait l'objet d'une validation dans des Chaque stage fait l'objet d'une validation dans des conditions fixées par arrêté
conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.<br />
et de la santé.<br />
Nul ne peut poursuivre le troisième cycle des études médicales dès lors qu'il Nul ne peut poursuivre le troisième cycle des études de médecine dès lors qu'il
n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant à deux n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant à deux
fois la durée réglementaire de la maquette de formation suivie, qu'il s'agisse fois la durée réglementaire de la maquette de formation suivie, quel que soit le
d'une formation dans le cadre d'un diplôme d'études spécialisées ou d'un diplôme diplôme de troisième cycle des études de médecine postulé. Toutefois, une
d'études spécialisées complémentaires. Toutefois, une dérogation exceptionnelle, dérogation exceptionnelle, en raison de la situation particulière de l'étudiant
en raison de la situation particulière de l'interne, peut être accordée par le de troisième cycle des études de médecine, peut être accordée par le président
président de l'université après avis du directeur de l'unité de formation et de de l'université après avis du directeur de l'unité de formation et de
recherche. recherche.<br />
Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés
prévus aux 2° et 3° de l'article R. 632-19, de la durée de l'année de recherche
prévue à l'article R. 632-14 et de la durée d'une thèse de doctorat mentionnée
au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique, les cas échéants.<br />
Pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine et les assistants
des hôpitaux des armées, le délai prévu au septième alinéa est allongé de la
durée des congés de maternité et des congés prévus à l'article L. 4138-3-1 et
aux 1° et 2° de l'article L. 4138-11 du code de la défense.

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@ -1,30 +1,106 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2016-11-28
Identifiant: LEGIARTI000027864899 Identifiant: LEGIARTI000032590507
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###### Article R632-19 ###### Article R632-19
Les stages dans les lieux de stage agréés pour leur formation ou auprès des I.-Les stages dans les lieux de stage agréés pour leur formation ou auprès des
praticiens agréés-maîtres de stage des universités sont offerts tous les six praticiens agréés-maîtres de stage des universités sont proposés tous les six
mois aux internes en médecine. La durée de chaque stage est d'un semestre.<br /> mois aux étudiants de troisième cycle des études de médecine. La durée de chaque
stage est d'un semestre.<br />
Le choix des internes s'effectue par ancienneté de fonctions validées pour un II.-Le choix de ces étudiants s'effectue par ancienneté de fonctions validées
nombre entier de semestres. A ancienneté égale, le choix s'effectue selon le pour un nombre entier de semestres. A ancienneté égale, le choix s'effectue
rang de classement.<br /> selon le rang de classement.<br />
L'interne en état de grossesse médicalement constatée, qui prend part à la Par dérogation au précédent alinéa, les stages non validés sont pris en compte
procédure de choix du stage, peut demander à effectuer celui-ci en surnombre. dans le calcul de l'ancienneté lorsque le motif d'invalidation est lié à l'une
Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de l'article R. des situations suivantes :<br />
6153-20 du code de la santé publique. A titre alternatif, elle peut, par
dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, opter pour un stage en
surnombre choisi indépendamment de son rang de classement. Ce stage ne peut pas
être validé quelle que soit sa durée.<br />
Le choix des stages est organisé dans le cadre de chaque subdivision par le 1° Etat de grossesse ;<br />
2° Congé de maternité ;<br />
3° Affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée prévu à l'article R.
6153-15 du code de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à
l'article R. 6153-16 du même code.<br />
Les stages non validés ne sont pas pris en compte dans les obligations de
formation universitaire prévues pour chaque diplôme postulé. Dans ce cas,
l'étudiant de troisième cycle des études de médecine concerné accomplit un stage
complémentaire.<br />
L'étudiant qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux 1°, 2° et 3°
consulte, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, le
service de santé au travail de son centre hospitalier universitaire de
rattachement. Ce service se rapproche du service de santé au travail de l'entité
où l'étudiant accomplit son stage. L'étudiant transmet au directeur général de
l'agence régionale de santé dont il relève les justificatifs nécessaires dont
les avis médicaux et l'avis du médecin du service de santé au travail.<br />
III.-Lorsque l'étudiant de troisième cycle des études de médecine prend part à
la procédure de choix de stage et qu'il est dans l'une des situations citées aux
1°, 2° et 3° du présent article, il peut demander à accomplir son stage en
surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de
l'article R. 6153-20 du code de la santé publique .<br />
A titre alternatif, cet étudiant peut, par dérogation aux dispositions de
l'alinéa précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de
son rang de classement. Ce stage n'est pas validé quelle que soit sa durée.<br />
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, l'étudiant consulte, par
dérogation à l' article R. 6153-7 du code de la santé publique , le service de
santé au travail de son centre hospitalier universitaire de rattachement. Ce
service se rapproche du service de santé au travail de l'entité où l'étudiant
accomplit son stage. L'étudiant transmet au directeur général de l'agence
régionale de santé dont il relève les justificatifs nécessaires dont les avis
médicaux et l'avis du médecin du service de santé au travail.<br />
IV.-Lorsque l'étudiant de troisième cycle des études de médecine prend part à la
procédure de choix de stage et qu'il présente un handicap tel que défini à l'
article L. 114 du code de l'action sociale et des familles , il bénéficie d'un
accompagnement prévu par décret, en vue d'un aménagement de ses conditions de
travail en stage.<br />
Cet étudiant peut demander à accomplir son stage en surnombre. Dans ce cas, la
validation du stage est soumise aux dispositions de l'article R. 6153-20 du code
de la santé publique .<br />
A titre alternatif, il peut, par dérogation aux dispositions de l'alinéa
précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de son rang de
classement. Ce stage n'est pas validé quelle que soit sa durée.<br />
Pour toute demande de stage en surnombre, cet étudiant consulte, par dérogation
à l' article R. 6153-7 du code de la santé publique , le service de santé au
travail de son centre hospitalier universitaire de rattachement. Ce service se
rapproche du service de santé au travail de l'entité où l'étudiant accomplit son
stage. L'étudiant transmet au directeur général de l'agence régionale de santé
dont il relève les justificatifs nécessaires dont les avis médicaux et l'avis du
médecin du service de santé au travail.<br />
V.-Le choix des stages est organisé dans le cadre de chaque subdivision par le
directeur général de l'agence régionale de santé, selon des modalités précisées directeur général de l'agence régionale de santé, selon des modalités précisées
par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.<br />
Lorsque, en application des dispositions des III et IV du présent article,
l'étudiant de troisième cycle des études de médecine demande à accomplir un
stage en surnombre, il choisit à la fin de la procédure de choix tout en
conservant son rang de classement.<br />
VI.-Les étudiants de troisième cycle des études de médecine qui ne participent
pas à un choix semestriel des postes en raison de l'interruption de leur
formation pour un motif autre que la mise en disponibilité prévue à l'article R.
6153-26 du code de la santé publique et dûment justifié auprès du directeur
général de l'agence régionale de santé et du directeur de leur unité de
formation et de recherche médicale d'inscription sont, à leur demande, affectés
en stage, dans l'attente du choix semestriel suivant. Ils accomplissent leur
stage en surnombre sur un poste agréé de leur subdivision, proposé au choix
semestriel et auquel ils auraient eu accès au regard de leur ancienneté de
fonctions validées et de leur rang de classement. Ce poste est arrêté par le
directeur général de l'agence régionale de santé en lien avec le directeur de
leur unité de formation et de recherche.

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@ -1,17 +1,17 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2016-11-28
Identifiant: LEGIARTI000027864901 Identifiant: LEGIARTI000032590734
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864901.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/07/LEGIARTI000032590734.xml
--- ---
###### Article R632-20 ###### Article R632-20
Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixent, par Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixent, par
arrêté, les conditions dans lesquelles les internes en médecine peuvent être arrêté, les conditions dans lesquelles les étudiants de troisième cycle des
autorisés :<br /> études de médecine peuvent être autorisés :<br />
1° A accomplir des stages semestriels dans des lieux de stage agréés ou auprès 1° A accomplir des stages semestriels dans des lieux de stage agréés ou auprès
de praticiens agréés-maîtres de stage des universités au titre d'une discipline de praticiens agréés-maîtres de stage des universités au titre d'une discipline

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@ -1,32 +1,32 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2016-11-28
Identifiant: LEGIARTI000027864903 Identifiant: LEGIARTI000032590690
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864903.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590690.xml
--- ---
###### Article R632-21 ###### Article R632-21
En application du sixième alinéa de l'article L. 632-2, les internes en médecine En application du sixième alinéa de l'article L. 632-2, les étudiants de
peuvent demander avant la fin du quatrième semestre d'internat à changer de troisième cycle des études de médecine peuvent demander avant la fin du
discipline dans la subdivision dans laquelle ils sont affectés, dans les quatrième semestre d'internat à changer de discipline dans la subdivision dans
conditions prévues à l'article R. 632-9. Cette possibilité ne peut s'exercer laquelle ils sont affectés, dans les conditions prévues à l'article R. 632-9.
qu'une seule fois, et n'est offerte que dans la mesure où leur rang initial de Cette possibilité ne peut s'exercer qu'une seule fois, et n'est offerte que dans
classement les a situés, dans la discipline pour laquelle ils souhaitent opter, la mesure où leur rang initial de classement les a situés, dans la discipline
à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu des mêmes épreuves pour laquelle ils souhaitent opter, à un rang au moins égal à celui du dernier
classantes nationales et affecté dans cette discipline au niveau de la candidat issu des mêmes épreuves classantes nationales et affecté dans cette
subdivision.<br /> discipline au niveau de la subdivision.<br />
Par dérogation au premier alinéa, les internes ayant signé un contrat Par dérogation au premier alinéa, les étudiants de troisième cycle des études de
d'engagement de service public en application de l'article L. 632-6 peuvent médecine ayant signé un contrat d'engagement de service public en application de
demander, avant la fin du quatrième semestre d'internat, à changer de spécialité l'article L. 632-6 peuvent demander, avant la fin du quatrième semestre
au sein de la subdivision dans laquelle ils sont affectés et parmi les d'internat, à changer de spécialité au sein de la subdivision dans laquelle ils
spécialités offertes au titre de l'année universitaire durant laquelle ils ont sont affectés et parmi les spécialités offertes au titre de l'année
été affectés en qualité d'internes. Cette possibilité ne peut s'exercer qu'une universitaire durant laquelle ils ont été affectés en qualité d'internes. Cette
seule fois, et n'est offerte que dans la mesure où leur rang initial de possibilité ne peut s'exercer qu'une seule fois, et n'est offerte que dans la
classement les a situés à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu mesure où leur rang initial de classement les a situés à un rang au moins égal à
des mêmes épreuves classantes nationales, affecté dans cette spécialité au celui du dernier candidat issu des mêmes épreuves classantes nationales, affecté
niveau de la subdivision et ayant signé un contrat d'engagement de service dans cette spécialité au niveau de la subdivision et ayant signé un contrat
public. d'engagement de service public.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2016-11-28
Identifiant: LEGIARTI000027864913 Identifiant: LEGIARTI000032590647
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864913.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590647.xml
--- ---
###### Article R632-24 ###### Article R632-24
@ -15,15 +15,16 @@ obtenue.<br />
L'inscription définitive à un diplôme d'études spécialisées est prise au plus L'inscription définitive à un diplôme d'études spécialisées est prise au plus
tôt le troisième semestre validé et au plus tard à la fin du quatrième semestre tôt le troisième semestre validé et au plus tard à la fin du quatrième semestre
effectué après nomination en qualité d'interne, après avis du coordonnateur effectué après nomination en qualité d'étudiant de troisième cycle des études de
mentionné à l'article R. 632-25.<br /> médecine, après avis du coordonnateur mentionné à l'article R. 632-25.<br />
Pour pouvoir s'inscrire au diplôme d'études spécialisées de leur choix Pour pouvoir s'inscrire au diplôme d'études spécialisées de leur choix
correspondant à leur discipline d'affectation, les internes en médecine doivent correspondant à leur discipline d'affectation, les étudiants de troisième cycle
avoir validé au moins un semestre particulier de la spécialité dans un lieu de des études de médecine doivent avoir validé au moins un semestre particulier de
stage agréé ou auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités au la spécialité dans un lieu de stage agréé ou auprès d'un praticien agréé-maître
titre de ce diplôme et pouvoir satisfaire dans les délais impartis aux exigences de stage des universités au titre de ce diplôme et pouvoir satisfaire dans les
du programme du diplôme d'études spécialisées qu'ils choisissent.<br /> délais impartis aux exigences du programme du diplôme d'études spécialisées
qu'ils choisissent.<br />
Ce choix s'effectue en fonction du rang de classement de l'interne aux épreuves Ce choix s'effectue en fonction du rang de classement de l'interne aux épreuves
prévues à l'article R. 632-4.<br /> prévues à l'article R. 632-4.<br />

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@ -1,15 +1,16 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2016-11-28
Identifiant: LEGIARTI000027864919 Identifiant: LEGIARTI000032590728
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864919.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/07/LEGIARTI000032590728.xml
--- ---
###### Article R632-27 ###### Article R632-27
Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine concerné et le Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine concerné et le
directeur général de l'agence régionale de santé vérifient chaque année que les directeur général de l'agence régionale de santé vérifient chaque année que les
lieux de stage et les praticiens agréés correspondent au nombre d'internes en lieux de stage et les praticiens agréés correspondent au nombre d'étudiants de
médecine à former par spécialité et par subdivision. troisième cycle des études de médecine à former par spécialité et par
subdivision.

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@ -1,15 +1,16 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2016-11-28
Identifiant: LEGIARTI000027864929 Identifiant: LEGIARTI000032590684
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864929.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590684.xml
--- ---
###### Article R632-32 ###### Article R632-32
Pour pouvoir s'inscrire en vue de la préparation d'un diplôme d'études Pour pouvoir s'inscrire en vue de la préparation d'un diplôme d'études
spécialisées complémentaires de médecine du groupe II, les internes doivent spécialisées complémentaires de médecine du groupe II, les étudiants de
avoir effectué, au plus tard avant la fin du cinquième semestre de l'internat, troisième cycle des études de médecine doivent avoir effectué, au plus tard
un semestre particulier à ce diplôme. avant la fin du cinquième semestre de l'internat, un semestre particulier à ce
diplôme.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2016-11-28
Identifiant: LEGIARTI000027864937 Identifiant: LEGIARTI000032590676
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864937.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590676.xml
--- ---
###### Article R632-35 ###### Article R632-35
@ -16,13 +16,13 @@ l'exclusion de la biologie médicale et des formations communes à la médecine
dans chaque subdivision par le directeur général de l'agence régionale de santé, dans chaque subdivision par le directeur général de l'agence régionale de santé,
après avis d'une commission de subdivision qui formule ses propositions au plus après avis d'une commission de subdivision qui formule ses propositions au plus
tard une semaine avant la date d'ouverture de la procédure de choix semestrielle tard une semaine avant la date d'ouverture de la procédure de choix semestrielle
des internes.<br /> des étudiants de troisième cycle des études de médecine.<br />
La réunion de la commission de subdivision est précédée de la réunion d'une La réunion de la commission de subdivision est précédée de la réunion d'une
commission d'évaluation des besoins de formation. Cette commission est chargée commission d'évaluation des besoins de formation. Cette commission est chargée
de donner un avis au directeur général de l'agence régionale de santé sur le de donner un avis au directeur général de l'agence régionale de santé sur le
nombre minimum de postes à ouvrir, chaque semestre, par spécialité pour les nombre minimum de postes à ouvrir, chaque semestre, par spécialité pour les
internes de chaque discipline.<br /> étudiants de troisième cycle des études de médecine de chaque discipline.<br />
La composition de ces commissions, la procédure de désignation de leurs membres La composition de ces commissions, la procédure de désignation de leurs membres
et la durée de leurs fonctions sont fixées par arrêté du ministre de la défense et la durée de leurs fonctions sont fixées par arrêté du ministre de la défense

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@ -1,16 +1,80 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2016-11-28
Identifiant: LEGIARTI000027864953 Identifiant: LEGIARTI000032590530
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864953.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590530.xml
--- ---
###### Article R632-41 ###### Article R632-41
Les stages prévus à l'article R. 632-19 sont proposés par les directeurs I. - Les stages prévus à l'article R. 632-19 sont proposés par les directeurs
généraux de l'agence régionale de santé dont relèvent les centres hospitaliers généraux de l'agence régionale de santé dont relèvent les centres hospitaliers
universitaires mentionnés à l'article R. 632-39 et attribués nominativement, universitaires mentionnés à l'article R. 632-39 et attribués nominativement,
tous les six mois, aux internes des hôpitaux des armées par le ministre de la tous les six mois, aux internes des hôpitaux des armées par le ministre de la
défense. défense.<br />
II. - Pour l'application du II de l'article R. 632-19, sont pris en compte dans
le calcul de l'ancienneté pour le choix de stage les stages non validés par les
internes des hôpitaux des armées pour raisons d'absence liée à l'une des
situations suivantes : <br clear="none" />
<br clear="none" />
1° Etat de grossesse ; <br clear="none" />
<br clear="none" />
2° Congé de maternité ; <br clear="none" />
<br clear="none" />
3° Affection pouvant donner lieu à l'un des congés prévus aux 1° et 2° de
l'article L. 4138-11 du code de la défense . <br clear="none" />
<br clear="none" />
L'interne des hôpitaux des armées qui se trouve dans l'une des situations citées
aux 1°, 2° et 3° consulte le service de médecine de prévention de l'organisme du
service de santé des armées dans lequel il est affecté. Ce service se rapproche
du service de santé au travail de l'entité où l'interne des hôpitaux des armées
accomplit son stage. L'interne des hôpitaux des armées transmet au commandant de
sa formation administrative d'affectation les justificatifs nécessaires dont les
avis médicaux. Le directeur général de l'agence régionale de santé est informé
de la situation. <br clear="none" />
<br clear="none" />
Les avis médicaux relatifs au 3° ne peuvent émaner que des médecins compétents
pour donner un avis sur l'attribution de l'un des congés prévus aux 1° et 2° de
l'article L. 4138-11 du code de la défense . <br clear="none" />
<br clear="none" />
III. - Pour l'application du III de l'article R. 632-19, lorsque l'interne des
hôpitaux des armées prend part à la procédure de choix de stage et qu'il est
dans l'une des situations citées aux 1°, 2° et 3° du présent article, il peut,
après autorisation du ministre de la défense, demander à accomplir son stage en
surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de
l'article R. 6153-20 du code de la santé publique . <br clear="none" />
<br clear="none" />
A titre alternatif, cet interne peut, après autorisation du ministre de la
défense, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de son rang de
classement. Ce stage n'est pas validé quelle que soit sa durée.
<br clear="none" />
<br clear="none" />
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, l'interne des hôpitaux des
armées consulte le service de médecine de prévention de l'organisme du service
de santé des armées dans lequel il est affecté. Ce service se rapproche du
service de santé au travail de l'entité où l'interne accomplit son stage.
L'interne des hôpitaux des armées transmet au commandant de sa formation
administrative d'affectation les justificatifs nécessaires dont les avis
médicaux. Le directeur général de l'agence régionale de santé est informé de la
situation. <br clear="none" />
<br clear="none" />
IV. - Lorsque, en application des dispositions des II et III du présent article,
l'interne des hôpitaux des armées demande à accomplir un stage en surnombre, il
choisit à la fin de la procédure de choix tout en conservant son rang de
classement. <br clear="none" />
<br clear="none" />
V. - Les internes des hôpitaux des armées qui ne participent pas à un choix
semestriel des postes en raison de l'interruption de leur formation pour un
motif autre que les congés prévus aux articles L. 4138-6 , L. 4138-7 et L.
4138-11 du code de la défense et dûment justifié auprès de leur commandant de
formation administrative, du directeur général de l'agence régionale de santé et
du directeur de leur unité de formation et de recherche médicale d'inscription
sont, à leur demande, affectés en stage, dans l'attente du choix semestriel
suivant. Ils accomplissent leur stage en surnombre sur un poste agréé de leur
subdivision, proposé au choix semestriel et auquel ils auraient eu accès au
regard de leur ancienneté de fonctions validées et de leur rang de classement.
Ce poste est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé en
lien avec le directeur de leur unité de formation et de recherche.

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@ -1,20 +1,21 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2016-11-28
Identifiant: LEGIARTI000027864994 Identifiant: LEGIARTI000032590633
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864994.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590633.xml
--- ---
###### Article R632-51 ###### Article R632-51
Pour l'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article R. Pour l'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article R.
632-20, les internes de médecine générale peuvent effectuer des stages dans 632-20, les étudiants de troisième cycle des études de médecine en médecine
l'interrégion des Antilles-Guyane et dans la subdivision de l'océan Indien. La générale peuvent effectuer des stages dans l'interrégion des Antilles-Guyane et
durée des stages ne peut pas dans ce cas être inférieure à deux semestres.<br /> dans la subdivision de l'océan Indien. La durée des stages ne peut pas dans ce
cas être inférieure à deux semestres.<br />
Pour l'application de ces dispositions, les internes autres que ceux de médecine Pour l'application de ces dispositions, les étudiants de troisième cycle des
générale peuvent effectuer des stages dans cette interrégion et dans cette études de médecine autres que ceux de médecine générale peuvent effectuer des
subdivision. La durée des stages ne peut pas dans ce cas être supérieure à deux stages dans cette interrégion et dans cette subdivision. La durée des stages ne
semestres. peut pas dans ce cas être supérieure à deux semestres.

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@ -1,10 +1,10 @@
--- ---
État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2016-05-28
Date de fin: 2016-05-28 Date de fin: 2016-11-28
Identifiant: LEGIARTI000027865007 Identifiant: LEGIARTI000032590621
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/50/LEGIARTI000027865007.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590621.xml
--- ---
###### Article R632-55 ###### Article R632-55
@ -13,7 +13,7 @@ Les internes en médecine nommés en application de la présente sous-section so
soumis aux dispositions pédagogiques prévues à la présente section.<br /> soumis aux dispositions pédagogiques prévues à la présente section.<br />
Les candidats admis sont soumis aux mêmes dispositions que celles applicables Les candidats admis sont soumis aux mêmes dispositions que celles applicables
aux autres internes.<br /> aux autres étudiants de troisième cycle des études de médecine.<br />
Il est tenu compte des compétences acquises et des fonctions de troisième cycle Il est tenu compte des compétences acquises et des fonctions de troisième cycle
déjà accomplies ainsi que de la formation déjà suivie dans le cadre de la déjà accomplies ainsi que de la formation déjà suivie dans le cadre de la
@ -21,6 +21,7 @@ formation médicale continue selon des règles fixées par les conseils des unit
de formation et de recherche médicale de l'interrégion, après approbation par de formation et de recherche médicale de l'interrégion, après approbation par
les présidents d'université.<br /> les présidents d'université.<br />
Les internes bénéficiant, pour la durée de leur formation pratique, des Les étudiants visés au premier alinéa bénéficiant, pour la durée de leur
dispositions prévues au troisième alinéa du présent article sont réputés avoir formation pratique, des dispositions prévues au troisième alinéa du présent
une ancienneté augmentée du nombre de semestres admis en équivalence. article sont réputés avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres admis
en équivalence.