Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Abrogation des décrets 88-996 et 89-739.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025283453
NOR: ESRS1119325D
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2019-12-12
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###### Article R633-17 ###### Article R633-17
Tout interne en pharmacie inscrit à un diplôme d'études spécialisées peut, avant Tout interne en pharmacie inscrit à un diplôme d'études spécialisées peut, avant
la fin du quatrième semestre d'internat, demander à changer d'orientation au la fin du quatrième semestre d'internat, demander à changer d'orientation au
sein de l'interrégion où il a été affecté. Il ne peut alors s'inscrire qu'à un sein de la région où il a été affecté. Il ne peut alors s'inscrire qu'à un
diplôme d'études spécialisées auquel son rang de classement au concours de diplôme d'études spécialisées auquel son rang de classement au concours de
l'internat lui aurait permis d'accéder lors de son choix initial.<br /> l'internat lui aurait permis d'accéder lors de son choix initial.<br />

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2019-12-12
Date de fin: 2019-12-12 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article R633-18 ###### Article R633-18
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Lors du changement d'orientation, les stages déjà effectués dans le cadre de la Lors du changement d'orientation, les stages déjà effectués dans le cadre de la
première affectation peuvent être validés au titre de la nouvelle formation première affectation peuvent être validés au titre de la nouvelle formation
choisie selon des modalités fixées par les conseils des unités de formation et choisie selon des modalités fixées par les conseils des unités de formation et
de recherche de pharmacie concernées, sur proposition de l'enseignant de recherche de pharmacie concernées, sur proposition du coordonnateur régional
coordonnateur du diplôme d'études spécialisées auquel est inscrit l'interne. de la spécialité du diplôme d'études spécialisées auquel est inscrit l'interne.
L'interne est alors réputé avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres L'interne est alors réputé avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres
validés. validés.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21 Date de début: 2019-12-12
Date de fin: 2019-12-12 Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027865179 Identifiant: LEGIARTI000039478502
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/51/LEGIARTI000027865179.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/47/85/LEGIARTI000039478502.xml
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###### Article R633-27 ###### Article R633-27
Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux Les candidats nommés assistants à l'issue de ce concours sont soumis aux
dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-16, à l'exception de l'article D. dispositions des articles D. 633-9 à D. 633-17-2, à l'exception de l'article D.
633-13, des articles D. 633-19, D. 633-20 à D. 633-22 et D. 633-23 à D. 633-31 633-13, des articles D. 633-19, et D. 633-23 à D. 633-31 du présent code ainsi
du présent code ainsi que de l'article R. 6153-45 du code de la santé publique. que de l'article R. 6153-45 du code de la santé publique. Les dispositions des
Les dispositions des articles R. 633-35 à R. 633-39, R. 633-17 et R. 633-18 du articles R. 633-35 à R. 633-39, R. 633-17 et R. 633-18 du présent code ne leur
présent code ne leur sont pas applicables. sont pas applicables.