Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Abrogation partielle du décret 76-1301.
Texte partiellement abrogé : articles 9, 9-1, 10, 10-1 à 10-3, 14, 17 à 20 et 24

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000352635
NOR: MENE9001978D
Ancien identifiant: 1DX990788
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/26/JORFTEXT000000352635.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2013-11-07 Date de début: 2023-07-22
Date de fin: 2023-07-22 Date de fin: 2023-08-16
Identifiant: LEGIARTI000028160058 Identifiant: LEGIARTI000047870570
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###### Article D411-2 ###### Article D411-2
@ -24,7 +24,8 @@ objectifs nationaux du service public d'enseignement ;<br />
b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;<br /> b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;<br />
c) Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;<br /> c) Les modalités d'inclusion des élèves à besoins éducatifs et pédagogiques
particuliers, notamment les élèves en situation de handicap ;<br />
d) Les activités périscolaires ;<br /> d) Les activités périscolaires ;<br />
@ -36,8 +37,11 @@ g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et
périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de
discrimination, en particulier de harcèlement ;<br /> discrimination, en particulier de harcèlement ;<br />
h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la <div>
République ;<br /> h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la
République ;<br />
</div>
<br />
4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la 4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la
partie pédagogique du projet d'école ;<br /> partie pédagogique du projet d'école ;<br />
@ -46,11 +50,15 @@ partie pédagogique du projet d'école ;<br />
6° Donne son accord :<br /> 6° Donne son accord :<br />
a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et <div>
culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;<br /> a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et
culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;<br />
b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par </div>
l'article L. 401-4 ;<br /> <div>
b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par
l'article L. 401-4 ;<br />
</div>
<br />
7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors 7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors
des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article L. 212-15.<br /> des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article L. 212-15.<br />

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19 Date de début: 2023-07-22
Date de fin: 2023-07-22 Date de fin: 2023-08-16
Identifiant: LEGIARTI000018380812 Identifiant: LEGIARTI000047870579
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/08/LEGIARTI000018380812.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/87/05/LEGIARTI000047870579.xml
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###### Article D411-7 ###### Article D411-7
@ -26,12 +26,14 @@ dehors de l'horaire d'enseignement dû aux élèves et chaque fois que le prési
le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.<br /> le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.<br />
Il donne son avis sur l'organisation du service qui est ensuite arrêtée par le Il donne son avis sur l'organisation du service qui est ensuite arrêtée par le
directeur de l'école, conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 directeur de l'école. Il peut donner des avis sur tous les problèmes concernant
février 1989 relatif aux directeurs d'école. Il peut donner des avis sur tous la vie de l'école.<br />
les problèmes concernant la vie de l'école.<br />
Il exerce les attributions prévues aux articles D. 312-17, D. 321-6 et D. Il exerce les attributions prévues aux articles D. 312-17, D. 321-6 et D.
321-15.<br /> 321-15. Il est consulté par le directeur d'école en vue d'identifier les besoins
de formation de l'équipe pédagogique et de proposer des actions de formation à
l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier
degré.<br />
Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l'école est établi par son Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l'école est établi par son
président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à