Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 RELATIVE A L'ORGANISATION ET A LA PROMOTION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES (LOI AVICE)

Nature: LOI
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###### Article L312-4 ###### Article L312-4
@ -16,8 +15,8 @@ L'organisation et les programmes de l'éducation physique et sportive dans les
différentes formes de handicap.<br /> différentes formes de handicap.<br />
Les éducateurs et les enseignants facilitent par une pédagogie adaptée l'accès Les éducateurs et les enseignants facilitent par une pédagogie adaptée l'accès
des jeunes handicapés à la pratique régulière d'activités physiques et des jeunes en situation de handicap à la pratique régulière d'activités
sportives.<br /> physiques et sportives.<br />
Une formation spécifique aux différentes formes de handicap est donnée aux Une formation spécifique aux différentes formes de handicap est donnée aux
enseignants et aux éducateurs sportifs, pendant leurs formations initiale et enseignants et aux éducateurs sportifs, pendant leurs formations initiale et

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-24 Date de début: 2019-09-02
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###### Article L624-2 ###### Article L624-2
@ -15,8 +14,8 @@ L'organisation et les programmes de l'éducation physique et sportive dans les
aux différentes formes de handicap.<br /> aux différentes formes de handicap.<br />
Les éducateurs et les enseignants facilitent par une pédagogie adaptée l'accès Les éducateurs et les enseignants facilitent par une pédagogie adaptée l'accès
des jeunes handicapés à la pratique régulière d'activités physiques et des jeunes en situation de handicap à la pratique régulière d'activités
sportives.<br /> physiques et sportives.<br />
Une formation spécifique aux différentes formes de handicap est donnée aux Une formation spécifique aux différentes formes de handicap est donnée aux
enseignants et aux éducateurs sportifs, pendant leurs formations initiale et enseignants et aux éducateurs sportifs, pendant leurs formations initiale et