Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

TITRE I (ART. 1 A 11): LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
TITRE II (ART. 12 A 19): LES PRINCIPES APPLICABLES AUX FORMATIONS SUPERIEURES RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TITRE III (ART. 20 A 48): LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE IV (ART. 49 A 61): LES USAGERS ET LES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE V (ART. 62 A 66): LES INSTITUTIONS DEPARTEMENTALES,REGIONALES ET NATIONALES DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS.
TITRE VI (ART. 67 A 69): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692733
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Date de début: 2000-06-22 Date de début: 2004-06-16
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###### Article L123-5 ###### Article L123-5
@ -22,8 +22,7 @@ recherche.<br />
Il participe à la politique de développement scientifique et technologique, Il participe à la politique de développement scientifique et technologique,
reconnue comme priorité nationale, en liaison avec les grands organismes reconnue comme priorité nationale, en liaison avec les grands organismes
nationaux de recherche. Il contribue à la mise en oeuvre des objectifs définis nationaux de recherche. Il contribue à la mise en oeuvre des objectifs définis
par la loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour par le code de la recherche.<br />
la recherche et le développement technologique de la France.<br />
Il concourt à la politique d'aménagement du territoire par l'implantation et le Il concourt à la politique d'aménagement du territoire par l'implantation et le
développement dans les régions d'équipes de haut niveau scientifique. Il développement dans les régions d'équipes de haut niveau scientifique. Il