Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

TITRE I (ART. 1 A 11): LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
TITRE II (ART. 12 A 19): LES PRINCIPES APPLICABLES AUX FORMATIONS SUPERIEURES RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TITRE III (ART. 20 A 48): LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE IV (ART. 49 A 61): LES USAGERS ET LES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE V (ART. 62 A 66): LES INSTITUTIONS DEPARTEMENTALES,REGIONALES ET NATIONALES DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS.
TITRE VI (ART. 67 A 69): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692733
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République française 2018-08-06 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
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Date de fin: 2018-08-06
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Date de début: 2018-08-06
Date de fin: 2999-01-01
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###### Article L232-1
@ -34,7 +34,8 @@ conjointement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et par le
ministre chargé de la recherche.<br />
Le conseil est présidé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou par
le ministre chargé de la recherche, en fonction de l'ordre du jour.<br />
le ministre chargé de la recherche, en fonction de l'ordre du jour. Il comprend
parmi ses membres un député et un sénateur, et leurs suppléants.<br />
Le conseil donne son avis sur les questions relatives aux missions confiées aux
établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dans