From 42252ba79803394f3553ab024b9d58182a373fc6 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Sat, 28 May 2016 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?D=C3=A9cret=20n=C2=B0=202004-67=20du=2016=20jan?= =?UTF-8?q?vier=202004=20relatif=20=C3=A0=20l'organisation=20du=20troisi?= =?UTF-8?q?=C3=A8me=20cycle=20des=20=C3=A9tudes=20m=C3=A9dicales?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Application de l'article 60 de la loi 2002-73. Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000781658 NOR: MENS0302822D Ancien identifiant: 1DE00467 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/16/JORFTEXT000000781658.xml --- .../sous-section_1/article_r632-10.md | 28 +++-- .../sous-section_1/article_r632-8.md | 16 +-- .../sous-section_1/article_r632-9.md | 18 +-- .../sous-section_2/article_r632-13.md | 20 +-- .../sous-section_2/article_r632-14.md | 29 +++-- .../sous-section_2/article_r632-15.md | 13 +- .../sous-section_2/article_r632-16.md | 15 +-- .../sous-section_2/article_r632-17.md | 48 ++++---- .../sous-section_2/article_r632-18.md | 57 +++++---- .../sous-section_2/article_r632-19.md | 114 +++++++++++++++--- .../sous-section_2/article_r632-20.md | 12 +- .../sous-section_2/article_r632-21.md | 48 ++++---- .../sous-section_4/article_r632-24.md | 23 ++-- .../sous-section_4/article_r632-27.md | 13 +- .../sous-section_4/article_r632-32.md | 15 +-- .../sous-section_5/article_r632-35.md | 12 +- .../sous-section_6/article_r632-41.md | 76 +++++++++++- .../sous-section_8/article_r632-51.md | 23 ++-- .../sous-section_9/article_r632-55.md | 17 +-- 19 files changed, 382 insertions(+), 215 deletions(-) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-10.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-10.md index d8fd8781..5df224df 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-10.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-10.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-05-28 -Identifiant: LEGIARTI000027864879 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864879.xml +Date de début: 2016-05-28 +Date de fin: 2016-11-28 +Identifiant: LEGIARTI000032590657 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590657.xml --- ###### Article R632-10 @@ -21,23 +21,25 @@ nationales ;
b) La deuxième fois l'année universitaire suivante, dans les seuls cas et conditions précisées ci-après :
-1° L'interne qui a obtenu une première affectation et désire bénéficier d'un -deuxième choix doit avoir exercé ses fonctions dans la discipline acquise à -l'issue du premier choix.
+1° L'étudiant de troisième cycle des études de médecine qui a obtenu une +première affectation et désire bénéficier d'un deuxième choix doit avoir exercé +ses fonctions dans la discipline acquise à l'issue du premier choix.
Pour être inscrit une deuxième fois aux épreuves classantes nationales, -l'interne fait connaître, par écrit, avant la fin du premier semestre de -fonctions, à son unité de formation et de recherche (UFR) et à son centre -hospitalier universitaire de rattachement son intention de renoncer au bénéfice -des premières épreuves classantes nationales. L'interne ne peut poursuivre ses +l'étudiant de troisième cycle des études de médecine fait connaître, par écrit, +avant la fin du premier semestre de fonctions, à son unité de formation et de +recherche (UFR) et à son centre hospitalier universitaire de rattachement son +intention de renoncer au bénéfice des premières épreuves classantes nationales. +L'étudiant de troisième cycle des études de médecine ne peut poursuivre ses fonctions dans le cadre de sa première affectation.
Dans le cadre de cette deuxième et dernière affectation, les stages effectués au cours de la première année peuvent être validés au titre de la nouvelle formation choisie, selon des modalités fixées par les conseils des UFR médicale concernées, sur proposition de l'enseignant coordonnateur interrégional, -mentionné à l'article R. 632-25. L'interne est alors réputé avoir une ancienneté -augmentée du nombre de semestres validés.
+mentionné à l'article R. 632-25. L'étudiant de troisième cycle des études de +médecine est alors réputé avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres +validés.
2° Le candidat qui s'est présenté aux épreuves classantes nationales peut demander, à titre dérogatoire et exceptionnel et pour des motifs sérieux dûment diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-8.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-8.md index db4452b8..c81549e2 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-8.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-8.md @@ -1,20 +1,20 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-05-28 -Identifiant: LEGIARTI000027864875 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864875.xml +Date de début: 2016-05-28 +Date de fin: 2016-11-28 +Identifiant: LEGIARTI000032590754 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/07/LEGIARTI000032590754.xml --- ###### Article R632-8 Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé détermine chaque année pour une période de cinq ans le nombre -d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision telle que -prévue à l'article R. 632-3, compte tenu de la situation de la démographie -médicale dans les différentes spécialités et de son évolution au regard des -besoins de prise en charge spécialisée.
+d'étudiants de troisième cycle des études de médecine à former par spécialité et +par subdivision telle que prévue à l'article R. 632-3, compte tenu de la +situation de la démographie médicale dans les différentes spécialités et de son +évolution au regard des besoins de prise en charge spécialisée.
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la santé détermine le nombre de postes d'internes offerts chaque année par diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-9.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-9.md index 6355607d..c265f00e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-9.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_1/article_r632-9.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-05-28 -Identifiant: LEGIARTI000027864877 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864877.xml +Date de début: 2016-05-28 +Date de fin: 2016-11-28 +Identifiant: LEGIARTI000032590717 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/07/LEGIARTI000032590717.xml --- ###### Article R632-9 @@ -16,7 +16,8 @@ ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
Lors de cette procédure, les étudiants effectuent un pré-choix qui détermine, au sein d'une discipline, la spécialité qu'ils souhaitent préparer dans la limite -du nombre d'internes à former prévu au deuxième alinéa de l'article L. 632-2.
+du nombre d' étudiants de troisième cycle des études de médecine à former prévu +au deuxième alinéa de l'article L. 632-2.
Les affectations dans une subdivision et une discipline ou spécialité à l'issue de la procédure nationale de choix sont prononcées par arrêté du directeur @@ -28,9 +29,10 @@ Le rang de classement obtenu par le candidat à l'issue des épreuves est pris e compte lors de la procédure du choix des stages.
En vue d'une inscription définitive au diplôme dans les conditions prévues à -l'article R. 632-24, les internes confirment ou modifient leur pré-choix, avant -la validation du quatrième semestre, selon des modalités définies par arrêté des -ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.
+l'article R. 632-24, les étudiants de troisième cycle des études de médecine +confirment ou modifient leur pré-choix, avant la validation du quatrième +semestre, selon des modalités définies par arrêté des ministres chargés de la +santé et de l'enseignement supérieur.
Les affectations semestrielles sont prononcées par arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-13.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-13.md index d4bfffb5..7d55322e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-13.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-13.md @@ -1,17 +1,17 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-05-28 -Identifiant: LEGIARTI000027864887 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864887.xml +Date de début: 2016-05-28 +Date de fin: 2016-11-28 +Identifiant: LEGIARTI000032590748 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/07/LEGIARTI000032590748.xml --- ###### Article R632-13 -Après la procédure de choix de discipline, les internes en médecine, rattachés à -un centre hospitalier régional, relèvent pour leur formation pédagogique, selon -des modalités déterminées par le ou les conseils de l'unité ou des unités de -formation et de recherche (UFR) médicale de la subdivision et après approbation -des présidents d'université concernés, de l'UFR médicale de l'université où ils -prennent leur inscription annuelle. +Après la procédure de choix de discipline, les étudiants de troisième cycle des +études de médecine, rattachés à un centre hospitalier régional, relèvent pour +leur formation pédagogique, selon des modalités déterminées par le ou les +conseils de l'unité ou des unités de formation et de recherche (UFR) médicale de +la subdivision et après approbation des présidents d'université concernés, de +l'UFR médicale de l'université où ils prennent leur inscription annuelle. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-14.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-14.md index 2e787280..70756882 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-14.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-14.md @@ -1,20 +1,27 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-05-28 -Identifiant: LEGIARTI000027864889 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864889.xml +Date de début: 2016-05-28 +Date de fin: 2016-11-28 +Identifiant: LEGIARTI000032590490 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/04/LEGIARTI000032590490.xml --- ###### Article R632-14 -Au cours de leur formation, les internes en médecine peuvent bénéficier, en -tenant compte de la qualité de leur projet de recherche, d'une année de -recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de postes -offerts chaque année sont fixés par arrêté des ministres chargés du budget, de +Les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent bénéficier d'une +année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de +postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
-Les stages effectués au cours d'une année de recherche ne sont pas pris en -compte dans les obligations de formation pratique prévues pour chaque diplôme -d'études spécialisées et chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires. +L'année de recherche est attribuée en tenant compte de la qualité du projet de +recherche présenté par l'étudiant.
+ +Pendant le contrat d'année de recherche mentionnée à l'article R. 6153-11 du +code de la santé publique, l'étudiant en année de recherche est un étudiant de +troisième cycle des études de médecine.
+ +Les stages ou les gardes accomplis au cours de l'année de recherche ne sont pas +pris en compte dans les obligations de formation universitaire prévues pour +l'obtention du ou des diplômes postulés dans le cadre du troisième cycle des +études de médecine. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-15.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-15.md index af913554..8f8f5fcf 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-15.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-15.md @@ -1,16 +1,17 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-05-28 -Identifiant: LEGIARTI000027864891 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864891.xml +Date de début: 2016-05-28 +Date de fin: 2016-11-28 +Identifiant: LEGIARTI000032590741 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/07/LEGIARTI000032590741.xml --- ###### Article R632-15 -Les internes en médecine reçoivent à temps plein une formation théorique et -pratique de trois à cinq ans selon le diplôme d'études spécialisées envisagé.
+Les étudiants de troisième cycle des études de médecine reçoivent à temps plein +une formation théorique et pratique de trois à cinq ans selon le diplôme +d'études spécialisées envisagé.
Pour chaque diplôme d'études spécialisées, le temps de préparation, le programme des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques qui doivent diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-16.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-16.md index 491219e1..a26559ea 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-16.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-16.md @@ -1,17 +1,18 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-05-28 -Identifiant: LEGIARTI000027864893 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864893.xml +Date de début: 2016-05-28 +Date de fin: 2016-11-28 +Identifiant: LEGIARTI000032590702 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/07/LEGIARTI000032590702.xml --- ###### Article R632-16 -La formation pratique des internes en médecine s'effectue dans des lieux de -stages ou auprès de praticiens dénommés praticiens agréés-maîtres de stage des -universités. Pour accueillir des internes, ces lieux de stage et ces praticiens +La formation pratique des étudiants de troisième cycle des études de médecine +s'effectue dans des lieux de stages ou auprès de praticiens dénommés praticiens +agréés-maîtres de stage des universités. Pour accueillir des étudiants de +troisième cycle des études de médecine , ces lieux de stage et ces praticiens doivent être agréés, d'une part, au titre d'une ou plusieurs des disciplines mentionnées au premier alinéa de l'article R. 632-7, d'autre part, au titre d'une ou plusieurs des spécialités mentionnées au deuxième alinéa de l'article diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-17.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-17.md index 78c6e845..28dc77f4 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-17.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-17.md @@ -1,33 +1,33 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-05-28 -Identifiant: LEGIARTI000027864895 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864895.xml +Date de début: 2016-05-28 +Date de fin: 2016-11-28 +Identifiant: LEGIARTI000032590627 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590627.xml --- ###### Article R632-17 -Les internes en médecine suivent une formation d'un ou plusieurs semestres dans -des lieux de stages agréés ou auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des -universités, déterminés pour chaque diplôme d'études spécialisées et chaque -diplôme d'études spécialisées complémentaires dans les maquettes de -formation.
+Les étudiants de troisième cycle des études de médecine suivent une formation +d'un ou plusieurs semestres dans des lieux de stages agréés ou auprès de +praticiens agréés-maîtres de stage des universités, déterminés pour chaque +diplôme d'études spécialisées et chaque diplôme d'études spécialisées +complémentaires dans les maquettes de formation.
-Les internes de médecine générale suivent une formation d'au moins un semestre -de formation dans les lieux des stages au sein des CHU agréés au titre de la -discipline médecine générale. Toutefois, le coordonnateur local du diplôme -d'études spécialisées de médecine générale peut, après avis du directeur de -l'unité de formation et de recherche, dispenser l'interne de ce stage, dans le -cas où les capacités de formation de la subdivision dont il relève s'avèrent -insuffisantes.
+Les étudiants de troisième cycle des études de médecine générale suivent une +formation d'au moins un semestre de formation dans les lieux des stages au sein +des CHU agréés au titre de la discipline médecine générale. Toutefois, le +coordonnateur local du diplôme d'études spécialisées de médecine générale peut, +après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche, dispenser +l'étudiant de ce stage, dans le cas où les capacités de formation de la +subdivision dont il relève s'avèrent insuffisantes.
-Les internes autres que ceux qui suivent une formation spécialisée de médecine -générale ou commune à la médecine et à l'odontologie exercent leurs fonctions -durant au moins deux semestres dans des lieux de stages agréés d'établissements -de santé autres que les CHU, ou auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des -universités. Toutefois, l'enseignant coordonnateur du diplôme d'études -spécialisées peut, en fonction des exigences de la formation et des capacités de -formation de la subdivision dont relève l'interne, limiter cette durée à un -semestre. +Les étudiants de troisième cycle des études de médecine autres que ceux qui +suivent une formation spécialisée de médecine générale ou commune à la médecine +et à l'odontologie exercent leurs fonctions durant au moins deux semestres dans +des lieux de stages agréés d'établissements de santé autres que les CHU, ou +auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités. Toutefois, +l'enseignant coordonnateur du diplôme d'études spécialisées peut, en fonction +des exigences de la formation et des capacités de formation de la subdivision +dont relève l'étudiant, limiter cette durée à un semestre. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-18.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-18.md index a04a8a7d..dca00a86 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-18.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-18.md @@ -1,20 +1,20 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2015-06-14 -Date de fin: 2016-05-28 -Identifiant: LEGIARTI000030740158 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/01/LEGIARTI000030740158.xml +Date de début: 2016-05-28 +Date de fin: 2016-11-28 +Identifiant: LEGIARTI000032590497 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/04/LEGIARTI000032590497.xml --- ###### Article R632-18 -La formation pratique prévue à l'article R. 632-15 comporte des fonctions -hospitalières et extrahospitalières.
+La formation prévue à l'article R. 632-15 comporte des fonctions hospitalières +et extrahospitalières.
Les fonctions hospitalières sont exercées dans les lieux de stages agréés des -centres hospitaliers universitaires (CHU) et des autres établissements de santé, -liés par convention à ces centres.
+centres hospitaliers universitaires (CHU), des hôpitaux des armées et des autres +établissements de santé, liés par convention à ces centres.
Les fonctions extrahospitalières sont exercées soit auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités, soit dans les lieux de stages agréés @@ -22,23 +22,32 @@ des organismes extrahospitaliers, des laboratoires de recherche, des centres de santé ou des structures de soins alternatives à l'hospitalisation, liés par convention aux CHU.
-L'interne en médecine est placé sous l'autorité du responsable médical du lieu -de stage agréé dans lequel il est affecté ou du praticien agréé-maître de stage -des universités.
+L'étudiant de troisième cycle des études de médecine en médecine est placé sous +l'autorité du responsable médical du lieu de stage agréé dans lequel il est +affecté ou du praticien agréé-maître de stage des universités.
-Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé -précise les conditions d'organisation de ces stages et le contenu des -conventions prévues aux alinéas précédents.
+Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et, +le cas échéant, de la défense précise les conditions d'organisation de ces +stages et le contenu des conventions prévues aux alinéas précédents.
-Chaque stage de formation pratique fait l'objet d'une validation dans des -conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur -et de la santé.
+Chaque stage fait l'objet d'une validation dans des conditions fixées par arrêté +des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
-Nul ne peut poursuivre le troisième cycle des études médicales dès lors qu'il +Nul ne peut poursuivre le troisième cycle des études de médecine dès lors qu'il n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant à deux -fois la durée réglementaire de la maquette de formation suivie, qu'il s'agisse -d'une formation dans le cadre d'un diplôme d'études spécialisées ou d'un diplôme -d'études spécialisées complémentaires. Toutefois, une dérogation exceptionnelle, -en raison de la situation particulière de l'interne, peut être accordée par le -président de l'université après avis du directeur de l'unité de formation et de -recherche. +fois la durée réglementaire de la maquette de formation suivie, quel que soit le +diplôme de troisième cycle des études de médecine postulé. Toutefois, une +dérogation exceptionnelle, en raison de la situation particulière de l'étudiant +de troisième cycle des études de médecine, peut être accordée par le président +de l'université après avis du directeur de l'unité de formation et de +recherche.
+ +Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés +prévus aux 2° et 3° de l'article R. 632-19, de la durée de l'année de recherche +prévue à l'article R. 632-14 et de la durée d'une thèse de doctorat mentionnée +au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique, les cas échéants.
+ +Pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine et les assistants +des hôpitaux des armées, le délai prévu au septième alinéa est allongé de la +durée des congés de maternité et des congés prévus à l'article L. 4138-3-1 et +aux 1° et 2° de l'article L. 4138-11 du code de la défense. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-19.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-19.md index f46536d0..083494c7 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-19.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-19.md @@ -1,30 +1,106 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-05-28 -Identifiant: LEGIARTI000027864899 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864899.xml +Date de début: 2016-05-28 +Date de fin: 2016-11-28 +Identifiant: LEGIARTI000032590507 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590507.xml --- ###### Article R632-19 -Les stages dans les lieux de stage agréés pour leur formation ou auprès des -praticiens agréés-maîtres de stage des universités sont offerts tous les six -mois aux internes en médecine. La durée de chaque stage est d'un semestre.
+I.-Les stages dans les lieux de stage agréés pour leur formation ou auprès des +praticiens agréés-maîtres de stage des universités sont proposés tous les six +mois aux étudiants de troisième cycle des études de médecine. La durée de chaque +stage est d'un semestre.
-Le choix des internes s'effectue par ancienneté de fonctions validées pour un -nombre entier de semestres. A ancienneté égale, le choix s'effectue selon le -rang de classement.
+II.-Le choix de ces étudiants s'effectue par ancienneté de fonctions validées +pour un nombre entier de semestres. A ancienneté égale, le choix s'effectue +selon le rang de classement.
-L'interne en état de grossesse médicalement constatée, qui prend part à la -procédure de choix du stage, peut demander à effectuer celui-ci en surnombre. -Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de l'article R. -6153-20 du code de la santé publique. A titre alternatif, elle peut, par -dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, opter pour un stage en -surnombre choisi indépendamment de son rang de classement. Ce stage ne peut pas -être validé quelle que soit sa durée.
+Par dérogation au précédent alinéa, les stages non validés sont pris en compte +dans le calcul de l'ancienneté lorsque le motif d'invalidation est lié à l'une +des situations suivantes :
-Le choix des stages est organisé dans le cadre de chaque subdivision par le +1° Etat de grossesse ;
+ +2° Congé de maternité ;
+ +3° Affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée prévu à l'article R. +6153-15 du code de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à +l'article R. 6153-16 du même code.
+ +Les stages non validés ne sont pas pris en compte dans les obligations de +formation universitaire prévues pour chaque diplôme postulé. Dans ce cas, +l'étudiant de troisième cycle des études de médecine concerné accomplit un stage +complémentaire.
+ +L'étudiant qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux 1°, 2° et 3° +consulte, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, le +service de santé au travail de son centre hospitalier universitaire de +rattachement. Ce service se rapproche du service de santé au travail de l'entité +où l'étudiant accomplit son stage. L'étudiant transmet au directeur général de +l'agence régionale de santé dont il relève les justificatifs nécessaires dont +les avis médicaux et l'avis du médecin du service de santé au travail.
+ +III.-Lorsque l'étudiant de troisième cycle des études de médecine prend part à +la procédure de choix de stage et qu'il est dans l'une des situations citées aux +1°, 2° et 3° du présent article, il peut demander à accomplir son stage en +surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de +l'article R. 6153-20 du code de la santé publique .
+ +A titre alternatif, cet étudiant peut, par dérogation aux dispositions de +l'alinéa précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de +son rang de classement. Ce stage n'est pas validé quelle que soit sa durée.
+ +Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, l'étudiant consulte, par +dérogation à l' article R. 6153-7 du code de la santé publique , le service de +santé au travail de son centre hospitalier universitaire de rattachement. Ce +service se rapproche du service de santé au travail de l'entité où l'étudiant +accomplit son stage. L'étudiant transmet au directeur général de l'agence +régionale de santé dont il relève les justificatifs nécessaires dont les avis +médicaux et l'avis du médecin du service de santé au travail.
+ +IV.-Lorsque l'étudiant de troisième cycle des études de médecine prend part à la +procédure de choix de stage et qu'il présente un handicap tel que défini à l' +article L. 114 du code de l'action sociale et des familles , il bénéficie d'un +accompagnement prévu par décret, en vue d'un aménagement de ses conditions de +travail en stage.
+ +Cet étudiant peut demander à accomplir son stage en surnombre. Dans ce cas, la +validation du stage est soumise aux dispositions de l'article R. 6153-20 du code +de la santé publique .
+ +A titre alternatif, il peut, par dérogation aux dispositions de l'alinéa +précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de son rang de +classement. Ce stage n'est pas validé quelle que soit sa durée.
+ +Pour toute demande de stage en surnombre, cet étudiant consulte, par dérogation +à l' article R. 6153-7 du code de la santé publique , le service de santé au +travail de son centre hospitalier universitaire de rattachement. Ce service se +rapproche du service de santé au travail de l'entité où l'étudiant accomplit son +stage. L'étudiant transmet au directeur général de l'agence régionale de santé +dont il relève les justificatifs nécessaires dont les avis médicaux et l'avis du +médecin du service de santé au travail.
+ +V.-Le choix des stages est organisé dans le cadre de chaque subdivision par le directeur général de l'agence régionale de santé, selon des modalités précisées -par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé. +par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
+ +Lorsque, en application des dispositions des III et IV du présent article, +l'étudiant de troisième cycle des études de médecine demande à accomplir un +stage en surnombre, il choisit à la fin de la procédure de choix tout en +conservant son rang de classement.
+ +VI.-Les étudiants de troisième cycle des études de médecine qui ne participent +pas à un choix semestriel des postes en raison de l'interruption de leur +formation pour un motif autre que la mise en disponibilité prévue à l'article R. +6153-26 du code de la santé publique et dûment justifié auprès du directeur +général de l'agence régionale de santé et du directeur de leur unité de +formation et de recherche médicale d'inscription sont, à leur demande, affectés +en stage, dans l'attente du choix semestriel suivant. Ils accomplissent leur +stage en surnombre sur un poste agréé de leur subdivision, proposé au choix +semestriel et auquel ils auraient eu accès au regard de leur ancienneté de +fonctions validées et de leur rang de classement. Ce poste est arrêté par le +directeur général de l'agence régionale de santé en lien avec le directeur de +leur unité de formation et de recherche. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-20.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-20.md index 56e96911..8dc1306d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-20.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-20.md @@ -1,17 +1,17 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-05-28 -Identifiant: LEGIARTI000027864901 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864901.xml +Date de début: 2016-05-28 +Date de fin: 2016-11-28 +Identifiant: LEGIARTI000032590734 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/07/LEGIARTI000032590734.xml --- ###### Article R632-20 Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixent, par -arrêté, les conditions dans lesquelles les internes en médecine peuvent être -autorisés :
+arrêté, les conditions dans lesquelles les étudiants de troisième cycle des +études de médecine peuvent être autorisés :
1° A accomplir des stages semestriels dans des lieux de stage agréés ou auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités au titre d'une discipline diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-21.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-21.md index 9af19ef3..d4451499 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-21.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_2/article_r632-21.md @@ -1,32 +1,32 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-05-28 -Identifiant: LEGIARTI000027864903 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864903.xml +Date de début: 2016-05-28 +Date de fin: 2016-11-28 +Identifiant: LEGIARTI000032590690 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590690.xml --- ###### Article R632-21 -En application du sixième alinéa de l'article L. 632-2, les internes en médecine -peuvent demander avant la fin du quatrième semestre d'internat à changer de -discipline dans la subdivision dans laquelle ils sont affectés, dans les -conditions prévues à l'article R. 632-9. Cette possibilité ne peut s'exercer -qu'une seule fois, et n'est offerte que dans la mesure où leur rang initial de -classement les a situés, dans la discipline pour laquelle ils souhaitent opter, -à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu des mêmes épreuves -classantes nationales et affecté dans cette discipline au niveau de la -subdivision.
+En application du sixième alinéa de l'article L. 632-2, les étudiants de +troisième cycle des études de médecine peuvent demander avant la fin du +quatrième semestre d'internat à changer de discipline dans la subdivision dans +laquelle ils sont affectés, dans les conditions prévues à l'article R. 632-9. +Cette possibilité ne peut s'exercer qu'une seule fois, et n'est offerte que dans +la mesure où leur rang initial de classement les a situés, dans la discipline +pour laquelle ils souhaitent opter, à un rang au moins égal à celui du dernier +candidat issu des mêmes épreuves classantes nationales et affecté dans cette +discipline au niveau de la subdivision.
-Par dérogation au premier alinéa, les internes ayant signé un contrat -d'engagement de service public en application de l'article L. 632-6 peuvent -demander, avant la fin du quatrième semestre d'internat, à changer de spécialité -au sein de la subdivision dans laquelle ils sont affectés et parmi les -spécialités offertes au titre de l'année universitaire durant laquelle ils ont -été affectés en qualité d'internes. Cette possibilité ne peut s'exercer qu'une -seule fois, et n'est offerte que dans la mesure où leur rang initial de -classement les a situés à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu -des mêmes épreuves classantes nationales, affecté dans cette spécialité au -niveau de la subdivision et ayant signé un contrat d'engagement de service -public. +Par dérogation au premier alinéa, les étudiants de troisième cycle des études de +médecine ayant signé un contrat d'engagement de service public en application de +l'article L. 632-6 peuvent demander, avant la fin du quatrième semestre +d'internat, à changer de spécialité au sein de la subdivision dans laquelle ils +sont affectés et parmi les spécialités offertes au titre de l'année +universitaire durant laquelle ils ont été affectés en qualité d'internes. Cette +possibilité ne peut s'exercer qu'une seule fois, et n'est offerte que dans la +mesure où leur rang initial de classement les a situés à un rang au moins égal à +celui du dernier candidat issu des mêmes épreuves classantes nationales, affecté +dans cette spécialité au niveau de la subdivision et ayant signé un contrat +d'engagement de service public. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-24.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-24.md index 610274bc..1118260e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-24.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-24.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-05-28 -Identifiant: LEGIARTI000027864913 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864913.xml +Date de début: 2016-05-28 +Date de fin: 2016-11-28 +Identifiant: LEGIARTI000032590647 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590647.xml --- ###### Article R632-24 @@ -15,15 +15,16 @@ obtenue.
L'inscription définitive à un diplôme d'études spécialisées est prise au plus tôt le troisième semestre validé et au plus tard à la fin du quatrième semestre -effectué après nomination en qualité d'interne, après avis du coordonnateur -mentionné à l'article R. 632-25.
+effectué après nomination en qualité d'étudiant de troisième cycle des études de +médecine, après avis du coordonnateur mentionné à l'article R. 632-25.
Pour pouvoir s'inscrire au diplôme d'études spécialisées de leur choix -correspondant à leur discipline d'affectation, les internes en médecine doivent -avoir validé au moins un semestre particulier de la spécialité dans un lieu de -stage agréé ou auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités au -titre de ce diplôme et pouvoir satisfaire dans les délais impartis aux exigences -du programme du diplôme d'études spécialisées qu'ils choisissent.
+correspondant à leur discipline d'affectation, les étudiants de troisième cycle +des études de médecine doivent avoir validé au moins un semestre particulier de +la spécialité dans un lieu de stage agréé ou auprès d'un praticien agréé-maître +de stage des universités au titre de ce diplôme et pouvoir satisfaire dans les +délais impartis aux exigences du programme du diplôme d'études spécialisées +qu'ils choisissent.
Ce choix s'effectue en fonction du rang de classement de l'interne aux épreuves prévues à l'article R. 632-4.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-27.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-27.md index da244b8e..b7378f35 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-27.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-27.md @@ -1,15 +1,16 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-05-28 -Identifiant: LEGIARTI000027864919 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864919.xml +Date de début: 2016-05-28 +Date de fin: 2016-11-28 +Identifiant: LEGIARTI000032590728 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/07/LEGIARTI000032590728.xml --- ###### Article R632-27 Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine concerné et le directeur général de l'agence régionale de santé vérifient chaque année que les -lieux de stage et les praticiens agréés correspondent au nombre d'internes en -médecine à former par spécialité et par subdivision. +lieux de stage et les praticiens agréés correspondent au nombre d'étudiants de +troisième cycle des études de médecine à former par spécialité et par +subdivision. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-32.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-32.md index b6b4b0dc..c7300ff4 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-32.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_4/article_r632-32.md @@ -1,15 +1,16 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-05-28 -Identifiant: LEGIARTI000027864929 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864929.xml +Date de début: 2016-05-28 +Date de fin: 2016-11-28 +Identifiant: LEGIARTI000032590684 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590684.xml --- ###### Article R632-32 Pour pouvoir s'inscrire en vue de la préparation d'un diplôme d'études -spécialisées complémentaires de médecine du groupe II, les internes doivent -avoir effectué, au plus tard avant la fin du cinquième semestre de l'internat, -un semestre particulier à ce diplôme. +spécialisées complémentaires de médecine du groupe II, les étudiants de +troisième cycle des études de médecine doivent avoir effectué, au plus tard +avant la fin du cinquième semestre de l'internat, un semestre particulier à ce +diplôme. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-35.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-35.md index ecb4259a..3d140319 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-35.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_5/article_r632-35.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-05-28 -Identifiant: LEGIARTI000027864937 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864937.xml +Date de début: 2016-05-28 +Date de fin: 2016-11-28 +Identifiant: LEGIARTI000032590676 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590676.xml --- ###### Article R632-35 @@ -16,13 +16,13 @@ l'exclusion de la biologie médicale et des formations communes à la médecine dans chaque subdivision par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis d'une commission de subdivision qui formule ses propositions au plus tard une semaine avant la date d'ouverture de la procédure de choix semestrielle -des internes.
+des étudiants de troisième cycle des études de médecine.
La réunion de la commission de subdivision est précédée de la réunion d'une commission d'évaluation des besoins de formation. Cette commission est chargée de donner un avis au directeur général de l'agence régionale de santé sur le nombre minimum de postes à ouvrir, chaque semestre, par spécialité pour les -internes de chaque discipline.
+étudiants de troisième cycle des études de médecine de chaque discipline.
La composition de ces commissions, la procédure de désignation de leurs membres et la durée de leurs fonctions sont fixées par arrêté du ministre de la défense diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/article_r632-41.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/article_r632-41.md index dc0085ae..b531e59d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/article_r632-41.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_6/article_r632-41.md @@ -1,16 +1,80 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-05-28 -Identifiant: LEGIARTI000027864953 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864953.xml +Date de début: 2016-05-28 +Date de fin: 2016-11-28 +Identifiant: LEGIARTI000032590530 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590530.xml --- ###### Article R632-41 -Les stages prévus à l'article R. 632-19 sont proposés par les directeurs +I. - Les stages prévus à l'article R. 632-19 sont proposés par les directeurs généraux de l'agence régionale de santé dont relèvent les centres hospitaliers universitaires mentionnés à l'article R. 632-39 et attribués nominativement, tous les six mois, aux internes des hôpitaux des armées par le ministre de la -défense. +défense.
+ +II. - Pour l'application du II de l'article R. 632-19, sont pris en compte dans +le calcul de l'ancienneté pour le choix de stage les stages non validés par les +internes des hôpitaux des armées pour raisons d'absence liée à l'une des +situations suivantes :
+
+1° Etat de grossesse ;
+
+2° Congé de maternité ;
+
+3° Affection pouvant donner lieu à l'un des congés prévus aux 1° et 2° de +l'article L. 4138-11 du code de la défense .
+
+L'interne des hôpitaux des armées qui se trouve dans l'une des situations citées +aux 1°, 2° et 3° consulte le service de médecine de prévention de l'organisme du +service de santé des armées dans lequel il est affecté. Ce service se rapproche +du service de santé au travail de l'entité où l'interne des hôpitaux des armées +accomplit son stage. L'interne des hôpitaux des armées transmet au commandant de +sa formation administrative d'affectation les justificatifs nécessaires dont les +avis médicaux. Le directeur général de l'agence régionale de santé est informé +de la situation.
+
+Les avis médicaux relatifs au 3° ne peuvent émaner que des médecins compétents +pour donner un avis sur l'attribution de l'un des congés prévus aux 1° et 2° de +l'article L. 4138-11 du code de la défense .
+
+III. - Pour l'application du III de l'article R. 632-19, lorsque l'interne des +hôpitaux des armées prend part à la procédure de choix de stage et qu'il est +dans l'une des situations citées aux 1°, 2° et 3° du présent article, il peut, +après autorisation du ministre de la défense, demander à accomplir son stage en +surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de +l'article R. 6153-20 du code de la santé publique .
+
+A titre alternatif, cet interne peut, après autorisation du ministre de la +défense, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de son rang de +classement. Ce stage n'est pas validé quelle que soit sa durée. +
+
+Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, l'interne des hôpitaux des +armées consulte le service de médecine de prévention de l'organisme du service +de santé des armées dans lequel il est affecté. Ce service se rapproche du +service de santé au travail de l'entité où l'interne accomplit son stage. +L'interne des hôpitaux des armées transmet au commandant de sa formation +administrative d'affectation les justificatifs nécessaires dont les avis +médicaux. Le directeur général de l'agence régionale de santé est informé de la +situation.
+
+IV. - Lorsque, en application des dispositions des II et III du présent article, +l'interne des hôpitaux des armées demande à accomplir un stage en surnombre, il +choisit à la fin de la procédure de choix tout en conservant son rang de +classement.
+
+V. - Les internes des hôpitaux des armées qui ne participent pas à un choix +semestriel des postes en raison de l'interruption de leur formation pour un +motif autre que les congés prévus aux articles L. 4138-6 , L. 4138-7 et L. +4138-11 du code de la défense et dûment justifié auprès de leur commandant de +formation administrative, du directeur général de l'agence régionale de santé et +du directeur de leur unité de formation et de recherche médicale d'inscription +sont, à leur demande, affectés en stage, dans l'attente du choix semestriel +suivant. Ils accomplissent leur stage en surnombre sur un poste agréé de leur +subdivision, proposé au choix semestriel et auquel ils auraient eu accès au +regard de leur ancienneté de fonctions validées et de leur rang de classement. +Ce poste est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé en +lien avec le directeur de leur unité de formation et de recherche. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_8/article_r632-51.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_8/article_r632-51.md index c61d5f69..09f88066 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_8/article_r632-51.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_8/article_r632-51.md @@ -1,20 +1,21 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-05-28 -Identifiant: LEGIARTI000027864994 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864994.xml +Date de début: 2016-05-28 +Date de fin: 2016-11-28 +Identifiant: LEGIARTI000032590633 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590633.xml --- ###### Article R632-51 Pour l'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article R. -632-20, les internes de médecine générale peuvent effectuer des stages dans -l'interrégion des Antilles-Guyane et dans la subdivision de l'océan Indien. La -durée des stages ne peut pas dans ce cas être inférieure à deux semestres.
+632-20, les étudiants de troisième cycle des études de médecine en médecine +générale peuvent effectuer des stages dans l'interrégion des Antilles-Guyane et +dans la subdivision de l'océan Indien. La durée des stages ne peut pas dans ce +cas être inférieure à deux semestres.
-Pour l'application de ces dispositions, les internes autres que ceux de médecine -générale peuvent effectuer des stages dans cette interrégion et dans cette -subdivision. La durée des stages ne peut pas dans ce cas être supérieure à deux -semestres. +Pour l'application de ces dispositions, les étudiants de troisième cycle des +études de médecine autres que ceux de médecine générale peuvent effectuer des +stages dans cette interrégion et dans cette subdivision. La durée des stages ne +peut pas dans ce cas être supérieure à deux semestres. diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-55.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-55.md index de88c285..2516622a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-55.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_iii/chapitre_ii/section_3/sous-section_9/article_r632-55.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-08-21 -Date de fin: 2016-05-28 -Identifiant: LEGIARTI000027865007 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/50/LEGIARTI000027865007.xml +Date de début: 2016-05-28 +Date de fin: 2016-11-28 +Identifiant: LEGIARTI000032590621 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590621.xml --- ###### Article R632-55 @@ -13,7 +13,7 @@ Les internes en médecine nommés en application de la présente sous-section so soumis aux dispositions pédagogiques prévues à la présente section.
Les candidats admis sont soumis aux mêmes dispositions que celles applicables -aux autres internes.
+aux autres étudiants de troisième cycle des études de médecine.
Il est tenu compte des compétences acquises et des fonctions de troisième cycle déjà accomplies ainsi que de la formation déjà suivie dans le cadre de la @@ -21,6 +21,7 @@ formation médicale continue selon des règles fixées par les conseils des unit de formation et de recherche médicale de l'interrégion, après approbation par les présidents d'université.
-Les internes bénéficiant, pour la durée de leur formation pratique, des -dispositions prévues au troisième alinéa du présent article sont réputés avoir -une ancienneté augmentée du nombre de semestres admis en équivalence. +Les étudiants visés au premier alinéa bénéficiant, pour la durée de leur +formation pratique, des dispositions prévues au troisième alinéa du présent +article sont réputés avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres admis +en équivalence.