Décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Application de l'article 60 de la loi 2002-73. 
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000781658
NOR: MENS0302822D
Ancien identifiant: 1DE00467
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/78/16/JORFTEXT000000781658.xml
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République française 2019-12-12 00:00:00 +01:00
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commit ca3aab2c32
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@ -15,8 +15,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000033495028
- [Article R632-23](article_r632-23.md)
- [Article R632-24](article_r632-24.md)
- [Article R632-25](article_r632-25.md)
- [Article R632-26](article_r632-26.md)
- [Article R632-28](article_r632-28.md)
- [Article R632-31](article_r632-31.md)
- [Article R632-32](article_r632-32.md)
- [Article R632-33](article_r632-33.md)

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2019-12-12
Identifiant: LEGIARTI000033495001
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/50/LEGIARTI000033495001.xml
Date de début: 2019-12-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039478495
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/47/84/LEGIARTI000039478495.xml
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###### Article R632-19
Nul ne peut poursuivre le troisième cycle des études de médecine dès lors qu'il
n'a pas validé l'ensemble de sa formation dans un délai correspondant à deux
fois la durée réglementaire de la maquette de la formation suivie.<br />
n'a pas validé chacune des phases prévues à l'article R. 632-20 composant sa
formation, dans un délai correspondant à deux fois la durée réglementaire de
chacune de ces phases prévue dans la maquette de formation suivie .<br />
Le délai mentionné à l'alinéa précédent est allongé de la durée des congés
prévus aux 2° et 3° de l'article R. 632-32, de la durée de l'année de recherche

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@ -1,17 +0,0 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2019-12-12
Identifiant: LEGIARTI000033494933
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/49/LEGIARTI000033494933.xml
---
###### Article R632-28
Les lieux de stages ou les praticiens maîtres de stage des universités
mentionnés à l'article R. 632-27 sont agréés au titre d'une ou de plusieurs
spécialités mentionnées à l'article R. 632-17.<br />
Les agréments sont délivrés au titre d'une ou de plusieurs phases mentionnées à
l'article R. 632-20.

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@ -6,9 +6,14 @@ Identifiant: LEGISCTA000033494952
###### Sous-section 5 : Les modalités de la formation du troisième cycle des études de médecine
- [Article R632-26](article_r632-26.md)
- [Article R632-27](article_r632-27.md)
- [Article R632-28](article_r632-28.md)
- [Article R632-29](article_r632-29.md)
- [Article R632-30](article_r632-30.md)
- [Article R632-31](article_r632-31.md)
- [Article R632-32](article_r632-32.md)
- [Article R632-33](article_r632-33.md)
- [Article R632-34](article_r632-34.md)
- [Article R632-35](article_r632-35.md)
- [Article R632-36](article_r632-36.md)

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@ -1,17 +1,17 @@
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2019-12-12
Identifiant: LEGIARTI000033494945
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/49/LEGIARTI000033494945.xml
Date de début: 2019-12-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039478490
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/47/84/LEGIARTI000039478490.xml
---
###### Article R632-26
Chaque étudiant de troisième cycle des études de médecine conclut un contrat de
formation à l'issue de la validation de la phase 1, dite phase socle définie à
l'article R. 632-20.<br />
formation au cours de la phase 1, dite phase socle définie à l'article R.
632-20.<br />
Ce contrat définit les objectifs pédagogiques et le parcours de formation suivi
au sein de la spécialité. Il peut faire l'objet d'évolutions, notamment pour y

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-12-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039478482
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/47/84/LEGIARTI000039478482.xml
---
###### Article R632-28
Les lieux de stages ou les praticiens maîtres de stage des universités
mentionnés à l'article R. 632-27 sont agréés au titre d'une ou de plusieurs
spécialités mentionnées à l'article R. 632-17 ou au titre d'une ou de plusieurs
options ou formations spécialisées transversales mentionnées aux articles R.
632-21 et R. 632-22.<br />
Les agréments sont délivrés au titre d'une ou de plusieurs phases mentionnées à
l'article R. 632-20.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2019-12-12
Identifiant: LEGIARTI000033494919
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/49/LEGIARTI000033494919.xml
Date de début: 2019-12-12
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039478477
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/47/84/LEGIARTI000039478477.xml
---
###### Article R632-31
Le choix des stages est organisé dans le cadre de chaque subdivision par le
directeur général de l'agence régionale de santé, selon des modalités précisées
par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.<br />
Le choix des stages est organisé dans le cadre de chaque subdivision pour les
phases socle et d'approfondissement et dans le cadre de chaque région mentionnée
à l'article R. 632-12 pour la phase de consolidation, par le directeur général
de l'agence régionale de santé, selon des modalités précisées par arrêté des
ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.<br />
Les affectations en stage sont prononcées par arrêté du directeur général de
l'agence régionale de la santé.<br />

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2019-12-12
Identifiant: LEGIARTI000033494914
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/49/LEGIARTI000033494914.xml
Date de début: 2019-12-12
Date de fin: 2020-11-01
Identifiant: LEGIARTI000039478471
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/47/84/LEGIARTI000039478471.xml
---
###### Article R632-32
Les stages non validés sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté
I.-Les stages non validés sont pris en compte dans le calcul de l'ancienneté
lorsque le motif d'invalidation est lié à l'une des situations suivantes :<br />
1° Etat de grossesse ;<br />
2° Congé de maternité ;<br />
2° Congé de maternité, congé d'adoption et congé de paternité et d'accueil de
l'enfant ;<br />
3° Affection pouvant donner lieu à un congé de longue durée prévu à l'article R.
6153-15 du code de la santé publique ou à un congé de longue maladie prévu à
@ -31,4 +32,7 @@ service de santé au travail de son centre hospitalier universitaire de
rattachement. Ce service se rapproche du service de santé au travail de l'entité
où l'étudiant accomplit son stage. L'étudiant transmet au directeur général de
l'agence régionale de santé dont il relève les justificatifs nécessaires dont
les avis médicaux et l'avis du médecin du service de santé au travail.
les avis médicaux et l'avis du médecin du service de santé au travail.<br />
II.-L'année de recherche prévue à l'article R. 632-42 est prise en compte dans
le calcul de l'ancienneté.

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@ -1,19 +1,19 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2019-12-12
Identifiant: LEGIARTI000033494905
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/49/LEGIARTI000033494905.xml
Date de début: 2019-12-12
Date de fin: 2021-11-19
Identifiant: LEGIARTI000039478464
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/47/84/LEGIARTI000039478464.xml
---
###### Article R632-33
I.-Lorsque l'étudiant de troisième cycle des études de médecine prend part à la
procédure de choix de stage et qu'il est dans l'une des situations citées aux
1°, 2° et 3° de l'article R. 632-32, il peut demander à accomplir son stage en
surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de
l'article R. 6153-20 du code de la santé publique.<br />
1°, 2° et 3° du I de l'article R. 632-32, il peut demander à accomplir son stage
en surnombre. Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions
de l'article R. 6153-20 du code de la santé publique.<br />
A titre alternatif, cet étudiant peut, par dérogation aux dispositions de
l'alinéa précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de
@ -39,7 +39,10 @@ de la santé publique.<br />
A titre alternatif, il peut, par dérogation aux dispositions de l'alinéa
précédent, opter pour un stage en surnombre choisi indépendamment de son rang de
classement. Ce stage n'est pas validé quelle que soit sa durée.<br />
classement après accord conjoint du coordonnateur local de la spécialité suivie
et du service universitaire de médecine préventive et de promotion de la santé.
Dans ce cas, la validation du stage est soumise aux dispositions de l'article R.
6153-20 du code de la santé publique.<br />
Pour toute demande de stage en surnombre, cet étudiant consulte, par dérogation
à l'article R. 6153-7 du code de la santé publique, le service de santé au

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@ -1,15 +1,15 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2019-12-12
Identifiant: LEGIARTI000033494821
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/48/LEGIARTI000033494821.xml
Date de début: 2019-12-12
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000039478458
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/47/84/LEGIARTI000039478458.xml
---
###### Article R632-47
Pour les internes des hôpitaux des armées, le délai prévu au premier alinéa de
l'article R. 632-19 est allongé de la durée des congés de maternité et des
congés prévus à l'article L. 4138-3-1 et aux 1° et 2° de l'article L. 4138-11 du
code de la défense.
l'article R. 632-19 est allongé de la durée des congés de maternité, d'adoption
et de paternité et d'accueil de l'enfant et des congés prévus à l'article L.
4138-3-1 et aux 1° et 2° de l'article L. 4138-11 du code de la défense.

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@ -1,16 +1,16 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2019-12-12
Identifiant: LEGIARTI000033494814
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/48/LEGIARTI000033494814.xml
Date de début: 2019-12-12
Date de fin: 2020-08-02
Identifiant: LEGIARTI000039478454
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/47/84/LEGIARTI000039478454.xml
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###### Article R632-48
Les lieux de stage des hôpitaux des armées ou des autres éléments du service de
santé des armées mentionnés à l'article L. 6147-9 du code de la santé publique,
santé des armées mentionnés à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique,
agréés pour la formation des étudiants de troisième cycle des études de
médecine, le sont pour l'ensemble des unités de formation et de recherche
médicales des universités où les internes des hôpitaux des armées prennent leur

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-11-28
Date de fin: 2019-12-12
Identifiant: LEGIARTI000033494801
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/49/48/LEGIARTI000033494801.xml
Date de début: 2019-12-12
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000039478444
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/47/84/LEGIARTI000039478444.xml
---
###### Article R632-49
@ -21,7 +21,8 @@ l'une des situations suivantes :<br />
1° Etat de grossesse ;<br />
2° Congé de maternité ;<br />
2° Congé de maternité, congé d'adoption et congé de paternité et d'accueil de
l'enfant ;<br />
3° Affection pouvant donner lieu à l'un des congés prévus aux 1° et 2° de
l'article L. 4138-11 du code de la défense.<br />
@ -71,9 +72,9 @@ défense et dûment justifié auprès de leur commandant de formation
administrative, du directeur général de l'agence régionale de santé et du
directeur de leur unité de formation et de recherche médicale d'inscription
sont, à leur demande, affectés en stage, dans l'attente du choix suivant. Ils
accomplissent leur stage en surnombre sur un poste agréé de leur subdivision,
proposé au choix et auquel ils auraient eu accès au regard de leur ancienneté de
fonctions validées et de leur rang de classement. Ce poste est arrêté par le
ministre de la défense, sur proposition du directeur général de l'agence
régionale de santé et en lien avec le directeur de l'unité de formation et de
recherche de l'interne des hôpitaux des armées.
accomplissent leur stage en surnombre sur un poste agréé de leur subdivision ou
de leur région, proposé au choix et auquel ils auraient eu accès au regard de
leur ancienneté de fonctions validées et de leur rang de classement. Ce poste
est arrêté par le ministre de la défense, sur proposition du directeur général
de l'agence régionale de santé et en lien avec le directeur de l'unité de
formation et de recherche de l'interne des hôpitaux des armées.