Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Abrogation partielle du décret 76-1301.
Texte partiellement abrogé : articles 9, 9-1, 10, 10-1 à 10-3, 14, 17 à 20 et 24

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000352635
NOR: MENE9001978D
Ancien identifiant: 1DX990788
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/26/JORFTEXT000000352635.xml
This commit is contained in:
République française 2023-07-22 00:00:00 +02:00
parent 84c016fd12
commit 3beffb9957
2 changed files with 30 additions and 20 deletions

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-11-07
Date de fin: 2023-07-22
Identifiant: LEGIARTI000028160058
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/28/16/00/LEGIARTI000028160058.xml
Date de début: 2023-07-22
Date de fin: 2023-08-16
Identifiant: LEGIARTI000047870570
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/87/05/LEGIARTI000047870570.xml
---
###### Article D411-2
@ -24,7 +24,8 @@ objectifs nationaux du service public d'enseignement ;<br />
b) L'utilisation des moyens alloués à l'école ;<br />
c) Les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;<br />
c) Les modalités d'inclusion des élèves à besoins éducatifs et pédagogiques
particuliers, notamment les élèves en situation de handicap ;<br />
d) Les activités périscolaires ;<br />
@ -36,8 +37,11 @@ g) La protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et
périscolaire notamment contre toutes les formes de violence et de
discrimination, en particulier de harcèlement ;<br />
h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la
République ;<br />
<div>
h) Le respect et la mise en application des valeurs et des principes de la
République ;<br />
</div>
<br />
4° Statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la
partie pédagogique du projet d'école ;<br />
@ -46,11 +50,15 @@ partie pédagogique du projet d'école ;<br />
6° Donne son accord :<br />
a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et
culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;<br />
b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par
l'article L. 401-4 ;<br />
<div>
a) Pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et
culturelles prévues par l'article L. 216-1 ;<br />
</div>
<div>
b) Sur le programme d'actions établi par le conseil école-collège prévu par
l'article L. 401-4 ;<br />
</div>
<br />
7° Est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors
des heures d'ouverture de l'école, conformément à l'article L. 212-15.<br />

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2023-07-22
Identifiant: LEGIARTI000018380812
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/08/LEGIARTI000018380812.xml
Date de début: 2023-07-22
Date de fin: 2023-08-16
Identifiant: LEGIARTI000047870579
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/87/05/LEGIARTI000047870579.xml
---
###### Article D411-7
@ -26,12 +26,14 @@ dehors de l'horaire d'enseignement dû aux élèves et chaque fois que le prési
le juge utile ou que la moitié de ses membres en fait la demande.<br />
Il donne son avis sur l'organisation du service qui est ensuite arrêtée par le
directeur de l'école, conformément aux dispositions du décret n° 89-122 du 24
février 1989 relatif aux directeurs d'école. Il peut donner des avis sur tous
les problèmes concernant la vie de l'école.<br />
directeur de l'école. Il peut donner des avis sur tous les problèmes concernant
la vie de l'école.<br />
Il exerce les attributions prévues aux articles D. 312-17, D. 321-6 et D.
321-15.<br />
321-15. Il est consulté par le directeur d'école en vue d'identifier les besoins
de formation de l'équipe pédagogique et de proposer des actions de formation à
l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du premier
degré.<br />
Un relevé des conclusions du conseil des maîtres de l'école est établi par son
président, signé par celui-ci et consigné dans un registre spécial conservé à