diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-2.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-2.md index b73629fc4b..8b746df85f 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2013-11-07 -Date de fin: 2023-07-22 -Identifiant: LEGIARTI000028160058 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/16/00/LEGIARTI000028160058.xml +Date de début: 2023-07-22 +Date de fin: 2023-08-16 +Identifiant: LEGIARTI000047870570 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/87/05/LEGIARTI000047870570.xml --- ###### Article D411-2 @@ -24,7 +24,8 @@ objectifs nationaux du service public d'enseignement ;
b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;
-c) Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;
+c) Les modalités d'inclusion des élèves à besoins éducatifs et pédagogiques +particuliers, notamment les élèves en situation de handicap ;
d) Les activités périscolaires ;
@@ -36,8 +37,11 @@ g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de discrimination, en particulier de harcèlement ;
-h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la -République ;
+
+ h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la + République ;
+
+
4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école ;
@@ -46,11 +50,15 @@ partie pédagogique du projet d'école ;
6° Donne son accord :
-a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et -culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;
- -b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par -l'article L. 401-4 ;
+
+ a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et + culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;
+
+
+ b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par + l'article L. 401-4 ;
+
+
7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article L. 212-15.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-7.md b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-7.md index 6dae396d17..647553b8ba 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-7.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iv/titre_ier/chapitre_ier/article_d411-7.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2008-03-19 -Date de fin: 2023-07-22 -Identifiant: LEGIARTI000018380812 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/08/LEGIARTI000018380812.xml +Date de début: 2023-07-22 +Date de fin: 2023-08-16 +Identifiant: LEGIARTI000047870579 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/87/05/LEGIARTI000047870579.xml --- ###### Article D411-7 @@ -26,12 +26,14 @@ dehors de l'horaire d'enseignement dû aux élèves et chaque fois que le prési le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.
Il donne son avis sur l'organisation du service qui est ensuite arrêtée par le -directeur de l'école, conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24 -février 1989 relatif aux directeurs d'école. Il peut donner des avis sur tous -les problèmes concernant la vie de l'école.
+directeur de l'école. Il peut donner des avis sur tous les problèmes concernant +la vie de l'école.
Il exerce les attributions prévues aux articles D. 312-17, D. 321-6 et D. -321-15.
+321-15. Il est consulté par le directeur d'école en vue d'identifier les besoins +de formation de l'équipe pédagogique et de proposer des actions de formation à +l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier +degré.
Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l'école est établi par son président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à