Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales
Application de l'article 60 de la loi 2002-73. Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756. Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000781658 NOR: MENS0302822D Ancien identifiant: 1DE00467 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/16/JORFTEXT000000781658.xml
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2013-08-21
|
Date de début: 2016-05-28
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Date de fin: 2016-05-28
|
Date de fin: 2016-11-28
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Identifiant: LEGIARTI000027864879
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Identifiant: LEGIARTI000032590657
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###### Article R632-10
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###### Article R632-10
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@ -21,23 +21,25 @@ nationales ;<br />
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b) La deuxième fois l'année universitaire suivante, dans les seuls cas et
|
b) La deuxième fois l'année universitaire suivante, dans les seuls cas et
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conditions précisées ci-après :<br />
|
conditions précisées ci-après :<br />
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1° L'interne qui a obtenu une première affectation et désire bénéficier d'un
|
1° L'étudiant de troisième cycle des études de médecine qui a obtenu une
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deuxième choix doit avoir exercé ses fonctions dans la discipline acquise à
|
première affectation et désire bénéficier d'un deuxième choix doit avoir exercé
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l'issue du premier choix.<br />
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ses fonctions dans la discipline acquise à l'issue du premier choix.<br />
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Pour être inscrit une deuxième fois aux épreuves classantes nationales,
|
Pour être inscrit une deuxième fois aux épreuves classantes nationales,
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l'interne fait connaître, par écrit, avant la fin du premier semestre de
|
l'étudiant de troisième cycle des études de médecine fait connaître, par écrit,
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fonctions, à son unité de formation et de recherche (UFR) et à son centre
|
avant la fin du premier semestre de fonctions, à son unité de formation et de
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hospitalier universitaire de rattachement son intention de renoncer au bénéfice
|
recherche (UFR) et à son centre hospitalier universitaire de rattachement son
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des premières épreuves classantes nationales. L'interne ne peut poursuivre ses
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intention de renoncer au bénéfice des premières épreuves classantes nationales.
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L'étudiant de troisième cycle des études de médecine ne peut poursuivre ses
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fonctions dans le cadre de sa première affectation.<br />
|
fonctions dans le cadre de sa première affectation.<br />
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||||||
Dans le cadre de cette deuxième et dernière affectation, les stages effectués au
|
Dans le cadre de cette deuxième et dernière affectation, les stages effectués au
|
||||||
cours de la première année peuvent être validés au titre de la nouvelle
|
cours de la première année peuvent être validés au titre de la nouvelle
|
||||||
formation choisie, selon des modalités fixées par les conseils des UFR médicale
|
formation choisie, selon des modalités fixées par les conseils des UFR médicale
|
||||||
concernées, sur proposition de l'enseignant coordonnateur interrégional,
|
concernées, sur proposition de l'enseignant coordonnateur interrégional,
|
||||||
mentionné à l'article R. 632-25. L'interne est alors réputé avoir une ancienneté
|
mentionné à l'article R. 632-25. L'étudiant de troisième cycle des études de
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augmentée du nombre de semestres validés.<br />
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médecine est alors réputé avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres
|
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validés.<br />
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2° Le candidat qui s'est présenté aux épreuves classantes nationales peut
|
2° Le candidat qui s'est présenté aux épreuves classantes nationales peut
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||||||
demander, à titre dérogatoire et exceptionnel et pour des motifs sérieux dûment
|
demander, à titre dérogatoire et exceptionnel et pour des motifs sérieux dûment
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@ -1,20 +1,20 @@
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
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Date de début: 2013-08-21
|
Date de début: 2016-05-28
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Date de fin: 2016-05-28
|
Date de fin: 2016-11-28
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Identifiant: LEGIARTI000027864875
|
Identifiant: LEGIARTI000032590754
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864875.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/07/LEGIARTI000032590754.xml
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###### Article R632-8
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###### Article R632-8
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||||||
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé
|
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé
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de la santé détermine chaque année pour une période de cinq ans le nombre
|
de la santé détermine chaque année pour une période de cinq ans le nombre
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||||||
d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision telle que
|
d'étudiants de troisième cycle des études de médecine à former par spécialité et
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prévue à l'article R. 632-3, compte tenu de la situation de la démographie
|
par subdivision telle que prévue à l'article R. 632-3, compte tenu de la
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médicale dans les différentes spécialités et de son évolution au regard des
|
situation de la démographie médicale dans les différentes spécialités et de son
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besoins de prise en charge spécialisée.<br />
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évolution au regard des besoins de prise en charge spécialisée.<br />
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Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé
|
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé
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de la santé détermine le nombre de postes d'internes offerts chaque année par
|
de la santé détermine le nombre de postes d'internes offerts chaque année par
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@ -1,10 +1,10 @@
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||||||
État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
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Date de début: 2013-08-21
|
Date de début: 2016-05-28
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Date de fin: 2016-05-28
|
Date de fin: 2016-11-28
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||||||
Identifiant: LEGIARTI000027864877
|
Identifiant: LEGIARTI000032590717
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|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/07/LEGIARTI000032590717.xml
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###### Article R632-9
|
###### Article R632-9
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@ -16,7 +16,8 @@ ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.<br />
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||||||
Lors de cette procédure, les étudiants effectuent un pré-choix qui détermine, au
|
Lors de cette procédure, les étudiants effectuent un pré-choix qui détermine, au
|
||||||
sein d'une discipline, la spécialité qu'ils souhaitent préparer dans la limite
|
sein d'une discipline, la spécialité qu'ils souhaitent préparer dans la limite
|
||||||
du nombre d'internes à former prévu au deuxième alinéa de l'article L. 632-2.<br />
|
du nombre d' étudiants de troisième cycle des études de médecine à former prévu
|
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|
au deuxième alinéa de l'article L. 632-2.<br />
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Les affectations dans une subdivision et une discipline ou spécialité à l'issue
|
Les affectations dans une subdivision et une discipline ou spécialité à l'issue
|
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de la procédure nationale de choix sont prononcées par arrêté du directeur
|
de la procédure nationale de choix sont prononcées par arrêté du directeur
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||||||
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@ -28,9 +29,10 @@ Le rang de classement obtenu par le candidat à l'issue des épreuves est pris e
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compte lors de la procédure du choix des stages.<br />
|
compte lors de la procédure du choix des stages.<br />
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||||||
En vue d'une inscription définitive au diplôme dans les conditions prévues à
|
En vue d'une inscription définitive au diplôme dans les conditions prévues à
|
||||||
l'article R. 632-24, les internes confirment ou modifient leur pré-choix, avant
|
l'article R. 632-24, les étudiants de troisième cycle des études de médecine
|
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la validation du quatrième semestre, selon des modalités définies par arrêté des
|
confirment ou modifient leur pré-choix, avant la validation du quatrième
|
||||||
ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.<br />
|
semestre, selon des modalités définies par arrêté des ministres chargés de la
|
||||||
|
santé et de l'enseignement supérieur.<br />
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Les affectations semestrielles sont prononcées par arrêté du directeur général
|
Les affectations semestrielles sont prononcées par arrêté du directeur général
|
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de l'agence régionale de santé.
|
de l'agence régionale de santé.
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@ -1,17 +1,17 @@
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État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
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Date de début: 2013-08-21
|
Date de début: 2016-05-28
|
||||||
Date de fin: 2016-05-28
|
Date de fin: 2016-11-28
|
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Identifiant: LEGIARTI000027864887
|
Identifiant: LEGIARTI000032590748
|
||||||
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|
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###### Article R632-13
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###### Article R632-13
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Après la procédure de choix de discipline, les internes en médecine, rattachés à
|
Après la procédure de choix de discipline, les étudiants de troisième cycle des
|
||||||
un centre hospitalier régional, relèvent pour leur formation pédagogique, selon
|
études de médecine, rattachés à un centre hospitalier régional, relèvent pour
|
||||||
des modalités déterminées par le ou les conseils de l'unité ou des unités de
|
leur formation pédagogique, selon des modalités déterminées par le ou les
|
||||||
formation et de recherche (UFR) médicale de la subdivision et après approbation
|
conseils de l'unité ou des unités de formation et de recherche (UFR) médicale de
|
||||||
des présidents d'université concernés, de l'UFR médicale de l'université où ils
|
la subdivision et après approbation des présidents d'université concernés, de
|
||||||
prennent leur inscription annuelle.
|
l'UFR médicale de l'université où ils prennent leur inscription annuelle.
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@ -1,20 +1,27 @@
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||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
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||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
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Date de début: 2013-08-21
|
Date de début: 2016-05-28
|
||||||
Date de fin: 2016-05-28
|
Date de fin: 2016-11-28
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000027864889
|
Identifiant: LEGIARTI000032590490
|
||||||
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|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/04/LEGIARTI000032590490.xml
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###### Article R632-14
|
###### Article R632-14
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||||||
Au cours de leur formation, les internes en médecine peuvent bénéficier, en
|
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine peuvent bénéficier d'une
|
||||||
tenant compte de la qualité de leur projet de recherche, d'une année de
|
année de recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de
|
||||||
recherche dont les modalités d'organisation ainsi que le nombre de postes
|
postes proposés chaque année sont fixés par arrêté des ministres chargés de
|
||||||
offerts chaque année sont fixés par arrêté des ministres chargés du budget, de
|
|
||||||
l'enseignement supérieur et de la santé.<br />
|
l'enseignement supérieur et de la santé.<br />
|
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||||||
Les stages effectués au cours d'une année de recherche ne sont pas pris en
|
L'année de recherche est attribuée en tenant compte de la qualité du projet de
|
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compte dans les obligations de formation pratique prévues pour chaque diplôme
|
recherche présenté par l'étudiant.<br />
|
||||||
d'études spécialisées et chaque diplôme d'études spécialisées complémentaires.
|
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||||||
|
Pendant le contrat d'année de recherche mentionnée à l'article R. 6153-11 du
|
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|
code de la santé publique, l'étudiant en année de recherche est un étudiant de
|
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|
troisième cycle des études de médecine.<br />
|
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|
Les stages ou les gardes accomplis au cours de l'année de recherche ne sont pas
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pris en compte dans les obligations de formation universitaire prévues pour
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l'obtention du ou des diplômes postulés dans le cadre du troisième cycle des
|
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|
études de médecine.
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@ -1,16 +1,17 @@
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||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
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Date de début: 2013-08-21
|
Date de début: 2016-05-28
|
||||||
Date de fin: 2016-05-28
|
Date de fin: 2016-11-28
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000027864891
|
Identifiant: LEGIARTI000032590741
|
||||||
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|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/07/LEGIARTI000032590741.xml
|
||||||
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###### Article R632-15
|
###### Article R632-15
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Les internes en médecine reçoivent à temps plein une formation théorique et
|
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine reçoivent à temps plein
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pratique de trois à cinq ans selon le diplôme d'études spécialisées envisagé.<br />
|
une formation théorique et pratique de trois à cinq ans selon le diplôme
|
||||||
|
d'études spécialisées envisagé.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Pour chaque diplôme d'études spécialisées, le temps de préparation, le programme
|
Pour chaque diplôme d'études spécialisées, le temps de préparation, le programme
|
||||||
des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques qui doivent
|
des enseignements, la durée et la nature des fonctions pratiques qui doivent
|
||||||
|
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@ -1,17 +1,18 @@
|
||||||
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|
||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2013-08-21
|
Date de début: 2016-05-28
|
||||||
Date de fin: 2016-05-28
|
Date de fin: 2016-11-28
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000027864893
|
Identifiant: LEGIARTI000032590702
|
||||||
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|
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|
||||||
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||||||
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||||||
###### Article R632-16
|
###### Article R632-16
|
||||||
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|
||||||
La formation pratique des internes en médecine s'effectue dans des lieux de
|
La formation pratique des étudiants de troisième cycle des études de médecine
|
||||||
stages ou auprès de praticiens dénommés praticiens agréés-maîtres de stage des
|
s'effectue dans des lieux de stages ou auprès de praticiens dénommés praticiens
|
||||||
universités. Pour accueillir des internes, ces lieux de stage et ces praticiens
|
agréés-maîtres de stage des universités. Pour accueillir des étudiants de
|
||||||
|
troisième cycle des études de médecine , ces lieux de stage et ces praticiens
|
||||||
doivent être agréés, d'une part, au titre d'une ou plusieurs des disciplines
|
doivent être agréés, d'une part, au titre d'une ou plusieurs des disciplines
|
||||||
mentionnées au premier alinéa de l'article R. 632-7, d'autre part, au titre
|
mentionnées au premier alinéa de l'article R. 632-7, d'autre part, au titre
|
||||||
d'une ou plusieurs des spécialités mentionnées au deuxième alinéa de l'article
|
d'une ou plusieurs des spécialités mentionnées au deuxième alinéa de l'article
|
||||||
|
|
|
@ -1,33 +1,33 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2013-08-21
|
Date de début: 2016-05-28
|
||||||
Date de fin: 2016-05-28
|
Date de fin: 2016-11-28
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000027864895
|
Identifiant: LEGIARTI000032590627
|
||||||
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|
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|
||||||
---
|
---
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||||||
|
|
||||||
###### Article R632-17
|
###### Article R632-17
|
||||||
|
|
||||||
Les internes en médecine suivent une formation d'un ou plusieurs semestres dans
|
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine suivent une formation
|
||||||
des lieux de stages agréés ou auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des
|
d'un ou plusieurs semestres dans des lieux de stages agréés ou auprès de
|
||||||
universités, déterminés pour chaque diplôme d'études spécialisées et chaque
|
praticiens agréés-maîtres de stage des universités, déterminés pour chaque
|
||||||
diplôme d'études spécialisées complémentaires dans les maquettes de
|
diplôme d'études spécialisées et chaque diplôme d'études spécialisées
|
||||||
formation.<br />
|
complémentaires dans les maquettes de formation.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les internes de médecine générale suivent une formation d'au moins un semestre
|
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine générale suivent une
|
||||||
de formation dans les lieux des stages au sein des CHU agréés au titre de la
|
formation d'au moins un semestre de formation dans les lieux des stages au sein
|
||||||
discipline médecine générale. Toutefois, le coordonnateur local du diplôme
|
des CHU agréés au titre de la discipline médecine générale. Toutefois, le
|
||||||
d'études spécialisées de médecine générale peut, après avis du directeur de
|
coordonnateur local du diplôme d'études spécialisées de médecine générale peut,
|
||||||
l'unité de formation et de recherche, dispenser l'interne de ce stage, dans le
|
après avis du directeur de l'unité de formation et de recherche, dispenser
|
||||||
cas où les capacités de formation de la subdivision dont il relève s'avèrent
|
l'étudiant de ce stage, dans le cas où les capacités de formation de la
|
||||||
insuffisantes.<br />
|
subdivision dont il relève s'avèrent insuffisantes.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les internes autres que ceux qui suivent une formation spécialisée de médecine
|
Les étudiants de troisième cycle des études de médecine autres que ceux qui
|
||||||
générale ou commune à la médecine et à l'odontologie exercent leurs fonctions
|
suivent une formation spécialisée de médecine générale ou commune à la médecine
|
||||||
durant au moins deux semestres dans des lieux de stages agréés d'établissements
|
et à l'odontologie exercent leurs fonctions durant au moins deux semestres dans
|
||||||
de santé autres que les CHU, ou auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des
|
des lieux de stages agréés d'établissements de santé autres que les CHU, ou
|
||||||
universités. Toutefois, l'enseignant coordonnateur du diplôme d'études
|
auprès de praticiens agréés-maîtres de stage des universités. Toutefois,
|
||||||
spécialisées peut, en fonction des exigences de la formation et des capacités de
|
l'enseignant coordonnateur du diplôme d'études spécialisées peut, en fonction
|
||||||
formation de la subdivision dont relève l'interne, limiter cette durée à un
|
des exigences de la formation et des capacités de formation de la subdivision
|
||||||
semestre.
|
dont relève l'étudiant, limiter cette durée à un semestre.
|
||||||
|
|
|
@ -1,20 +1,20 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2015-06-14
|
Date de début: 2016-05-28
|
||||||
Date de fin: 2016-05-28
|
Date de fin: 2016-11-28
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000030740158
|
Identifiant: LEGIARTI000032590497
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/74/01/LEGIARTI000030740158.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/04/LEGIARTI000032590497.xml
|
||||||
---
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---
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||||||
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||||||
###### Article R632-18
|
###### Article R632-18
|
||||||
|
|
||||||
La formation pratique prévue à l'article R. 632-15 comporte des fonctions
|
La formation prévue à l'article R. 632-15 comporte des fonctions hospitalières
|
||||||
hospitalières et extrahospitalières.<br />
|
et extrahospitalières.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les fonctions hospitalières sont exercées dans les lieux de stages agréés des
|
Les fonctions hospitalières sont exercées dans les lieux de stages agréés des
|
||||||
centres hospitaliers universitaires (CHU) et des autres établissements de santé,
|
centres hospitaliers universitaires (CHU), des hôpitaux des armées et des autres
|
||||||
liés par convention à ces centres.<br />
|
établissements de santé, liés par convention à ces centres.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les fonctions extrahospitalières sont exercées soit auprès de praticiens
|
Les fonctions extrahospitalières sont exercées soit auprès de praticiens
|
||||||
agréés-maîtres de stage des universités, soit dans les lieux de stages agréés
|
agréés-maîtres de stage des universités, soit dans les lieux de stages agréés
|
||||||
|
@ -22,23 +22,32 @@ des organismes extrahospitaliers, des laboratoires de recherche, des centres de
|
||||||
santé ou des structures de soins alternatives à l'hospitalisation, liés par
|
santé ou des structures de soins alternatives à l'hospitalisation, liés par
|
||||||
convention aux CHU.<br />
|
convention aux CHU.<br />
|
||||||
|
|
||||||
L'interne en médecine est placé sous l'autorité du responsable médical du lieu
|
L'étudiant de troisième cycle des études de médecine en médecine est placé sous
|
||||||
de stage agréé dans lequel il est affecté ou du praticien agréé-maître de stage
|
l'autorité du responsable médical du lieu de stage agréé dans lequel il est
|
||||||
des universités.<br />
|
affecté ou du praticien agréé-maître de stage des universités.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé
|
Un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé et,
|
||||||
précise les conditions d'organisation de ces stages et le contenu des
|
le cas échéant, de la défense précise les conditions d'organisation de ces
|
||||||
conventions prévues aux alinéas précédents.<br />
|
stages et le contenu des conventions prévues aux alinéas précédents.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Chaque stage de formation pratique fait l'objet d'une validation dans des
|
Chaque stage fait l'objet d'une validation dans des conditions fixées par arrêté
|
||||||
conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur
|
des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.<br />
|
||||||
et de la santé.<br />
|
|
||||||
|
|
||||||
Nul ne peut poursuivre le troisième cycle des études médicales dès lors qu'il
|
Nul ne peut poursuivre le troisième cycle des études de médecine dès lors qu'il
|
||||||
n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant à deux
|
n'a pas validé ses semestres de formation dans un délai correspondant à deux
|
||||||
fois la durée réglementaire de la maquette de formation suivie, qu'il s'agisse
|
fois la durée réglementaire de la maquette de formation suivie, quel que soit le
|
||||||
d'une formation dans le cadre d'un diplôme d'études spécialisées ou d'un diplôme
|
diplôme de troisième cycle des études de médecine postulé. Toutefois, une
|
||||||
d'études spécialisées complémentaires. Toutefois, une dérogation exceptionnelle,
|
dérogation exceptionnelle, en raison de la situation particulière de l'étudiant
|
||||||
en raison de la situation particulière de l'interne, peut être accordée par le
|
de troisième cycle des études de médecine, peut être accordée par le président
|
||||||
président de l'université après avis du directeur de l'unité de formation et de
|
de l'université après avis du directeur de l'unité de formation et de
|
||||||
recherche.
|
recherche.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés
|
||||||
|
prévus aux 2° et 3° de l'article R. 632-19, de la durée de l'année de recherche
|
||||||
|
prévue à l'article R. 632-14 et de la durée d'une thèse de doctorat mentionnée
|
||||||
|
au 2° de l'article R. 6153-26 du code de la santé publique, les cas échéants.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
Pour les étudiants de troisième cycle des études de médecine et les assistants
|
||||||
|
des hôpitaux des armées, le délai prévu au septième alinéa est allongé de la
|
||||||
|
durée des congés de maternité et des congés prévus à l'article L. 4138-3-1 et
|
||||||
|
aux 1° et 2° de l'article L. 4138-11 du code de la défense.
|
||||||
|
|
|
@ -1,30 +1,106 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2013-08-21
|
Date de début: 2016-05-28
|
||||||
Date de fin: 2016-05-28
|
Date de fin: 2016-11-28
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000027864899
|
Identifiant: LEGIARTI000032590507
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/48/LEGIARTI000027864899.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590507.xml
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article R632-19
|
###### Article R632-19
|
||||||
|
|
||||||
Les stages dans les lieux de stage agréés pour leur formation ou auprès des
|
I.-Les stages dans les lieux de stage agréés pour leur formation ou auprès des
|
||||||
praticiens agréés-maîtres de stage des universités sont offerts tous les six
|
praticiens agréés-maîtres de stage des universités sont proposés tous les six
|
||||||
mois aux internes en médecine. La durée de chaque stage est d'un semestre.<br />
|
mois aux étudiants de troisième cycle des études de médecine. La durée de chaque
|
||||||
|
stage est d'un semestre.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Le choix des internes s'effectue par ancienneté de fonctions validées pour un
|
II.-Le choix de ces étudiants s'effectue par ancienneté de fonctions validées
|
||||||
nombre entier de semestres. A ancienneté égale, le choix s'effectue selon le
|
pour un nombre entier de semestres. A ancienneté égale, le choix s'effectue
|
||||||
rang de classement.<br />
|
selon le rang de classement.<br />
|
||||||
|
|
||||||
L'interne en état de grossesse médicalement constatée, qui prend part à la
|
Par dérogation au précédent alinéa, les stages non validés sont pris en compte
|
||||||
procédure de choix du stage, peut demander à effectuer celui-ci en surnombre.
|
dans le calcul de l'ancienneté lorsque le motif d'invalidation est lié à l'une
|
||||||
Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de l'article R.
|
des situations suivantes :<br />
|
||||||
6153-20 du code de la santé publique. A titre alternatif, elle peut, par
|
|
||||||
dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, opter pour un stage en
|
|
||||||
surnombre choisi indépendamment de son rang de classement. Ce stage ne peut pas
|
|
||||||
être validé quelle que soit sa durée.<br />
|
|
||||||
|
|
||||||
Le choix des stages est organisé dans le cadre de chaque subdivision par le
|
1° Etat de grossesse ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
2° Congé de maternité ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
3° Affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée prévu à l'article R.
|
||||||
|
6153-15 du code de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à
|
||||||
|
l'article R. 6153-16 du même code.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
Les stages non validés ne sont pas pris en compte dans les obligations de
|
||||||
|
formation universitaire prévues pour chaque diplôme postulé. Dans ce cas,
|
||||||
|
l'étudiant de troisième cycle des études de médecine concerné accomplit un stage
|
||||||
|
complémentaire.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
L'étudiant qui se trouve dans l'une des situations mentionnées aux 1°, 2° et 3°
|
||||||
|
consulte, par dérogation à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, le
|
||||||
|
service de santé au travail de son centre hospitalier universitaire de
|
||||||
|
rattachement. Ce service se rapproche du service de santé au travail de l'entité
|
||||||
|
où l'étudiant accomplit son stage. L'étudiant transmet au directeur général de
|
||||||
|
l'agence régionale de santé dont il relève les justificatifs nécessaires dont
|
||||||
|
les avis médicaux et l'avis du médecin du service de santé au travail.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
III.-Lorsque l'étudiant de troisième cycle des études de médecine prend part à
|
||||||
|
la procédure de choix de stage et qu'il est dans l'une des situations citées aux
|
||||||
|
1°, 2° et 3° du présent article, il peut demander à accomplir son stage en
|
||||||
|
surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de
|
||||||
|
l'article R. 6153-20 du code de la santé publique .<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
A titre alternatif, cet étudiant peut, par dérogation aux dispositions de
|
||||||
|
l'alinéa précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de
|
||||||
|
son rang de classement. Ce stage n'est pas validé quelle que soit sa durée.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, l'étudiant consulte, par
|
||||||
|
dérogation à l' article R. 6153-7 du code de la santé publique , le service de
|
||||||
|
santé au travail de son centre hospitalier universitaire de rattachement. Ce
|
||||||
|
service se rapproche du service de santé au travail de l'entité où l'étudiant
|
||||||
|
accomplit son stage. L'étudiant transmet au directeur général de l'agence
|
||||||
|
régionale de santé dont il relève les justificatifs nécessaires dont les avis
|
||||||
|
médicaux et l'avis du médecin du service de santé au travail.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
IV.-Lorsque l'étudiant de troisième cycle des études de médecine prend part à la
|
||||||
|
procédure de choix de stage et qu'il présente un handicap tel que défini à l'
|
||||||
|
article L. 114 du code de l'action sociale et des familles , il bénéficie d'un
|
||||||
|
accompagnement prévu par décret, en vue d'un aménagement de ses conditions de
|
||||||
|
travail en stage.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
Cet étudiant peut demander à accomplir son stage en surnombre. Dans ce cas, la
|
||||||
|
validation du stage est soumise aux dispositions de l'article R. 6153-20 du code
|
||||||
|
de la santé publique .<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
A titre alternatif, il peut, par dérogation aux dispositions de l'alinéa
|
||||||
|
précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de son rang de
|
||||||
|
classement. Ce stage n'est pas validé quelle que soit sa durée.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
Pour toute demande de stage en surnombre, cet étudiant consulte, par dérogation
|
||||||
|
à l' article R. 6153-7 du code de la santé publique , le service de santé au
|
||||||
|
travail de son centre hospitalier universitaire de rattachement. Ce service se
|
||||||
|
rapproche du service de santé au travail de l'entité où l'étudiant accomplit son
|
||||||
|
stage. L'étudiant transmet au directeur général de l'agence régionale de santé
|
||||||
|
dont il relève les justificatifs nécessaires dont les avis médicaux et l'avis du
|
||||||
|
médecin du service de santé au travail.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
V.-Le choix des stages est organisé dans le cadre de chaque subdivision par le
|
||||||
directeur général de l'agence régionale de santé, selon des modalités précisées
|
directeur général de l'agence régionale de santé, selon des modalités précisées
|
||||||
par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.
|
par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
Lorsque, en application des dispositions des III et IV du présent article,
|
||||||
|
l'étudiant de troisième cycle des études de médecine demande à accomplir un
|
||||||
|
stage en surnombre, il choisit à la fin de la procédure de choix tout en
|
||||||
|
conservant son rang de classement.<br />
|
||||||
|
|
||||||
|
VI.-Les étudiants de troisième cycle des études de médecine qui ne participent
|
||||||
|
pas à un choix semestriel des postes en raison de l'interruption de leur
|
||||||
|
formation pour un motif autre que la mise en disponibilité prévue à l'article R.
|
||||||
|
6153-26 du code de la santé publique et dûment justifié auprès du directeur
|
||||||
|
général de l'agence régionale de santé et du directeur de leur unité de
|
||||||
|
formation et de recherche médicale d'inscription sont, à leur demande, affectés
|
||||||
|
en stage, dans l'attente du choix semestriel suivant. Ils accomplissent leur
|
||||||
|
stage en surnombre sur un poste agréé de leur subdivision, proposé au choix
|
||||||
|
semestriel et auquel ils auraient eu accès au regard de leur ancienneté de
|
||||||
|
fonctions validées et de leur rang de classement. Ce poste est arrêté par le
|
||||||
|
directeur général de l'agence régionale de santé en lien avec le directeur de
|
||||||
|
leur unité de formation et de recherche.
|
||||||
|
|
|
@ -1,17 +1,17 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2013-08-21
|
Date de début: 2016-05-28
|
||||||
Date de fin: 2016-05-28
|
Date de fin: 2016-11-28
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000027864901
|
Identifiant: LEGIARTI000032590734
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864901.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/07/LEGIARTI000032590734.xml
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article R632-20
|
###### Article R632-20
|
||||||
|
|
||||||
Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixent, par
|
Les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixent, par
|
||||||
arrêté, les conditions dans lesquelles les internes en médecine peuvent être
|
arrêté, les conditions dans lesquelles les étudiants de troisième cycle des
|
||||||
autorisés :<br />
|
études de médecine peuvent être autorisés :<br />
|
||||||
|
|
||||||
1° A accomplir des stages semestriels dans des lieux de stage agréés ou auprès
|
1° A accomplir des stages semestriels dans des lieux de stage agréés ou auprès
|
||||||
de praticiens agréés-maîtres de stage des universités au titre d'une discipline
|
de praticiens agréés-maîtres de stage des universités au titre d'une discipline
|
||||||
|
|
|
@ -1,32 +1,32 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2013-08-21
|
Date de début: 2016-05-28
|
||||||
Date de fin: 2016-05-28
|
Date de fin: 2016-11-28
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000027864903
|
Identifiant: LEGIARTI000032590690
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864903.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590690.xml
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article R632-21
|
###### Article R632-21
|
||||||
|
|
||||||
En application du sixième alinéa de l'article L. 632-2, les internes en médecine
|
En application du sixième alinéa de l'article L. 632-2, les étudiants de
|
||||||
peuvent demander avant la fin du quatrième semestre d'internat à changer de
|
troisième cycle des études de médecine peuvent demander avant la fin du
|
||||||
discipline dans la subdivision dans laquelle ils sont affectés, dans les
|
quatrième semestre d'internat à changer de discipline dans la subdivision dans
|
||||||
conditions prévues à l'article R. 632-9. Cette possibilité ne peut s'exercer
|
laquelle ils sont affectés, dans les conditions prévues à l'article R. 632-9.
|
||||||
qu'une seule fois, et n'est offerte que dans la mesure où leur rang initial de
|
Cette possibilité ne peut s'exercer qu'une seule fois, et n'est offerte que dans
|
||||||
classement les a situés, dans la discipline pour laquelle ils souhaitent opter,
|
la mesure où leur rang initial de classement les a situés, dans la discipline
|
||||||
à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu des mêmes épreuves
|
pour laquelle ils souhaitent opter, à un rang au moins égal à celui du dernier
|
||||||
classantes nationales et affecté dans cette discipline au niveau de la
|
candidat issu des mêmes épreuves classantes nationales et affecté dans cette
|
||||||
subdivision.<br />
|
discipline au niveau de la subdivision.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Par dérogation au premier alinéa, les internes ayant signé un contrat
|
Par dérogation au premier alinéa, les étudiants de troisième cycle des études de
|
||||||
d'engagement de service public en application de l'article L. 632-6 peuvent
|
médecine ayant signé un contrat d'engagement de service public en application de
|
||||||
demander, avant la fin du quatrième semestre d'internat, à changer de spécialité
|
l'article L. 632-6 peuvent demander, avant la fin du quatrième semestre
|
||||||
au sein de la subdivision dans laquelle ils sont affectés et parmi les
|
d'internat, à changer de spécialité au sein de la subdivision dans laquelle ils
|
||||||
spécialités offertes au titre de l'année universitaire durant laquelle ils ont
|
sont affectés et parmi les spécialités offertes au titre de l'année
|
||||||
été affectés en qualité d'internes. Cette possibilité ne peut s'exercer qu'une
|
universitaire durant laquelle ils ont été affectés en qualité d'internes. Cette
|
||||||
seule fois, et n'est offerte que dans la mesure où leur rang initial de
|
possibilité ne peut s'exercer qu'une seule fois, et n'est offerte que dans la
|
||||||
classement les a situés à un rang au moins égal à celui du dernier candidat issu
|
mesure où leur rang initial de classement les a situés à un rang au moins égal à
|
||||||
des mêmes épreuves classantes nationales, affecté dans cette spécialité au
|
celui du dernier candidat issu des mêmes épreuves classantes nationales, affecté
|
||||||
niveau de la subdivision et ayant signé un contrat d'engagement de service
|
dans cette spécialité au niveau de la subdivision et ayant signé un contrat
|
||||||
public.
|
d'engagement de service public.
|
||||||
|
|
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2013-08-21
|
Date de début: 2016-05-28
|
||||||
Date de fin: 2016-05-28
|
Date de fin: 2016-11-28
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000027864913
|
Identifiant: LEGIARTI000032590647
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864913.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590647.xml
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article R632-24
|
###### Article R632-24
|
||||||
|
@ -15,15 +15,16 @@ obtenue.<br />
|
||||||
|
|
||||||
L'inscription définitive à un diplôme d'études spécialisées est prise au plus
|
L'inscription définitive à un diplôme d'études spécialisées est prise au plus
|
||||||
tôt le troisième semestre validé et au plus tard à la fin du quatrième semestre
|
tôt le troisième semestre validé et au plus tard à la fin du quatrième semestre
|
||||||
effectué après nomination en qualité d'interne, après avis du coordonnateur
|
effectué après nomination en qualité d'étudiant de troisième cycle des études de
|
||||||
mentionné à l'article R. 632-25.<br />
|
médecine, après avis du coordonnateur mentionné à l'article R. 632-25.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Pour pouvoir s'inscrire au diplôme d'études spécialisées de leur choix
|
Pour pouvoir s'inscrire au diplôme d'études spécialisées de leur choix
|
||||||
correspondant à leur discipline d'affectation, les internes en médecine doivent
|
correspondant à leur discipline d'affectation, les étudiants de troisième cycle
|
||||||
avoir validé au moins un semestre particulier de la spécialité dans un lieu de
|
des études de médecine doivent avoir validé au moins un semestre particulier de
|
||||||
stage agréé ou auprès d'un praticien agréé-maître de stage des universités au
|
la spécialité dans un lieu de stage agréé ou auprès d'un praticien agréé-maître
|
||||||
titre de ce diplôme et pouvoir satisfaire dans les délais impartis aux exigences
|
de stage des universités au titre de ce diplôme et pouvoir satisfaire dans les
|
||||||
du programme du diplôme d'études spécialisées qu'ils choisissent.<br />
|
délais impartis aux exigences du programme du diplôme d'études spécialisées
|
||||||
|
qu'ils choisissent.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Ce choix s'effectue en fonction du rang de classement de l'interne aux épreuves
|
Ce choix s'effectue en fonction du rang de classement de l'interne aux épreuves
|
||||||
prévues à l'article R. 632-4.<br />
|
prévues à l'article R. 632-4.<br />
|
||||||
|
|
|
@ -1,15 +1,16 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2013-08-21
|
Date de début: 2016-05-28
|
||||||
Date de fin: 2016-05-28
|
Date de fin: 2016-11-28
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000027864919
|
Identifiant: LEGIARTI000032590728
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864919.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/07/LEGIARTI000032590728.xml
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article R632-27
|
###### Article R632-27
|
||||||
|
|
||||||
Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine concerné et le
|
Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine concerné et le
|
||||||
directeur général de l'agence régionale de santé vérifient chaque année que les
|
directeur général de l'agence régionale de santé vérifient chaque année que les
|
||||||
lieux de stage et les praticiens agréés correspondent au nombre d'internes en
|
lieux de stage et les praticiens agréés correspondent au nombre d'étudiants de
|
||||||
médecine à former par spécialité et par subdivision.
|
troisième cycle des études de médecine à former par spécialité et par
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subdivision.
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@ -1,15 +1,16 @@
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2013-08-21
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Date de début: 2016-05-28
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||||||
Date de fin: 2016-05-28
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Date de fin: 2016-11-28
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Identifiant: LEGIARTI000027864929
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Identifiant: LEGIARTI000032590684
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||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864929.xml
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590684.xml
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###### Article R632-32
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###### Article R632-32
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||||||
Pour pouvoir s'inscrire en vue de la préparation d'un diplôme d'études
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Pour pouvoir s'inscrire en vue de la préparation d'un diplôme d'études
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spécialisées complémentaires de médecine du groupe II, les internes doivent
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spécialisées complémentaires de médecine du groupe II, les étudiants de
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avoir effectué, au plus tard avant la fin du cinquième semestre de l'internat,
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troisième cycle des études de médecine doivent avoir effectué, au plus tard
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un semestre particulier à ce diplôme.
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avant la fin du cinquième semestre de l'internat, un semestre particulier à ce
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diplôme.
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||||||
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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2013-08-21
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Date de début: 2016-05-28
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||||||
Date de fin: 2016-05-28
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Date de fin: 2016-11-28
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Identifiant: LEGIARTI000027864937
|
Identifiant: LEGIARTI000032590676
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||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864937.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590676.xml
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###### Article R632-35
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###### Article R632-35
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@ -16,13 +16,13 @@ l'exclusion de la biologie médicale et des formations communes à la médecine
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dans chaque subdivision par le directeur général de l'agence régionale de santé,
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dans chaque subdivision par le directeur général de l'agence régionale de santé,
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après avis d'une commission de subdivision qui formule ses propositions au plus
|
après avis d'une commission de subdivision qui formule ses propositions au plus
|
||||||
tard une semaine avant la date d'ouverture de la procédure de choix semestrielle
|
tard une semaine avant la date d'ouverture de la procédure de choix semestrielle
|
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des internes.<br />
|
des étudiants de troisième cycle des études de médecine.<br />
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||||||
La réunion de la commission de subdivision est précédée de la réunion d'une
|
La réunion de la commission de subdivision est précédée de la réunion d'une
|
||||||
commission d'évaluation des besoins de formation. Cette commission est chargée
|
commission d'évaluation des besoins de formation. Cette commission est chargée
|
||||||
de donner un avis au directeur général de l'agence régionale de santé sur le
|
de donner un avis au directeur général de l'agence régionale de santé sur le
|
||||||
nombre minimum de postes à ouvrir, chaque semestre, par spécialité pour les
|
nombre minimum de postes à ouvrir, chaque semestre, par spécialité pour les
|
||||||
internes de chaque discipline.<br />
|
étudiants de troisième cycle des études de médecine de chaque discipline.<br />
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||||||
La composition de ces commissions, la procédure de désignation de leurs membres
|
La composition de ces commissions, la procédure de désignation de leurs membres
|
||||||
et la durée de leurs fonctions sont fixées par arrêté du ministre de la défense
|
et la durée de leurs fonctions sont fixées par arrêté du ministre de la défense
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||||||
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@ -1,16 +1,80 @@
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||||||
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||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
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||||||
Date de début: 2013-08-21
|
Date de début: 2016-05-28
|
||||||
Date de fin: 2016-05-28
|
Date de fin: 2016-11-28
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||||||
Identifiant: LEGIARTI000027864953
|
Identifiant: LEGIARTI000032590530
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864953.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/05/LEGIARTI000032590530.xml
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||||||
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###### Article R632-41
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###### Article R632-41
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Les stages prévus à l'article R. 632-19 sont proposés par les directeurs
|
I. - Les stages prévus à l'article R. 632-19 sont proposés par les directeurs
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généraux de l'agence régionale de santé dont relèvent les centres hospitaliers
|
généraux de l'agence régionale de santé dont relèvent les centres hospitaliers
|
||||||
universitaires mentionnés à l'article R. 632-39 et attribués nominativement,
|
universitaires mentionnés à l'article R. 632-39 et attribués nominativement,
|
||||||
tous les six mois, aux internes des hôpitaux des armées par le ministre de la
|
tous les six mois, aux internes des hôpitaux des armées par le ministre de la
|
||||||
défense.
|
défense.<br />
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||||||
|
II. - Pour l'application du II de l'article R. 632-19, sont pris en compte dans
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le calcul de l'ancienneté pour le choix de stage les stages non validés par les
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|
internes des hôpitaux des armées pour raisons d'absence liée à l'une des
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|
situations suivantes : <br clear="none" />
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<br clear="none" />
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1° Etat de grossesse ; <br clear="none" />
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<br clear="none" />
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2° Congé de maternité ; <br clear="none" />
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||||||
|
<br clear="none" />
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||||||
|
3° Affection pouvant donner lieu à l'un des congés prévus aux 1° et 2° de
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|
l'article L. 4138-11 du code de la défense . <br clear="none" />
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||||||
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<br clear="none" />
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||||||
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L'interne des hôpitaux des armées qui se trouve dans l'une des situations citées
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aux 1°, 2° et 3° consulte le service de médecine de prévention de l'organisme du
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||||||
|
service de santé des armées dans lequel il est affecté. Ce service se rapproche
|
||||||
|
du service de santé au travail de l'entité où l'interne des hôpitaux des armées
|
||||||
|
accomplit son stage. L'interne des hôpitaux des armées transmet au commandant de
|
||||||
|
sa formation administrative d'affectation les justificatifs nécessaires dont les
|
||||||
|
avis médicaux. Le directeur général de l'agence régionale de santé est informé
|
||||||
|
de la situation. <br clear="none" />
|
||||||
|
<br clear="none" />
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||||||
|
Les avis médicaux relatifs au 3° ne peuvent émaner que des médecins compétents
|
||||||
|
pour donner un avis sur l'attribution de l'un des congés prévus aux 1° et 2° de
|
||||||
|
l'article L. 4138-11 du code de la défense . <br clear="none" />
|
||||||
|
<br clear="none" />
|
||||||
|
III. - Pour l'application du III de l'article R. 632-19, lorsque l'interne des
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||||||
|
hôpitaux des armées prend part à la procédure de choix de stage et qu'il est
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||||||
|
dans l'une des situations citées aux 1°, 2° et 3° du présent article, il peut,
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||||||
|
après autorisation du ministre de la défense, demander à accomplir son stage en
|
||||||
|
surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de
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|
l'article R. 6153-20 du code de la santé publique . <br clear="none" />
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||||||
|
<br clear="none" />
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||||||
|
A titre alternatif, cet interne peut, après autorisation du ministre de la
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||||||
|
défense, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de son rang de
|
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classement. Ce stage n'est pas validé quelle que soit sa durée.
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||||||
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<br clear="none" />
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||||||
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<br clear="none" />
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||||||
|
Dans les cas prévus aux deux alinéas précédents, l'interne des hôpitaux des
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||||||
|
armées consulte le service de médecine de prévention de l'organisme du service
|
||||||
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de santé des armées dans lequel il est affecté. Ce service se rapproche du
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||||||
|
service de santé au travail de l'entité où l'interne accomplit son stage.
|
||||||
|
L'interne des hôpitaux des armées transmet au commandant de sa formation
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|
administrative d'affectation les justificatifs nécessaires dont les avis
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||||||
|
médicaux. Le directeur général de l'agence régionale de santé est informé de la
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||||||
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situation. <br clear="none" />
|
||||||
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<br clear="none" />
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IV. - Lorsque, en application des dispositions des II et III du présent article,
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||||||
|
l'interne des hôpitaux des armées demande à accomplir un stage en surnombre, il
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||||||
|
choisit à la fin de la procédure de choix tout en conservant son rang de
|
||||||
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classement. <br clear="none" />
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<br clear="none" />
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V. - Les internes des hôpitaux des armées qui ne participent pas à un choix
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semestriel des postes en raison de l'interruption de leur formation pour un
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||||||
|
motif autre que les congés prévus aux articles L. 4138-6 , L. 4138-7 et L.
|
||||||
|
4138-11 du code de la défense et dûment justifié auprès de leur commandant de
|
||||||
|
formation administrative, du directeur général de l'agence régionale de santé et
|
||||||
|
du directeur de leur unité de formation et de recherche médicale d'inscription
|
||||||
|
sont, à leur demande, affectés en stage, dans l'attente du choix semestriel
|
||||||
|
suivant. Ils accomplissent leur stage en surnombre sur un poste agréé de leur
|
||||||
|
subdivision, proposé au choix semestriel et auquel ils auraient eu accès au
|
||||||
|
regard de leur ancienneté de fonctions validées et de leur rang de classement.
|
||||||
|
Ce poste est arrêté par le directeur général de l'agence régionale de santé en
|
||||||
|
lien avec le directeur de leur unité de formation et de recherche.
|
||||||
|
|
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@ -1,20 +1,21 @@
|
||||||
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|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2013-08-21
|
Date de début: 2016-05-28
|
||||||
Date de fin: 2016-05-28
|
Date de fin: 2016-11-28
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000027864994
|
Identifiant: LEGIARTI000032590633
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/49/LEGIARTI000027864994.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590633.xml
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article R632-51
|
###### Article R632-51
|
||||||
|
|
||||||
Pour l'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article R.
|
Pour l'application des dispositions prévues au dernier alinéa de l'article R.
|
||||||
632-20, les internes de médecine générale peuvent effectuer des stages dans
|
632-20, les étudiants de troisième cycle des études de médecine en médecine
|
||||||
l'interrégion des Antilles-Guyane et dans la subdivision de l'océan Indien. La
|
générale peuvent effectuer des stages dans l'interrégion des Antilles-Guyane et
|
||||||
durée des stages ne peut pas dans ce cas être inférieure à deux semestres.<br />
|
dans la subdivision de l'océan Indien. La durée des stages ne peut pas dans ce
|
||||||
|
cas être inférieure à deux semestres.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Pour l'application de ces dispositions, les internes autres que ceux de médecine
|
Pour l'application de ces dispositions, les étudiants de troisième cycle des
|
||||||
générale peuvent effectuer des stages dans cette interrégion et dans cette
|
études de médecine autres que ceux de médecine générale peuvent effectuer des
|
||||||
subdivision. La durée des stages ne peut pas dans ce cas être supérieure à deux
|
stages dans cette interrégion et dans cette subdivision. La durée des stages ne
|
||||||
semestres.
|
peut pas dans ce cas être supérieure à deux semestres.
|
||||||
|
|
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2013-08-21
|
Date de début: 2016-05-28
|
||||||
Date de fin: 2016-05-28
|
Date de fin: 2016-11-28
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000027865007
|
Identifiant: LEGIARTI000032590621
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/50/LEGIARTI000027865007.xml
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/59/06/LEGIARTI000032590621.xml
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article R632-55
|
###### Article R632-55
|
||||||
|
@ -13,7 +13,7 @@ Les internes en médecine nommés en application de la présente sous-section so
|
||||||
soumis aux dispositions pédagogiques prévues à la présente section.<br />
|
soumis aux dispositions pédagogiques prévues à la présente section.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les candidats admis sont soumis aux mêmes dispositions que celles applicables
|
Les candidats admis sont soumis aux mêmes dispositions que celles applicables
|
||||||
aux autres internes.<br />
|
aux autres étudiants de troisième cycle des études de médecine.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Il est tenu compte des compétences acquises et des fonctions de troisième cycle
|
Il est tenu compte des compétences acquises et des fonctions de troisième cycle
|
||||||
déjà accomplies ainsi que de la formation déjà suivie dans le cadre de la
|
déjà accomplies ainsi que de la formation déjà suivie dans le cadre de la
|
||||||
|
@ -21,6 +21,7 @@ formation médicale continue selon des règles fixées par les conseils des unit
|
||||||
de formation et de recherche médicale de l'interrégion, après approbation par
|
de formation et de recherche médicale de l'interrégion, après approbation par
|
||||||
les présidents d'université.<br />
|
les présidents d'université.<br />
|
||||||
|
|
||||||
Les internes bénéficiant, pour la durée de leur formation pratique, des
|
Les étudiants visés au premier alinéa bénéficiant, pour la durée de leur
|
||||||
dispositions prévues au troisième alinéa du présent article sont réputés avoir
|
formation pratique, des dispositions prévues au troisième alinéa du présent
|
||||||
une ancienneté augmentée du nombre de semestres admis en équivalence.
|
article sont réputés avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres admis
|
||||||
|
en équivalence.
|
||||||
|
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